Les attributions sociales du capitaine de navire.

• AVERTISSEMENT
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET PRINCIPALES ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
• Première partie L'EXERCICE DES ATTRIBUTIONS SOCIALES PAR LE CAPITAINE
  
• CHAPITRE I L'ORGANISATION DE LA SOCIETE DE BORD
  
  • Section 1 L'implication du capitaine dans la préparation du voyage
    
    • §1-La décroissance du rôle du capitaine dans la constitution de l'équipage.
      
      • A- De l'absolutisme des pouvoirs du capitaine.
        
      • B-L 'exclusivité de l'armateur et des sociétés de placement.
        
    • § 2 LA subsistance du capitaine dans la préparation du voyage.
      
      • A- Le processus de certification du navire.
        
      • B- Les formalités préalables au voyage.
        
  • Section 2 Le rôle du capitaine dans la conduite de l'équipage.
    
    • § 1 L'organisation du travail à bord.
      
      • A-La liberté du capitaine dans l'organisation du travail.
        
      • B- L'encadrement de la liberté du capitaine.
        
    • § 2 La tenue et la conservation des documents sociaux.
      
      • A-La tenue des documents sociaux.
        
      • B-La conservation des documents sociaux.
        
• CHAPITRE II LA PROTECTION DE LA SOCIETE DE BORD.
  
  • Section 1 Une protection tenant aux circonstances.
    
    • §1-Des attributions tempérées dans les circonstances normales.
      
      • A-La coordination des mesures destinées à assurer le bien-être des marins.
        
      • B- La collaboration avec les instances représentatives des marins.
        
    • § 2 Des attributions accrues dans les circonstances exceptionnelles.
      
      • A- Le capitaine juge des circonstances exceptionnelles.
        
      • B- les attributions du capitaine dans les circonstances exceptionnelles.
        
  • Section 2 La protection accentuée par les attributions juridictionnelles du capitaine.
    
    • § 1 les attributions exclusives du capitaine.
      
      • A-La consécration de la conciliation préalable du capitaine.
        
      • B- La dévolution du contentieux des fautes légères au capitaine.
        
    • § 2 les attributions partagées du capitaine.
      
      • A- La dénonciation des conditions sociales des marins.
        
      • B- L'instruction des litiges ne relevant pas de sa compétence.
        
• SECONDE PARTIE : LE CONTRÔLE DES ATTRIBUTIONS SOCIALES DU CAPITAINE
  
• CHAPITRE I LES MECANISMES DE CONTROLE DE L'EXERCICE DES ATTRIBUTIONS SOCIALES DU CAPITAINE.
  
  • Section 1- Le contenu du contrôle.
    
    • §1 Le contrôle documentaire.
      
      • A- Le contrôle des qualifications de l'équipage.
        
      • B- Le contrôle des documents de bord.
        
    • §2-Le contrôle pratique.
      
      • A- L'évaluation de l'organisation du travail.
        
      • B-L'évaluation du bien-être de l'équipage.
        
  • Section 2 Les institutions de contrôle.
    
    • § 1 Les défaillances des institutions de l'Etat du pavillon.
      
      • A- aux origines de l'inspection du navire.
        
      • B- L'essor des pavillons de complaisance et la ruine de l'inspection des navires.
        
    • § 2 Les espérancesportées sur le contrôle par l'Etat du port.
      
      • A- La mise en oeuvre progressive du contrôle par l'Etat du port.
        
      • B- Les imperfections dans la mise en oeuvre du contrôle par l'Etat du port.
        
• CHAPITRE II LA RESPONSABILITE DU CAPITAINE DANS L'EXERCICE DES ATTRIBUTIONS SOCIALES.
  
  • Section 1 L'ambiguïté du statut du capitaine vis-à-vis de l'armateur.
    
    • §1- Le capitaine comme mandataire ou préposé de l'armateur.
      
      • A- Le capitaine comme mandataire.
        
      • B- La préposition du capitaine.
        
    • § 2 Le capitaine un salarié entièrement à part.
      
  • Section 2 La mise en oeuvre de la responsabilité du capitaine.
    
    • § 1 La responsabilité aux plans disciplinaire et pénal.
      
      • A- La responsabilité disciplinaire.
        
      • B- La responsabilité pénale.
        
    • § 2 La responsabilité au plan civil.
      
      • A- La mise en oeuvre de la responsabilité civile du capitaine.
        
      • B- La problématique de la limitation de la responsabilité du capitaine
        
• Conclusion
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DE MATIERES