De la qualification et de la répression de l'infraction d'adultère en droit congolais.

B. Le rapport sexuel

Le deuxième élément que nous pouvons considérer comme l'élément matériel de l'adultère, c'est le fait qu'une personne mariée fait des rapports sexuels avec une autre personne que son conjoint qui est considéré comme le complice de l'adultère dans la mesure où l'infraction suppose un complice avec lequel une personne mariée a fait des rapports sexuels. Cette union sexuelle est une condition nécessaire de l'adultère.

En Droit rwandais, l'article 353 du code pénal estime, que l'adultère doit avoir un élément matériel qui suppose une union sexuelle avec une personne autre que son conjoint.

C. Intention coupable

« Il y a tentative punissable lorsque la résolution de commettre l'infraction a été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d'exécution de cette infraction et qui n'ont été suspendus ou qui n'ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur »^73(*)

L'intention c'est avoir fait exprès. Pour éclairer encore cette définition, il est utile d'employer un langage familier, mais expressif ; au fond avoir fait exprès de commettre l'infraction »^74(*)

L'infraction d'adultère ne se confond ni avec la simple volonté, ni avec le mobile. L'intention coupable considérer comme l'élément moral, est la volonté orientée vers l'accomplissement d'un interdit. Tout acte intentionnel est un acte volontaire »^75(*)

Ainsi, l'adultère ne sera coupablement établi que si l'agent agi volontairement en connaissance des causes, circonstances rendant l'acte délictueux. Il s'agit donc d'une infraction intentionnelle et en cas d'absence totale de liberté morale l'infraction n'existe pas.

* ⁷³ Article 4 alinéa 1^er du code pénal congolais livre 1^er

* ⁷⁴ SOYER J-C. Droit pénal et procédure pénale, 9eme édition, Paris, éd. LGDJ, 1992, P.98

* ⁷⁵ TSHIBASU P. cours de Droit pénal général, inédit, G2 Droit, UNILU, 2015-2016, P. 48