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La mise en oeuvre de la couverture maladie universelle au profit des travailleurs du secteur privé


par PICHIO KONE
Ecole Nationale d'Administration de Côte d'Ivoire - Brevet du Cycle Moyen Supérieur 2016
  

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Paragraphe 3 : Qualité des soins de santé

A. Quelques notions théoriques sur la qualité des soins 1. Définition de la qualité

La qualité des soins est une notion qui a fait l'objet de plusieurs définitions, de celle de l'OMS à celle de l'Institut de Médecine des Etats-Unis (TOM), en passant par celle de Avedis Donabedian. Nous n'allons pas nous lancer dans une revue de ces différentes définitions. Cependant, la définition proposée par l'IOM semble largement partagée et acceptée par la communauté scientifique. L'IOM définit la qualité des soins comme « la capacité des services de santé destinés aux individus et aux populations d'augmenter la probabilité d'atteindre les résultats de santé souhaités, en conformité avec les connaissances professionnelles du moment ». Cette approche couvre cinq principales dimensions de la qualité que sont l'efficacité, la sécurité, la réactivité, l'accessibilité et l'efficience. Evaluer la qualité des soins revient donc à mesurer les indicateurs relatifs à ces cinq dimensions.

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Nous présentons très brièvement les définitions de ces dimensions et les indicateurs permettant de les mesurer afin de les comparer à ceux de la Côte d'Ivoire.

2. Dimensions de la qualité et leurs mesures

? L'efficacité des soins : l'efficacité traduit la capacité du système de santé à produire des soins de santé adaptés aux besoins des populations en se basant sur des données probantes. Les taux de mortalité, de morbidité et de prévention par cause et par groupe cible sont ceux couramment utilisés pour apprécier l'efficacité du système de santé.

? L'accessibilité : c'est la facilité d'accès à des soins de santé au moment opportun. Nous mettons l'accent ici sur l'accessibilité géographique et la disponibilité de l'offre à priori. Cela traduit la distribution des soins de santé entre les populations quelles que soient leur situation géographique. Nous avons comme outils de mesure le délai d'attente aux services de santé, la distance entre les populations et les centres de santé, le temps d'attente entre deux consultations, les délais d'attentes aux urgences, le temps d'accès aux médecins généralistes et spécialistes, etc.

? La réactivité : c'est une dimension qui renvoie aux notions de respect du patient, à la dignité, à la confidentialité, l'écoute du patient, l'empathie et aussi l'information à mettre à la disposition du patient relativement à sa maladie et la possibilité pour lui de faire un choix éclairé. On peut utiliser comme indicateur le temps passé avec le patient, la continuité des soins, l'acceptabilité des soins, le taux de personnes ayant reçu une explication claire de son problème de santé par le médecin.

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? L'efficience : elle réfère à l'utilisation optimale et rationnelle des ressources disponibles pour obtenir de meilleurs résultats. Il peut s'agir soit d'une sous ou d'une sur utilisation des ressources financières rapportée aux résultats globaux du système de santé. Nous avons comme indicateur la part des dépenses totales dans le PIB, la part des dépenses courantes dans le PIB, la part des dépenses publiques dans le PIB et certaines dépenses spécifiques comme les médicaments.

B. Qualité des soins en Côte d'ivoire

1. État des lieux

Il est difficile de trouver une étude complète traitant de la qualité des soins de santé en Côte d'Ivoire répondant à toutes ces dimensions que nous venons de présenter. Cependant, les données du Rapport Annuel sur le Système de Santé (RASS) 2015 vient de paraître et pourra répondre à certaines dimensions de la qualité telles que décrites plus haut si les données sont disponibles.

2. Efficacité

Nous examinerons quelques taux de mortalité et de morbidité aussi bien de manière globale que spécifique que nous comparerons aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et aux objectifs nationaux.

? Taux brut de mortalité : Ce taux est de 14 p.1000 contre 12,4 et 13,9 respectivement en 2013 et 2014. On note un accroissement de ce taux par rapport aux années précédentes.

? Taux de mortalité maternelle : le taux de mortalité maternelle en 2015 est 199 pour 100 000 naissances vivantes contre 131 en 2014. Ces résultats sont loin des OMD qui se sont fixé un taux de 149 pour 100 000 naissances vivantes en 2015. Notons que même si ce taux semble se

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rapprocher des OMD, d'énormes disparités existent entre les régions. Certaines régions affichent des taux avoisinant 400 pour 100 000 naissances vivantes. Le taux le plus faible est de 64 p. 100 000 dans la région d'Abidjan.

? Couverture nationale : cet indicateur qui permet d'apprécier le suivi de la grossesse se situe à 38% en 2015 contre 35% en 2014. Ce qui est largement en deçà des objectifs de 70% du PNDS 2013-2015.

? Taux d'accouchement assisté par le personnel de santé (sage-femme, infirmier, médecin) est de 55% contre 69% fixé dans les objectifs du PNDS 2013-2015.

? Taux de mortalité infanto-juvénile : ce taux 125%o naissances vivantes, caractérisée par une forte mortalité néonatale qui est de 41%o naissances vivantes. Même si l'on observe une tendance à la baisse, ce taux est encore loin des OMD établi à environ 50%o naissances vivantes en 2015.

Comme on peut le constater, les indicateurs d'efficacité montrent que les objectifs fixés ne sont pas atteints. Ce qui présume de l'incapacité du système de soins de santé à répondre aux besoins et problèmes de santé des populations. Les causes de cette inefficacité du système de soins de santé sont multiples. Nous garderons d'aborder cet aspect.

3. Accessibilité aux soins de santé

Nous examinerons quelques taux de mortalité et de morbidité aussi bien de manière globale que spécifique que nous comparerons aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et aux objectifs nationaux.

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? Taux brut de mortalité : Ce taux est de 14 p.1000 contre 12,4 et 13,9 respectivement en 2013 et 2014. On note un accroissement de ce taux par rapport aux années précédentes.

? Taux de mortalité maternelle : le taux de mortalité maternelle en 2015 est 199 pour 100 000 naissances vivantes contre 131 en 2014. Ces résultats sont loin des OMD qui se sont fixé un taux de 149 pour 100 000 naissances vivantes en 2015. Notons que même si ce taux semble se rapprocher des OMD, d'énormes disparités existent entre les régions. Certaines régions affichent des taux avoisinant 400 pour 100 000 naissances vivantes. Le taux le plus faible est de 64 p. 100 000 dans la région d'Abidjan.

? Couverture nationale : cet indicateur qui permet d'apprécier le suivi de la grossesse se situe à 38% en 2015 contre 35% en 2014. Ce qui est largement en deçà des objectifs de 70% du PNDS 2013-2015.

? Taux d'accouchement assisté par le personnel de santé (sage-femme, infirmier, médecin) est de 55% contre 69% fixé dans les objectifs du PNDS 2013-2015.

? Taux de mortalité infanto-juvénile : ce taux 125%o naissances vivantes, caractérisée par une forte mortalité néonatale qui est de 41%o naissances vivantes. Même si l'on observe une tendance à la baisse, ce taux est encore loin des OMD établi à environ 50%o naissances vivantes en 2015.

Comme on peut le constater, les indicateurs d'efficacité montrent que les objectifs fixés ne sont pas atteints. Ce qui présume de l'incapacité du système de soins de santé à répondre aux besoins et problèmes de santé des populations. Les causes de cette inefficacité du système de soins de santé sont multiples. Nous garderons d'aborder cet aspect.

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Efficience

Il s'agit d'apprécier les résultats de santé par rapport aux investissements dans le système de santé. Il n'existe pas d'étude formelle sur l'efficience (l'OMS envisage une étude dans ce sens pour 2017) du système de santé, on peut cependant déduire en se basant sur les indicateurs précédents.

La déclaration d'Abuja recommande que 15% du PIB soit affecté au secteur de la santé afin de lui permettre d'être performant. Les dépenses totales de santé de la Côte d'Ivoire représentent à peine 5% du PIB. Ce qui est largement en dessous de cette recommandation.

Le budget du Ministère en charge de la santé représente aujourd'hui presque 6% du budget de l'État de Côte d'Ivoire, où moins de 20% de ce budget est alloué aux investissements.

Les indicateurs sus mentionnés montrent que les résultats de santé sont mitigés et en deçà des objectifs fixés. L'espérance de vie à la naissance est de 51 ans, les taux de mortalité et de morbidité globaux et de certaines pathologies qui constituent des indicateurs traceurs demeurent encore très élevés.

On peut non seulement affirmer que le système de santé est sous financé et par conséquent produit des soins de santé de mauvaise qualité.

5. Analyses des indicateurs de qualité de soins

Ces indicateurs traduisent un système de soins peu efficace, insuffisant, inégalement réparti et inefficient. On en déduit que le système de soins de santé est de mauvaise qualité. Quoi que nous n'abordions pas les causes directes et indirectes de cette mauvaise qualité, nous notons que le sous financement et probablement une utilisation non rationnelle des ressources financières disponible, et surtout les crises politico militaires successives traversées par le pays ont fortement contribué à la dégradation du système de soins.

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Tous les objectifs de santé fixés dans le PNDS 2013-2015 et dans les OMD n'ont pas été atteints.

On note au niveau des ressources humaines des professionnels de santé, l'atteinte des normes de l'OMS en ce qui concerne le ratio personnel de santé-population ne signifie pas une amélioration du système de soins. Pour ce faire, un autre indicateur préconisé par l'OMS est la disponibilité du personnel de santé. On utilise la charge de travail du personnel de santé comme indicateur de leur disponibilité. En effet, un médecin, un infirmier ou une sage-femme peut être dans un centre de santé sans pour autant fournir les services de soins au moment opportun, si cette ressource humaine est permanemment absente.

L'absence d'études sur la qualité des soins ne permet pas aux décideurs d'identifier les sources de non qualité afin d'élaborer des stratégies pour l'amélioration du système de soins. Notons que la Côte d'Ivoire vient d'achever sa première enquête sur la disponibilité et l'opérationnalité des services de santé (SARA). Cela pourrait combler ce déficit d'étude sur la qualité des soins.

Cependant depuis son lancement, l'on constate au niveau de certaines entreprises privées un blocage soit à recevoir les équipes en charge de la sensibilisation et de l'enrôlement. On enregistre des difficultés pour finaliser l'enrôlement de leur personnel malgré les nombreuses communications, les courriers, les échanges téléphoniques, les visites et séances de travail.

Nous notons que sur un effectif de 554.967 travailleurs provenant des fichiers de la CNPS, l'on a recensé à ce jour 108.223 au 30 juillet 2018.

Pour trouver des solutions à ces blocages qui sont pour la plupart volontaire, la contribution de certains acteurs du monde du travail s'avère nécessaire particulièrement, l'appui de l'Administration du Travail à travers ces démembrements entre autres, les Services d'Inspections du Travail.

C'est dans ce cadre qu'à la faveur du stage de fin de cycle de l'ENA, que l'élève Inspecteur du Travail a bien voulu inclure une phase expérimentale de

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collaboration entre l'Inspection du Travail de la zone Industrielle de Vridi avec la CNAM.

Cette phase expérimentale a pour but de communiquer, de conseiller les partenaires sociaux, de relever les écueils et faire des recommandations pour améliorer le processus et booster l'enrôlement des travailleurs du secteur privé.

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CHAPITRE II : CONTRIBUTION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL DANS LE PROCESSUS D'ENÔLEMENT À LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE AU PROFIT DES TRAVAILLEURS DU SECTEUR PRIVÉ (cas de la Zone Industrielle de Vridi).

Dans cette section, nous avons choisi de mettre une phase expérimentale qui sûrement pouvait pour certain ne pas être utile. À la faveur des missions qui sont propres aux activités de l'Inspecteur du Travail, nous nous sommes dit qu'il est opportun d'initier un tel projet surtout pour voir notre contribution à la réalisation de la mission confiée par l'État à la CNAM.

Nous avons donc préparé une note technique à l'attention du Directeur Général de ladite structure afin d'obtenir son accord.

La Phase expérimentale

Vu les difficultés rencontrées avec les entreprises soit à recevoir les équipes en charge de la sensibilisation et l'enrôlement, soit pour finaliser l'enrôlement de leur personnel malgré les nombreuses communications, les courriers, les échanges téléphoniques, les visites et séances de travail sur un effectif fichiers CNPS de 554.967 travailleurs, l'on a recensé que 108.223 au 30 juillet 2018.

En vue de trouver des solutions à ces blocages la contribution des services de l'Inspection du Travail de Vridi a été sollicitée. Ces services dans le cadre de leur mission règlementaire ont aidé à détecter les entreprises, à favoriser l'accès des agents de la caisse aux entreprises de ladite zone, et booster le processus d'enrôlement.

Une liste de (50) entreprises seront visitées avec l'aide de l'Inspection du Travail de Vridi et contribuer à l'enrôlement des travailleurs du secteur de son ressort sur 3 mois.

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Avant l'exécution de cette phase, il est bon que nous rappelions les missions de l'Inspecteur du Travail, mission qui devrait contribuer à l'atteinte de l'objectif qui est d'enrôler les travailleurs du secteur privé.

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"Le don sans la technique n'est qu'une maladie"