SECTION 2. LE RENFORCEMENT DE L'INDEPENDANCE
FONCTIONNELLE
Pour se sentir dans son fief, une séparation
géographique des pouvoirs pour permettre au juge constitutionnel de dire
le Droit sans interférence aucune est ainsi conçue par la
délocalisation du siège de la cour (§1). Par ailleurs, le
renforcement d'une indépendance fonctionnelle s'analyse de la mesure
où le juge constitutionnel est permis à admettre des opinions
dissidentes (§2). Sans préjudice du secret du
délibéré, toute opinion dissidente ou individuelle est
intégralement reproduite en fin de l'Arrêt67.
§1. La délocalisation du siège de la
cour
La Cour constitutionnelle congolaise est une juridiction
unique en son genre dans la mesure où elle est la seule juridiction
d'ordre constitutionnel. Elle a son siège à Kinshasa la capitale
du pays qui est aussi le Siege de toutes les autres institutions, à
savoir le Président, le Gouvernement et le Parlement ainsi que les cours
et tribunaux dont la Cour sous examen fait partie. Cependant, il en va du
constat que moins les institutions sont éloignées les unes des
autres, plus elles reçoivent des injonctions les unes des autres et
deviennent ainsi interdépendantes, ce qui empiété leur
indépendance. L'exemple des Cour constitutionnelles d'Allemagne et
d'Autriche peut être ici appréhendé. La Cour
constitutionnelle allemande a son siège à Karlsruhe, une ville
qui est géographiquement éloignée des autres institutions
siégeant à Bonn puis à Berlin.
Par ailleurs, quant à ce qui concerne la Cour
constitutionnelle congolaise, le fait qu'elle se retrouve dans la sphère
politique touche et amenuise son indépendance tant recherchée.
Une conception de délocalisation de cette cour s'avère alors
souhaitée pour garantir son indépendance. Il s'agit, en effet, de
délocaliser ou déplacer le siège de la Cour
constitutionnelle pour lui permettre d'être à l'écart ou
mieux à l'abri du vent de la sphère politique qui, aujourd'hui
prend cette Cour à la main pour abuser du Pouvoir.
Eu égard à ce qui précède, la
vraie séparation des pouvoir -principe cher à Montesquieu- ne
s'analysera pas seulement sur le plan textuel ou idéal. Il s'agit
pratiquement de séparer les institutions et plus particulièrement
le Pouvoir judiciaire à travers la justice constitutionnelle pour les
rendre effectivement
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indépendantes les unes des autres. Par contre, cette
séparation sur le plan géographique ne signifie aucunement pas
éloigner la cour des justiciables ou des matières de sa
compétence, mais comme le prône Montesquieu, un mécanisme
de séparation des pouvoirs étatiques, parmi tant d'autres, pour
garantir effectivement l'indépendance de la justice en
général et du juge constitutionnel en particulier.
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