Section II : Plan d'Action (Voir Annexe II)
Comme plan d'actions nous avons :
- Rencontre avec la direction de Vridi et informer la
hiérarchie ;
- Sélectionner les entreprises ;
- Former les Inspecteurs du Travail sur le mécanisme de
la
CMU (Voir Annexe III) ;
- Informer les partenaires sociaux sur la nécessité
de la CMU, surtout sur le
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protocole d'accord entre le patronat et les groupements
syndicaux (Voir Annexe IV) et établir le programme de
visite ;
- Préparer et Effectuer le contrôle avec
l'Inspection du ressort ;
- Définir un chronogramme pour l'enrôlement et
sur les étapes de l'enrôlement (Voir Annexe V)
;
- Remise du récépissé (Voir Annexe
VI) et Fin de l'enrôlement ;
- Faire le suivi et évaluation pour tirer les
leçons et y apporter des solutions (mise sur pied d'un comité
bipartite).
La rencontre avec le Directeur de l'Inspection du Travail a
permis aux agents de la CNAM d'expliquer leur mission et leurs
activités. Ce qui a permis à l'Inspecteur de poser toutes ces
inquiétudes et ces suggestions avant de donner son accord pour la phase
expérimentale dans sa zone.
La sélection des entreprises avec la contribution des
agents de l'Inspection du Travail, les critères retenues sont entre
autres, relevé du ressort territorial de la zone industrielle de Vridi ;
avoir en moyenne 50 salariés comme effectifs.
Il s'agissait pour nous de former les inspecteurs du travail
de Vridi.
Cette formation a pour but de leur donner des informations
nécessaires relatives au cadre règlementaire à travers la
loi portant couverture maladie universelle, le décret sur
l'assujettissement, le protocole d'accord entre le patronat et les syndicats ;
afin qu'ils puissent dans le cadre de leurs missions contribuer à
l'enrôlement des salariés de ladite zone.
Dans cette même optique, informer les partenaires
sociaux consiste à leur donner toutes les informations relatives au
fonctionnement de la couverture maladie universelle. Ces informations partent
d'abord de la présentation de l'Institution en charge de la gestion de
la CMU.
Ensuite, de la présentation des textes
réglementaires et juridiques sur la
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CMU en Côte d'Ivoire ;Partant de la loi portant
Couverture Maladie Universelle en Côte d'Ivoire ainsi que des
différents textes de loi faisant obligation aux Employeurs et
Travailleurs de se faire enrôler et de contribuer pour chacun à
hauteur de 50% soit 500 Francs CFA part employeur et de 500 Francs CFA pour le
travailleur avec la prise en charge de 6 membres de sa famille étant
entendu que la cotisation est de 1000 Francs CFA.
Enfin expliquer l'articulation de la CMU avec les assurances
médicales existantes dans certaines entreprises au profit de leurs
travailleurs.
Tableau 3 : Synthèse des travailleurs
enrôlés dans la zone de VRIDI
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Nombres d'Entreprises
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Effectifs
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Séance de
travail
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Sensibilisation
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Enrôlement
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18 /50 soit
36%
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450/1500 Soit 30%
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18/18 soit
100%
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18/50 soit
36%
|
5/18 soit 27%
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À la lecture de ce tableau nous pouvons dire
qu'après la formation des inspecteurs du travail de Vridi sur le
processus de la CMU, depuis la date du 23 août 2018 sur 50 entreprises
nous avons pu rencontrer 18 entreprises soit 36% d'exécution pour les
séances de travail et certaines sensibilisations. Nous attendons
cependant l'effectivité de l'enrôlement.
Face à l'absence de véhicule, la CNAM
accompagnait ceux-ci avec un véhicule de l'affiliation ce qui a
facilité les activités. Cependant cela ne permet pas la dynamique
de l'activité en ce sens que les Inspecteurs après donc la
formation, les séances de travail, doivent faire le suivi et s'assurer
des enrôlements effectués.
En dépit de l'implication des inspecteurs du Travail de
Vridi à l'entame de cette phase des écueils sont soulevés
au niveau du cadre réglementaire, des moyens matériels et
financiers, au niveau de la communication etc.
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TROISIÈME PARTIE
ÉCUEILS ET
RECOMMANDATIONS
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