Section I : Missions de l'Inspecteur du Travail
Cette section traitera des missions dévolues à
l'Inspection du Travail. Ce sont : La mission de contrôle, la mission de
conciliation et la mission d'information et de conseil appelés
communément les trois (3) C. En plus de celle-ci, il est bon de relever
la Promotion du Dialogue Sociale. Ces missions sont fixées par la
convention N° 81 de l'Organisation International du Travail
8(OIT) adoptée en 1947 à Genève en Suisse et
par la loi N° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant code du travail.
Paragraphe 1 : Contrôle de l'application de la
législation du
travail
C'est la mission classique et principale de l'IT est de
veiller à l'application de la législation et de
réglementation en matière de travail. Ainsi l'article 91.8 de la
loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant code du travail dispose que les
inspecteurs du travail et des lois sociales ont le pouvoir de
pénétrer librement sans avertissement préalable à
toute heure du jour comme de la nuit dans tout établissement assujetti
au contrôle de l'IT.
Paragraphe 2 : Conciliations en matière de
conflits
individuels et collectifs
À l'instar de toutes les IT, les Sous-directions de
l'IT Yopougon règlent des différends collectifs et individuels
opposant les partenaires sociaux par
8Missions de l'inspecteur du Travail, Convention
N° 81 de l'Organisation International du Travail (OIT) adoptée en
1947 à Genève en Suisse.
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devers des séances de conciliation. Cette mission
assignée à l'IT est consacrée par les articles 81 et 82 de
la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant code du travail.
Les articles sus cités disposent que les litiges
individuels ou collectifs qui surviennent en cours d'emploi ou à
l'occasion de la rupture du contrat de travail sont soumis avant toute saisine
du Tribunal du travail, à l'inspecteur du travail et des lois sociales
pour tentative de règlement à l'amiable.
Paragraphe 3 : Conseils et les informations
La mission de conseil et d'information est une mission
importante au même titre que le contrôle et la conciliation. Elle
s'inscrit dans une perspective de prévention et consiste à faire
connaître aux partenaires sociaux l'existence des dispositions
légales, réglementaires et conventionnelles. Au travers de cette
mission, les services d'accueil s'évertuent à mieux
éclairer les partenaires sociaux sur le contenu des textes de lois afin
de mieux les orienter.
L'Inspection du Travail de Vridi regorge de plus de (500) cinq
cents Entreprises pour un effectif de 9 Inspecteurs du travail (le Directeur, 2
administrateurs,3 attachés et 2 contrôleurs). Ils effectuent (2)
deux contrôles par semaine par (3) trois équipes dont 24
entreprises par mois.
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