Le régime répressif du blanchiment de capitaux en droit positif congolais.

CHAPITRE I : GENERALITES SUR LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX

SECTION I : GENERALITES

Le blanchiment de capitaux est élément technique de la criminalité financière. C'est l'action de dissimuler la provenance de l'argent acquis de manière illégale (spéculation illégale, activité mafieuse, trafic de drogue, d'armes, extorsion, corruption, fraude fiscale, détournement, etc.) afin de le réinvestir dans les activités légales (par exemple : la construction immobilière,...).

Le blanchiment d'argent est considéré, à l'échelle planétaire comme le pire fléau hérité du 20è siècle, mettant en péril les systèmes économiques et financiers des Etats.

Le blanchiment est une étape cruciale, car sans cela, les criminels ne pourront pas utiliser de façon massive ces revenus illicites sans être repérer.

C'est ainsi que les différents Etats et organismes internationaux sont devenus les point de mire de plusieurs organisations internationales, lesquelles ont élaboré des instruments juridiques et formulées des recommandations pour impulser une lutte commune et impérativement coordonnée face à une criminalité sans frontière.

§1. GENESE DU BLANCHIMENT (HISTOIRE)5(*)

L'expression « blanchiment d'argent » vient du fait que l'argent acquis illégalement est appelé finance noire et provient souvent de trafic d'arme, de drogue, d'êtres humains ou d'autres activités mafieuses. Le blanchiment permet à cet argent de sembler propre, c'est-à-dire de prendre une apparence honnête.

La notion du blanchiment de capitaux est apparue dans les années 1920 aux ETATS UNIS, à l'époque de la prohibition.

En réalité, l'expression n'apparait qu'au cours des années 1960 autour de l'affaire Watergate et il fallait attendre en 1982 pour qu'elle soit utilisée dans une affaire judiciaire.

Toutefois, l'arrestation d'Al CAPONE pour fraude fiscale, et non pour le crime commis, montre l'importance et la difficulté du blanchiment d'argent pour les organisations criminelles.

En outre, pour pouvoir comprendre cette notion de blanchiment de capitaux, nous allons devoir la définir et ressortir ses éléments constitutifs.

§2. DEFINITION

Au terme de l'article 1^er de la Loi n°04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l'infraction de blanchiment de capitaux est définie comme étant : 

« 1. La conversion, le transfert ou la manipulation des biens dans le but de dissimuler ou de déguiser l'origine illicite desdits biens ou d'aider toute personne qui est impliqué dans la commission de l'infraction principale à échapper aux conséquences juridiques de ses actes ;

2. la dissimulation ou le déguisement de la nature, de l'origine, de l'emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété réelle des biens ;

3. l'acquisition, la détention ou l'utilisation des biens par une personne qui sait, qui suspecte ou qui aurait dû savoir que lesdits biens constituent un produit d'une infraction »^6(*)

Le législateur Congolais ajoute et dit ; la connaissance, l'intention, ou la motivation nécessaire en tant qu'élément de l'infraction peuvent être déduites des circonstances factuelles objectives.^7(*)

Pour Claire SCOHIER, le blanchiment de capitaux est un crime en vertu duquel des sommes d'argent obtenues dans le cadre d'activités criminelles, de l'argent « sale », sont réinvesties dans le système financier afin d'en dissimuler la provenance.^8(*)

Selon TSHIZUNGU dans son ouvrage intitulé toutes les infractions de A à Z, il définit le blanchiment de capitaux comme le fait soit de participer par tout moyen à la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procurer à celui-ci un profit illicite ou indirect, soit d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimilation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit.^9(*)

Pour Erick VERNIER, dans son ouvrage dénommé Techniques de blanchiment et moyen de lutte, le définit comme étant «  l'introduction des bénéfices d'activités illégales dans les circuits économiques légaux pris en compte par la comptabilité nationale.»^10(*)

Le conseil de l'Europe le définit à partir de sa finalité qui se résume dans « la transformation de fonds illicites en argent licite, donc reinvestissables dans les secteurs légaux et utilisables à des fins personnelles. »^11(*)

De sa part, le GAFI étant l'organisme international spécialisé dans la lutte contre le blanchiment, précise que le « blanchiment consiste à retraiter des produits d'origine criminelle pour en masquer l'origine illégale... »

Par extension et selon nous, on désigne par blanchiment de capitaux tout processus consistant à rendre légales des sommes d'argent illégales en effaçant toutes traces qui pourrait permettre d'établir un lien avec la provenance criminelle des fonds. Donc, le blanchiment d'argent présuppose en amont l'accomplissement d'un acte illicite. Il désigne tout bénéfice économique acquis en perpétrant une infraction.

C'est alors, l'acte consistant à blanchir de l'argent dit « sale », il se déroule en plusieurs étapes appelées méthodes.

* ⁵ MANOUK V., « Genèse du processus du blanchiment de capitaux- analyse conceptuelle : trace de l'expression en économie médiévale ou capitaliste », in Revue International de Criminologie et de Police Technique et Scientifique (RICPTS), volume L VII, n°3, juillet- septembre 2004, p323-338

* ⁶ Loi n°04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme, article 1^er alinéa 1, In J.O de la RDC n° spécial, 51^e année, 20 Janvier 2010

* ⁷ Idem, article 1^er al. 2

* ⁸ SCOHIER Cl., La définition du blanchiment de capitaux, aspects préventifs et répressifs, BRUXELLES, la charte, 2005, p12

* ⁹ TSHIZUNGU, Toutes les infractions de A à Z à completer après

* ¹⁰ VERNIER E., Techniques de blanchiment et moyens de lutte, DUNOD, PARIS, 2005, p34

* ¹¹ VERNIER E., Op. Cit. p35