Le régime répressif du blanchiment de capitaux en droit positif congolais.

• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I : GENERALITES SUR LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX
  
  • SECTION I : GENERALITES
    
    • §1. GENESE DU BLANCHIMENT (HISTOIRE)
      
    • §2. DEFINITION
      
    • §3. METHODES DE BLACHIMENT DE CAPITAUX
      
      • 3.1 LE PLACEMENT (SCHTROUMPFAGE)
        
      • 3.2 L'EMPILAGE OU DISPERSION
        
      • 3.3 L'INTEGRATION
        
    • §3. OBLIGATIONS LEGALES DES INTERMEDIAIRES FINANCIERS
      
    • §4. ENJEU DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX
      
  • SECTION II : LES INDICES DE BLANCHIMENT
    
    • §1. INDICES GENERAUX
      
    • §2. INDICES PARTICULIERS
      
    • §3. CARACTERISTIQUES ET INDICATEURS DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX
      
    • §4. DES RESEAUX MAFIEUX EN RDC
      
    • §5. QUID DU BOOM IMMOBILIER EN RDC ?
      
  • SECTION III : PRESENTATION DES PARADIS FISCAUX, BANCAIRES et JUDICIAIRES
    
    • §1. DEFINITIONS
      
    • §2. CARCTERISTIQUES DE CES PARADIS
      
    • §3. ENTITES FICTIVES
      
    • §4. GRIEFS CONTRE LES PARADIS FISCAUX
      
• CHAPITRE II : DE LA REPRESSION DU BLACHIMENT DE CAPITAUX
  
  • SECTION I : DE LA PREVENTION ET DE LA DETECTION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX
    
    • §1. DE LA PREVENTION
      
    • §2. DE LA DETECTION
      
    • §3. ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE SUR LE CAS DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
      
  • SECTION II : DES MESURES COERCITIVES
    
    • §1. DE LA SAISIE ET DES MESURES CONSERVATOIRES
      
    • §2. DE LA REPRESSION
      
    • §3. INEFFICACITE DES LOIS
      
  • SECTION III : COOPERATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE
    
    • §1. DISPOSITIFS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX DE LUTTE
      
    • §2. DEMANDES D'ENTRAIDE JUDICIAIRE
      
    • §3 DE L'EXTRADITION
      
    • §4 DE L'ETABLISSEMENT DES REGLES COMMUNES MONDIALE FACE A UNE CRIMINALITE SANS FRONTIERE
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES