Le régime répressif du blanchiment de capitaux en droit positif congolais.

§3. METHODES DE BLACHIMENT DE CAPITAUX

Les manifestations du blanchiment peuvent revêtir plusieurs formes. Toutefois, les experts internationaux en matière de blanchiment distinguent trois phases dans le processus conduisant au blanchiment, et le législateur Congolais a tout de même ramené cela dans sa gibecière juridique dont : le placement, ou schtroumpfage, l'empilage ou dispersion et l'intégration.

3.1 LE PLACEMENT (SCHTROUMPFAGE)

Il consiste pour le blanchisseur à placer son argent sale dans le système financier légal, en général en effectuant des dépôts d'espèces en banque.

Le schtroumpfage est probablement la méthode la plus courante de blanchiment d'argent. Cette méthode nécessite l'implication de nombreuses personnes dont le rôle consiste à déposer des sommes en espèces dans des comptes bancaires ou à se procurer des traites bancaires de moins de dix mille unités de le devise du pays afin d'éviter le seuil de déclaration.^12(*)

C'est la conversion des sommes d'argent issues des trafics illicites en numéraires par leur introduction dans le système bancaire ou dans le circuit économique.

Parmi les pratiques courantes, nous avons :

a. Le dépôt d'espèces en compte;

b. L'acquisition des chèques :

c. L'usage de chèque de casino.

Cette étape s'avère être la plus risquée, notamment lorsque d'importantes sommes en espèces sont déposées sur un compte, elles attirent souvent les soupçons. Les criminels font donc appel à différentes pratiques en fractionnant les espèces afin de parvenir à des montants moins élevés à déposer, ou en mélangeant les avoirs d'origine légale à d'autres, à ceux d'origine illégale.

Cette étape peut constituer un point de mire pour traquer ce genre de crime qui enfreint ou entrave à la Loi et le bon développement des systèmes économiques et financiers des Etats en instaurant un système de détection informatique, et en mettant en oeuvre des logiciels de lutte contre le blanchiment d'argent comme est le cas en France et ailleurs dans le monde.

3.2 L'EMPILAGE OU DISPERSION

C'est un procédé de dissimulation qui empêche toute possibilité de remonter à l'origine illicite des fonds.

A ce stade, les blanchisseurs cherchent à modifier la forme des sommes qu'il a initialement placées dans le but d'effacer toute trace quant à leur origine.

- ORIGINES DE L'ARGENT SALE^13(*)

BROYER distingue quatre catégories de capitaux devant être blanchis :

· Les capitaux exportés en infraction par rapport à la réglementation nationale sur le contrôle des changes et les sorties de devises ;

· Les capitaux exportés après avoir échappé à l'imposition fiscale nationale ;

· Les capitaux provenant de divers autres délits ;

· Les capitaux constituant véritablement les revenus d'activités criminelles.

Pour JEREZ, cette distinction peut se réduire à d'un coté, l'argent noir fruit d'activités légales mais non déclarés, de l'autre l'argent sale provenant d'activités illégales et criminelles.^14(*)

- ACTIVITES CRIMINELLES^15(*)

v DROGUE

La première activité en termes de chiffre d'affaire, dérivant du trafic de cigarettes lorsque la Cosa Nostras a estimé y trouver une meilleure rentabilité (production, transport, vente).

Elle représenterait la 2è économie du monde, après les ventes d'armes. Avec un chiffre d'affaire compris entre 300 et 500 Md$, le commerce de la drogue rapporte plus que le pétrole.

v TRAFIC D'ETRES HUMAINS

Le trafic d'êtres humains représente certainement ce qu'il y a de plus abject dans le crime international. Mais c'est une activité très rentable (proxénétisme, commerce pédophile, prostitution, traite d'êtres humains, trafic d'organes humains, esclavage, enlèvement, trafic de main d'oeuvre immigrée.

v LE VOL ET LA CONTREBANDE

Les circuits de la drogue traversent les cinq continents. La drogue qui entre aux USA transite par les Caraïbes, l'Amérique centrale, les Andes.

Les blanchisseurs à ce stade, procèdent aux pratiques suivantes :

- Le fractionnement des versements sur plusieurs comptes puis regroupement auprès de quelques banques, c'est-à-dire faire subir plusieurs transferts entre différents titulaires.

- La succession d'opérations financières pour masquer l'origine frauduleuse : remboursement de prêt fictif, fausses factures ;

- Les achats et reventes des biens. Ici, les blanchisseurs achètent et rachètent divers titres ou investir dans des biens de luxe (immobilier, voitures ou métaux précieux).

- Les transferts de fonds internationaux.

* ¹² Journal officiel n° spécial, 51^e année, 20 janvier 2010, RDC, p293 (Vade mecum de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)

* ¹³BROYER cité par VERNIER E., Op. Cit., pp17-18

* ¹⁴ JEREZ O., le blanchiment d'argent, éd. Revue banque, Paris, 2003, 305p

* ¹⁵ VERNIER E., Op. Cit., pp19 et 27