Les attributions sociales du capitaine de navire.

B- La collaboration avec les instances représentatives des marins.

L'imbrication du droit du travail terrestre aux activités maritimes entraine l'adaptation de certaines règles des travailleurs terrestres aux marins. Dans cet ordre de réflexion, des structures représentatives du personnel ont été instituées à bord des navires.

La plus ancienne de ces structures est l'institution des délégués de bord^84(*) et plus récemment le comité de sécurité et de santé. Ces structures accompagnent le capitaine dans l'exercice de ses attributions sociales. Elles militent pour l'assainissement des conditions de vie des marins. C'est pourquoi il est exigé que le capitaine puisse collaborer avec lesdites institutions.

Déjà il y a lieu de dire que le capitaine coordonne le processus de désignation de ces représentants. On peut déjà redite lire cela à l'article 7 de la convention 134 de l'OIT « Des dispositions devront être prises en vue de la nomination d'une ou plusieurs personnes qualifiées ou de la constitution d'un comité qualifié, choisis parmi les membres de l'équipage du navire et responsables, sous l'autorité du capitaine, de la prévention des accidents ». De ce fait il doit s'assurer que ces représentants soient effectivement désignés.

L'article L5543-2-1du Code des transports fixe l'étendue des compétences des délégués de bord. Ces délégués sont les porte-paroles des marins et ils présentent les réclamations de l'équipage au capitaine. Ils peuvent en outre saisir l'inspecteur du travail. Même si les marins peuvent présenter eux-mêmes leurs réclamations au capitaine, il n'en demeure pas moins vrai que l'instauration des délégués de personnel est une avancée remarquable^85(*). Ces derniers doivent travailler en concert avec le capitaine. Il est exigé qu'ils soient indépendants vis-à-vis du capitaine et ils doivent avoir du temps nécessaire pour effectuer leurs attributions. Ce temps de travail doit être ménagé par le capitaine.

Pour ce qui est du comité d'hygiène et de sécurité la Norme A42 d de la MLC prévoit qu'il soit établi sur les navires à bord desquels se trouvent au moins cinq marins. L'article L5545-12 du Code des transports précise qu'un décret en conseil d'Etat fixera son fonctionnement. Néanmoins, en nous appuyant sur les normes du BIT, nous observons que le capitaine devrait organiser régulièrement des réunions de ce comité à des intervalles de 4 à 6 semaines ou selon les besoins, et s'assurer que les rapports de ce comité reçoivent toute l'attention requise^86(*). Le comité adresse, par l'intermédiaire du capitaine, des réclamations et des recommandations à l'armateur au nom de l'équipage. Le comité devrait avoir accès aux informations sur les risques existant à bord, dont l'armateur et le capitaine ont connaissance. Ce qui induit une étroite collaboration du capitaine avec le comité.

En cas de laxisme du comité dans l'exercice de ses attributions, le capitaine se trouve fondé à agir. Ainsi, à défaut d'accord des membres du comité sur les mesures à prendre et sur les conditions de leur exécution, le capitaine arrête les mesures commandées par le danger et nécessaires pour assurer la sauvegarde du personnel du navire. Il rend compte dans les délais les plus brefs au chef du quartier dans le ressort duquel il se trouve^87(*).

L'on constate donc que en période de navigation normale, les attributions du capitaine sont tempérées ; ce qui n'est pas le cas dans les circonstances exceptionnelles.

* ⁸⁴En droit français, l'article 2 du décret du 17 mars 1978 portant application du code du travail maritime, a institué les délégués de bord sur tous les navires comportant plus de 10 marins au rôle.

* ⁸⁵Jean Philippe Bloc, Nouveau code de travail maritime, nouvelle édition annotée et commentée, éd. Du puits fleuri, 1990, p.182.

* ⁸⁶BIT, Prévention des accidents à bord des navires en mer et dans les ports, Deuxième édition Genève, 1996, p.9.

* ⁸⁷Jean Philippe Bloc, idem, p.220.