TABLE DE MATIERES
SIGLES ET PRINCIPALES ABREVIATIONS
5
INTRODUCTION
7
Première partie L'EXERCICE
DES ATTRIBUTIONS SOCIALES PAR LE CAPITAINE
17
CHAPITRE I L'ORGANISATION DE LA SOCIETE DE
BORD
18
Section 1 L'implication du capitaine dans la
préparation du voyage
18
§1-La décroissance du rôle du
capitaine dans la constitution de l'équipage.
18
A- De l'absolutisme des pouvoirs du capitaine.
18
B-L'exclusivité de l'armateur et des
sociétés de placement.
20
§ 2 LA subsistance du capitaine dans la
préparation du voyage.
23
A- Le processus de certification du navire.
23
B- Les formalités préalables au
voyage.
25
Section 2 Le rôle du capitaine dans la
conduite de l'équipage.
28
§ 1 L'organisation du travail à
bord.
28
A-La liberté du capitaine dans
l'organisation du travail.
29
B- L'encadrement de la liberté du
capitaine.
31
§ 2 La tenue et la conservation des documents
sociaux.
32
A-La tenue des documents sociaux.
33
B- La conservation des documents sociaux.
34
CHAPITRE II LA PROTECTION DE LA SOCIETE DE
BORD.
36
Section 1 Une protection tenant aux
circonstances.
36
§1-Des attributions tempérées
dans les circonstances normales.
36
A-La coordination des mesures destinées
à assurer le bien-être des marins.
37
B- La collaboration avec les instances
représentatives des marins.
39
§ 2 Des attributions accrues dans les
circonstances exceptionnelles.
40
A- Le capitaine juge des circonstances
exceptionnelles.
41
B- les attributions du capitaine dans les
circonstances exceptionnelles.
41
Section 2 La protection accentuée par les
attributions juridictionnelles du capitaine.
43
§ 1 les attributions exclusives du
capitaine.
43
A-La consécration de la conciliation
préalable du capitaine.
44
B- La dévolution du contentieux des fautes
légères au capitaine.
45
§ 2 les attributions partagées du
capitaine.
46
A- La dénonciation des conditions sociales
des marins.
47
B- L'instruction des litiges ne relevant pas de sa
compétence.
48
SECONDE PARTIE : LE CONTRÔLE DES
ATTRIBUTIONS SOCIALES DU CAPITAINE
50
CHAPITRE I LES MECANISMES DE CONTROLE DE L'EXERCICE
DES ATTRIBUTIONS SOCIALES DU CAPITAINE.
51
Section 1- Le contenu du contrôle.
51
§1 Le contrôle documentaire.
51
A- Le contrôle des qualifications de
l'équipage.
51
B- Le contrôle des documents de bord.
53
§2-Le contrôle pratique.
54
A- L'évaluation de l'organisation du
travail.
55
B- L'évaluation du bien-être de
l'équipage.
56
Section 2 Les institutions de contrôle.
57
§ 1 Les défaillances des institutions
de l'Etat du pavillon.
58
A- aux origines de l'inspection du navire.
58
B- L'essor des pavillons de complaisance et la
ruine de l'inspection des navires.
60
§ 2 Les espérances portées sur
le contrôle par l'Etat du port.
60
A- La mise en oeuvre progressive du contrôle
par l'Etat du port.
61
B- Les imperfections dans la mise en oeuvre du
contrôle par l'Etat du port.
63
CHAPITRE II LA RESPONSABILITE DU CAPITAINE DANS
L'EXERCICE DES ATTRIBUTIONS SOCIALES.
65
Section 1 L'ambiguïté du statut du
capitaine vis-à-vis de l'armateur.
66
§1- Le capitaine comme mandataire ou
préposé de l'armateur.
66
A- Le capitaine comme mandataire.
66
B- La préposition du capitaine.
67
§ 2 Le capitaine un salarié
entièrement à part.
69
Section 2 la mise en oeuvre de la
responsabilité du capitaine.
71
§ 1 La responsabilité aux plans
disciplinaire et pénal.
71
A- La responsabilité disciplinaire.
72
B- La responsabilité pénale.
74
§ 2 La responsabilité au plan
civil.
78
A- la mise en oeuvre de la responsabilité
civile du capitaine.
78
B- La problématique de la limitation de la
responsabilité du capitaine
80
Conclusion
83
BIBLIOGRAPHIE
85
| 
