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Le régime répressif du blanchiment de capitaux en droit positif congolais.

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par William KALOMBO MISHIBA
Université officielle de mbujimayi - Licencié en Droit, option Droit economique et social 2015
  

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INTRODUCTION

Il est important de dire que le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme sont considérés dans le monde comme les pires fléaux, hérités du 20è siècle, mettant en péril les systèmes économiques et financiers des Etats. Ces fléaux sont devenus le point de mire de plusieurs organisations internationales des Nations Unies (ONU) et le Groupe d'Action Financière (GAFI), lesquelles ont élaboré des instruments juridiques et formulé des recommandations pour impulser la lutte commune et impérativement coordonnée face à cette criminalité sans frontière.

Il s'avère nécessaire de dire que la criminalité financière est facilitée par la mondialisation, qui possède une formidable capacité d'adaptation et un degré de sophistication égal à celui de l'économie légale. Selon Jean DE MAILLARD1(*), le chiffre d'affaire mondial de l'ensemble des activités illicites des organisations criminelles qu'il dénomme le produit criminel brut (PCB), s'élève à 800 milliards de dollars US, soit environ le double du chiffre d'affaires émanant du trafic de drogue international et 15% du commerce mondial.

Comment le crime et l'économie légale peuvent ils se soutenir ? Partons d'un exemple de la drogue ; pour constituer un trafic criminel, une organisation mafieuse va instituer un système de production de stupéfiants et faire appel à des entreprises légales pour fonctionner, comme une compagnie d'aviation privée ou une entreprise fournissant des produits chimiques. Les sommes tirées de ce service du crime organisé vont être placées dans des banques off shore, les paradis fiscaux. Ces banques vont à leur tour placer les capitaux criminels dans le secteur bancaire légal, dans un pays de leur choix, secteur bancaire auprès duquel se financeront des entreprises légales qui paient leurs impôts à l'Etat, ce dernier redistribuant lui-même une partie de ces prélèvements comme il le souhaite.

Il nous est arrivé à penser que le blanchiment de capitaux peut avoir des conséquences économiques et sociales dévastatrices pour les Etats, en particulier pour les pays en voie de développement et ceux ayant des systèmes financiers fragiles. Et la RDC n'en fait pas abstraction. L'économie, la société, et enfin de compte, la sécurité des pays utilisés comme plates-formes pour le blanchiment de capitaux sont mis en péril.

En effet, la RDC est, aujourd'hui, une terre qui accueille tous les mafieux, venant pour blanchir des fortunes qui ont été acquises illicitement ailleurs. C'est le cas de la présence « des hommes d'affaires » indo-pakistanais et Libanais qui, du reste, manipulent de l'argent en grande quantité profitant le secteur informel afin de contourner les règles du pays hôte. Ces fonds ne passent ou ne proviennent pas de circuit bancaire local qu'extérieur.

Le système de chèque de voyage est tombé en désuétude au profit de la libre circulation des personnes et de leurs biens prônée par les Etats. Les mafieux en ont profité pour mettre en place le crime organisé qui est le blanchiment de l'argent sale.

Selon DENNIS SZABO, « certains individus s'installent intentionnellement dans les zones marginales où la légalité côtoie l'illégalité. D'autres ne vivent que de la violation des règlements. Leurs démêlés avec la justice ne relèvent pas toujours des tribunaux de droit commun. En ce sens, et c'est un fait d'observation, toutes les professions ont leurs brebis galleuses : les médecins avorteurs, les banquiers véreux, les Avocats corrompus, les Artisans filous, les garagistes frauduleux »2(*)

Les suspects réussissent mieux à s'échapper, et les autres sont garantis par le rang social qu'ils occupent. Cela revient à dire qu'ils sont des criminels des collets blancs.

La justice Congolaise accuse une certaine complaisance en cette matière vu que certains appartiennent à la classe politique (dirigeante) et les autres blanchisseurs ont des accointances avec le pouvoir en place dans un Etat. Voilà ce qui justifie l'inertie de nos Lois en vigueur.

Il sied de noter que certains individus qui commettent ce crime, préfèrent dissimuler ces fonds en procédant au placement dans les banques légales sous plusieurs formes, ou tout de même, investir dans des biens de luxe comme les immeubles, Appartements, villas, Duplexes,... qui caractérisent aujourd'hui le boom immobilier dans les grandes villes de la RDC, notamment à KINSHASA et LUBUMBASHI. « La vitesse avec laquelle les promoteurs immobiliers érigent des immeubles en hauteur dont les couts d'investissement dépassent généralement trois milliards de dollars US le building ; ces dépenses ne sont pas couvertes par des prêts bancaires octroyés par le système financier Congolais, voire l'extérieur »3(*)

D'où viennent ces fonds ?

En effet, le caractère informel dominant l'économie de la RDC, son étendue géographique avec neuf pays frontaliers, la prédominance de la monnaie fiduciaire dans les transactions, la sous-administration du territoire aggravée par les conséquences de guerre à peine achevée ; sont un potentiel indubitable pouvant constituer un terrain de prédilection pour le blanchiment de l'argent sale. Les Lois en vigueur sont restées lettres mortes ou tout de même inefficaces, voire les structures mises en place pour rendre plus efficace ces Lois et recommandations.

Ces structures sont : le Groupe d'action financière (GAFI) au niveau international et en RDC, il y a la Cellule Nationale de Renseignements Financiers, (CENAREF) qui, du reste, sont chargées de faire poursuivre les criminels, prennent des décisions conséquentes, mais privées de pouvoir de faire exécuter »4(*)

Ce phénomène criminel qui prend de l'ampleur, menace la sécurité des Etats, la stabilité de l'économie et les systèmes financiers.

C'est ainsi que la RDC ne peut demeurer en reste, pour mieux conduire la politique criminelle dont les règles souffrent des graves inefficacités, la RDC devra appeler d'autres moyens de répression en renforcement de peu qui sont en vigueur.

Ce faisant, quelques questions effleurent notre esprit :

1. Quels sont les procédés dont les criminels usent pour le blanchiment de l'argent sale ?

2. Que prévoit la législation Congolaise à ce sujet ?

3. Les Lois Congolaises ne sont elles pas heurtées par ce phénomène qui contraste avec la situation réelle de l'économie nationale, secouée par des conflits armés récurrents depuis plus d'une décennie ?

4. Peut-on considérer que la RDC est une plaque tournante du blanchiment de capitaux ou un paradis fiscal ?

5. Quelles sont les mesures à prendre, susceptibles d'assurer une sécurité optimale face à ce phénomène en RDC ?

Voilà quelques questions qui pourront élucider cette problématique.

En termes d'hypothèse, nous allons devoir répondre comme ceci :

Pour ce qui est de la première question, il va falloir définir le terme blanchiment de capitaux ; il sous-entend qu'on est en possession des fonds générés par des activités illicites. Pour ce faire, les criminels procèdent au placement de fonds dans le système financier légal, puis chercheront à modifier la forme des sommes placées par la dispersion, et enfin, ils passent à la dernière étape où les fonds seront réintroduits sous une forme légitime dans le système économique ou financier pour leur intégration.

A la deuxième question, il sied de dire que le législateur Congolais a prévu des diligences minimales à mettre en oeuvre dans la prévention et la détection des actes de blanchiment de capitaux dans la Loi N°04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Aux cotés de cette dernière, il est institué des organes de lutte anti blanchiment qui sont l'ombre d'eux-mêmes.

Pour ce qui est de la troisième question, nous devons préciser que la RDC a une économie de guerre où l'on suscite des conflits armés récurrents afin de procéder à un pillage systématique.

En plus, le secteur informel en RDC fait jaser le marché noir qu'est le phénomène cambiste dont les acteurs détiennent des sommes importantes en devises et francs Congolais qu'ils exposent sur le marché de change, mais leur vécu quotidien ne reflète pas le niveau de l'activité exercée. Notez qu'aucun cambiste n'a agréé leurs activités, ils préfèrent évoluer clandestinement. Ce secteur constitue un terrain de prédilection pour le blanchiment de capitaux. Il faut signaler que ces fonds circulent en dehors de tout circuit bancaire.

Pour ce qui est de l'avant dernière question, nous allons le démontrer par un cas : en RDC, l'immobilier est désormais ce secteur de refuge où le recyclage de l'argent sale tourne à plein régime. Le boom immobilier fait jaser dans les différentes villes de la RDC. Les immeubles, Appartements, Duplexes, Villas,... foisonnent et ne laissent aucun espace libre. Le pouvoir d'achat de la population peine à prendre de l'envol, par conséquent, l'Etat est buté à des difficultés d'autosuffisance, il recourt plus à l'extérieur pour tenir le cout même partiellement. D'où les interrogations fusent de partout pour comprendre, savoir, être au courant de l'origine de millions de dollars US injectés dans le domaine de construction.

Eu égard à ceci, nous dirons que la RDC est une plaque tournante du blanchiment de l'argent sale et prêt à devenir un paradis fiscal.

Enfin, le législateur Congolais ainsi que tous les acteurs doivent mener à bien la politique criminelle pour éradiquer ce phénomène tout en dénonçant tous cas suspects de blanchiment de capitaux et financement de terrorisme auprès des autorités compétentes, et aussi au Président de la République ; de faciliter la poursuite de tous ceux qui ont commis cela et se cachent soit derrière les immunités et privilège des juridictions, soit ceux qui profitent de l'appartenance à la classe politique dirigeante pour commettre ce crime (Personnes Politiquement Exposées).

Cette ébauche aura à élucider sur tout ce questionnement.

Le choix de cette thématique repose sur la pertinence de vouloir réfléchir comment est-ce que les législations à travers le monde, et celle de la RDC particulièrement répriment ou du moins pourront réprimer le blanchiment d'argent qui constitue une infraction en vertu duquel des sommes d'argent obtenues dans le cadre d'activités criminelles, de l'argent dit »sale » sont réinvestis dans le système financier afin d'en dissimuler la provenance douteuse ou illicite.

L'intérêt que présente cette réflexion réside dans le fait que, ce fléau mondial, phénomène qui menace la sécurité des Etats et la stabilité des systèmes financiers, qui fragilise l'économie des Etats avec des effets et une temporalité propre, met à genoux l'économie mondiale. Sa perpétration transcende les limites frontalières et met aussi en difficulté la procédure des poursuites basées sur la coopération judiciaire internationale.

De ce fait, l'étude pourra ressortir les mécanismes juridiques solides et efficients pour l'éradication de ce fléau, et de surcroit, les mécanismes pourront facilités les poursuites des délinquants afin qu'ils ne trouvent pas du répit.

Il s'avère à quiconque veut entreprendre un travail scientifique de connaitre et d'appliquer les principes méthodologiques de recherche scientifique.

Ainsi pour une meilleure analyse de notre sujet et l'enchainement logique de notre travail, nous ne pouvions pas échapper à la règle. Les méthodes et techniques ci-après ont été utilisées :

Dans cette ébauche, nous avons fait recours à trois méthodes dont celle historique, exégétique et la dialectique.

La première nous a permis à découvrir la genèse de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme et son évolution dans la société entière.

La deuxième nous a aidé de scruter certains textes légaux en vigueur et autres actes qui ont rapport au Droit ou qui s'usent en justice.

Et la dialectique nous a permis à la recherche des faits avérés par la discussion, le dialogue avec différentes parties prenantes.

Nos efforts ont aussi porté sur plusieurs techniques à savoir : la technique documentaire ou la collecte des données et de l'observation directe.

Toutes ces méthodes et techniques ont permis d'ajancer les arguments durant l'élaboration de cette étude.

Il s'avère impérieux que nous délimitions notre réflexion sur le plan spatio-temporel.

Le cadre spatial est le territoire national où s'applique le Droit positif Congolais car, les infractions commises trouble l'ordre social de la RDC ; et plaidant à ce que les règles Congolaises en la matière soient revues et adaptées ou tout de même uniformisées avec celles des autres Etats à l'instar de Droit OHADA. 

Pour ce qui est de temps, notre ébauche couvre la période où la Loi n°04/016 du 19 Juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est entrée en vigueur jusqu'à ce jour.

Le présent travail s'articulera autour de deux chapitres hormis l'introduction et la conclusion.

Le premier chapitre portera sur les généralités de blanchiment de capitaux

Et le second, nous nous sommes appesantit sur la répression même de ce crime et proposer des voies de sorties afin de sortir de ce carcan qui met en berne l'économie et les institutions étatiques.

* 1 De MAILLARD J., In, revue INTERNATIONAL, Voyage au coeur de l'économie criminelle, Conférence du 14 Septembre au 04 Octobre 1998, p4

* 2 DENNIS SZABO, CRIMINOLOGIE, éd. Presses de l'université de MONTREAL, CANADA, 1967, pp303-304

* 3 MOKONDA BONZA F., La recrudescence des buildings qui se construisent, d'où vient cet argent ?, in rapport de commission économique, SENAT RDC, 2010

* 4 Loi n°04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

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