2.15. LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT ET LE
FINANCEMENT DU TERRORISME POLITIQUE LBC
Cette politique a pour objectifs :
- Définir la notion de blanchiment et identifier les
différentes techniques de blanchiment ;
- Apprendre à reconnaitre les opérations
suspectes et les attitudes à adopter ;
- Prévenir le blanchiment d'argent et le financement du
terrorisme ; les commandements de la lutte anti-blanchement
2.15.1. Notion blanchiment d'argent et financement du
terrorisme : petite historique
Les blanchiments de capitaux est un délit
sanctionné qui consiste à donner une apparence légitime
à des capitaux qui, en vérité, proviennent
d'activités illicites telles que des trafics de stupéfiants, les
activités criminelles, la corruption, les proxénétismes,
le trafic d'armes, l'emploi des personnes non déclarées, certains
types de fraudes fiscales, etc.
Le financement de terrorisme est le fait de fournir ou de
réunir des fonds susceptibles d'être utilisé dans le cadre
d'activité terroriste causant un manque à gagner pour les
économies des Etats( les fonds n'étant pas soumis à
l'impôt). Des nombreux pays dans le monde ont mis en place des principes
similaires en respectant et en se basant sur des standards émis par un
organisme international, le Groupe d'Action Financières (GAFI), dont
l'objectif est de développer dans le monde des règles de lutte
contre le blanchiment et le fonctionnement du terrorisme.
Ainsi, toutes les institutions financières se sont vues
dans l'obligation de respecter les règles établies par le pays
d'établissement. En ce qui concerne Advans Banque Congo, la Banque est
soumise aux recommandations GAFI, aux instructions de la Banque Centrale en la
matière et aux politiques du groupe Advans.
Les 3 pales techniques de blanchiment :
Le placement : prélavage
Consiste à introduire dans le système bancaire
et financier des fonds (souvent en espèce) provenant de tout crime et
délit.
Emplument : lavage
Consiste à dissimiler l'origine criminelle ou illicite
des fonds par multiplications d'opérations bancaires ou
financière entre divers établissements et/ou personnes dans
plusieurs pays.
Intégration : essorage
Consiste à réintroduire des fons et actifs dans
les activités économiques d'apparence légitime.
Impact pour Advans :
Blanchir de l'argent issu de l'activité criminelle peut
entrainer :
- La fermeture de la banque
- La prison pour le complice
- Des très lourdes amendes.
Obligation des intermédiaires financiers
La loi n°04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte
anti-blanchiment et financement du terrorisme tel que complété
par l'instruction 15 modifié à ce jour, inflige aux
intermédiaires financiers 3 obligations en vue de prévenir le
blanchiment d'argent et le financement du terrorisme :
- Obligation de vigilance : elles sont de deux
ordres :
· Obligation liée à l'identification de la
clientèle (KYC)
· Obligation liée à la surveillance des
obligations(KYO)
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