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Le régime répressif du blanchiment de capitaux en droit positif congolais.

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par William KALOMBO MISHIBA
Université officielle de Mbujimayi - Licencié en Droit, option Droit economique et social 2015
  

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BIBLIOGRAPHIE

1. TEXTEX LOFFICIELS

· La loi n°04/016 du 19 Juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme

· Décret du 30 Janvier 1940 portant Code pénal Congolais

· Décret n°08/20 du 24 Septembre 2008 portant création de la Cellule Nationale des Renseignements Financiers, CENAREF en sigle

· Décret n°08/21 du 24 Septembre 2008 portant création du Comité de Lutte anti blanchiment

· Décret n°08/22 du 24 Septembre 2008 portant création du Fonds de Lutte Contre le Crime Organisé

· Acte uniforme relatif aux procédures simplifiées et voies d'exécution

2. OUVRAGES

Ø VERNIER Erick, Techniques de blanchiment et moyens de lutte, DUNOD, PARIS, 2005, 215p

Ø DE MAILLARD Jean, Un monde sans loi, Paris, Stock, 1998, 254p

Ø KANKUENDA MBAYA J., Et alii, La RDC face au complot de balkanisation et d'implosion, éd. ICREDES, KIN-MONTREAL WASHINGTON, 2013, 437p

Ø BESSON S., L'argent secret des paradis fiscaux, Paris, éd. Du Seuil, 2002, 185p

Ø GUINCHARD Serge, Et alii, Lexique des termes juridiques, DALLOZ, Paris, 21e éd. 2014, 933p

Ø SPREUTELS J., Et alii, Prévention du blanchiment : évolutions récentes, Bruxelles, 1995, 315p

Ø NYABIRUNGU MWENE SONGA R., Droit pénal général, éd. DES, Paris, 1987, 313p

Ø BRAUDO Serge, Dictionnaire de droit privé, DALLOZ, Paris, 2013, 345p

Ø HAUSS JJ., Principes généraux du droit pénal Belge, 3e éd. Tomeguard, 1979, n°258

Ø STEPHANIE et LEVASSEUR, Droit pénal, 3e éd. DALLOZ, Paris, 1976

Ø ESIKA MAKAMBO, Le code pénal Zaïrois Annoté, LUBUMBASHI, 1977

Ø JEREZ Olivier, Blanchiment d'argent, éd. Revue banque, Paris, 2003, 305p

Ø BROYER P., L'argent sale (dans les réseaux du blanchiment), Paris, L'HARMATHAN, 2000, 312p

Ø JASPAR JP et MARSHAL A., Droit criminel/Traité théorique et pratique, Tome1, Bruxelles, MAISON FERDINAND LARCIER, 1852, 446p,

Ø DENNIS SZABO, CRIMINOLOGIE, éd. Presses de l'Université de MONTREAL, CANADA, 1967,

Ø VICHNIEVSKY L., Le monde économie, « le terrorisme blanchit ou noircit » son argent via les circuits financiers internationaux, 18 Septembre 2001, Paris, p72

Ø TSHIZUNGU, Toutes les infractions de A à Z, éd.

3. ARTICLES, REVUES

v TRIAY KONE, Voyage au coeur de l'économie criminelle, In, Revue INTERNATIONAL, Conférence du 14 Septembre au 04 Octobre 1998

v MOKONDA BONZA F., La recrudescence des buildings qui se construisent, d'où vient cet argent ?, In, rapport de commission économique, SENAT-RDC, 2010

v MANOUK V., « Genèse du processus du blanchiment de capitaux-analyse conceptuelle : trace de l'expression en économie médiévale ou capitaliste », In, Revue internationale de criminologie et de Police Technique et Scientifique (RICPTS), Volume LVII, n°3, Juillet-Septembre 2004

v Manuel de sensibilisation sur le blanchiment de capitaux par l'OCDE, 2009, 220p

v Des signes de la mafia, In, Revue de Fédération des Entreprises du Congo, Kinshasa, 2010

v Groupe d'Action Financière de lutte contre le blanchiment de capitaux, In, rapport des chefs d'Etats au Sommet de l'Arche, Paris, 1990

v Le journal Le Potentiel du 08 Mars 2013

v PEILLON V., Mission parlementaire sur la délinquance financière et le blanchiment de capitaux en Europe, In, rapport sur la Suisse, Paris, Assemblée nationale, 2001

4. MEMOIRES, NOTES DE COURS

· MATAMBA KALOMBO G., Prévention du crime et traitement du délinquant en Droit positif Congolais, mémoire de licence en Droit, UNILU, 1997, 76p

· KALOMBO MBANGA, Notes de cours de Droit pénal général, UNILU, 1997, Inédite

· KABASELE KABASELE N., Notes de cours de droit civil des obligations, 3e Graduat Droit, UOM, 2013, Inédite

5. WEBOGRAPHIE

ü www.kongotimes.info

ü www.memoireonline.com

ü wikipedia

ü www.lescrises.fr

ü www.defimedia.info

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