Le droit international humanitaire et les défis des conflits internes en RDC. Cas du conflit Kamuina Nsapu.

Section 2. Situation des conflits du Kasaï ou conflit Kamuina

Nsapu en DIH

De par la situation géographique que ces conflits ont couvert, l'on peut, d'emblée, dire qu'il s'agit d'un CANT. La situation de ces conflits renvoie à se questionner sur leur qualification ou leur nature juridique en vue de faire une étude sur la mise en oeuvre du DIH pendant leur déroulement.

Avant toute chose, rappelons que les célèbres conflits du Kasaï sont aussi connus sous l'appellation du conflit KAMUTNA NSAPU, un nom donné à la milice du chef traditionnel, ce nom qui est aussi le titre traditionnel du chef des Bajila Kasanga, un des grands groupements de la province du Kasaï Central.

La base de ces conflits réside dans le refus, en 2016, de l'Etat congolais, par l'entremise du ministère provincial de l'intérieur, de reconnaitre la nomination de Jean-Pierre Mpandi comme Chef coutumier Kamuina Nsapu. Selon les dires, la raison de ce refus tient du fait que celui-ci (Jean-Pierre MPANDI) est un opposant du pouvoir de Joseph KABILA, à cette époque où le mandat constitutionnel de ce dernier avait déjà pris fin et qu'il continuait à se maintenir au pouvoir.

Suite à ce refus, le Chef coutumier mobilise les jeunes, les femmes et adultes, enrôle les enfants, forment sans délai une milice qui va opérer de manière mystérieuse [...], tous, mus par une volonté de révolution, ils vont entreprendre «de défendre le sol congolais»⁸³après que les policiers soient partis chez lui toucher à ses Symboles du pouvoir, en avril 2016, disait-il.

A partir de ce moment, le conflit qui n'était qu'en gestation devient de plus en plus ample, des centaines des personnes dont militaires, civils, enfants, fonctionnaires de l'Etat, etc. ont perdu la vie et, le conflit qui avait commencé à Tshimbulu, une ville du Kasaï central, s'étend à toute la province

82 Art. 5.2 c et g des Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

83 www.radiookapi.net, consulté le 10 mars 2019, à 7h12.

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et plus loin à d'autres provinces du Grand Kasaï à savoir la province du Kasaï et celle du Kasaï Oriental.

Ces conflits commencés en 2016 en avril se sont achevés en novembre et jusqu'à ces jours l'on assiste encore, de manière sporadique, à des résidus des violences dans certains coins ruraux.

Après avoir fait des milliers des morts et des dizaines des fosses communes ; les civils et les enfants sont pris pour cible par les militaires, les jeunes sont recherchés et exécutés sans aucun critère de distinction objectif... les bâtiments de l'Etat sont pris d'assaut par les miliciens, autant de descriptions qui ont rendu la vie anormale dans cette zone. Toute personne ayant porté un habit de couleur rouge était confondue à un milicien et pouvait de ce fait perdre la vie, même par simple soupçon.

La réalité de ces conflits étant connue, les victimes sont présentes, les dégâts sont visibles, leur gravité est remarquable... qu'en-est-il en DIH ?

Cette question nous ramène à classer ces conflits en DIH. Concrètement, il s'agira de les ranger soit dans les CAT, soit dans les CANT soit encore dans les conflits que nous avons qualifiés de sui generis si jamais les deux précédentes catégories ne sont pas leur pointure.

Le fait pour ce conflit de se dérouler à l'intérieur du territoire de la RDC entre un groupe des miliciens et les forces loyalistes, sans implication extérieur, l'écarte sans tergiverser de la qualification des CAT, même si ces conflits ont occasionné des déplacements énormes vers d'autres pays voisins. Alors, nous tenterons donc de leur appliquer la qualification des CANI.

Pour pouvoir situer ces conflits en DIH et nous en rassurer, il nous faudra prendre en compte un certain nombre de critères que revêtent un CANI, à savoir l'intensité du conflit, le niveau d'organisation des parties et éventuellement le mobile (politique) du groupe s'opposant à l'armée étatique.

§1. L'intensité du conflit

Partant de ce que l'intensité doit être comprise comme la gravité qu'ont revêtue ces conflits, cette intensité ne serait plus à démontrer.

En effet, les conflits ont revêtu un caractère collectif, le nombre des miliciens devenant de plus en plus croissant du jour au jour à tel point que l'Etat, ayant constaté la faiblesse des forces de la police, a recouru aux forces armées de la République (FARDC) pour pouvoir rétablir l'ordre public. Les conflits ont duré plusieurs mois, depuis 2016 en avril jusqu'en 2018.

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Il s'est constaté des actes de violences à grande échelle, des viols des femmes et d'enfants mineurs, des massacres... qui ont demandé des implications des organisations internationales en vue de mettre fin à la crise provoquée par ces conflits.

S'agissant de la nature des armes utilisées pendant ces conflits, notons la particularité des armes dites «bâtons magiques» utilisés par les miliciens et qui ont fait perdre la vie à plusieurs centaines des militaires ; alors que ces derniers utilisaient des armes classiques comme les mitrailleuses, les armes d'assaut, ... face à cette situation incontrôlée, les violations se sont commises à grande échelle, ce fut une époque de la raison du plus fort.

Selon un rapport donné par le Bureau conjoint des Nations Unies aux Droits de l'homme, ces conflits ont provoqué plusieurs déplacements internes notamment vers les provinces de Bandundu, du Katanga et Kinshasa, les régions concernées par ces conflits étaient quasi-inaccessibles par les forces militaires. Ce qui a, en effet, favorisé la perpétration de plusieurs infractions contre les Droits de l'homme et le DIH.⁸⁴

§2. Le niveau d'organisation des parties

L'organisation est un élément essentiel dans chaque association, chaque société ou collectivité car il permet d'assurer l'ordre. Les parties aux conflits (la milice Kamuina Nsapu et les FARDC) avaient toutes un niveau d'organisation afférente. Du côté de l'armée régulière, il ne peut se faire de doute sur son organisation.

Il s'est aussi constaté un niveau d'organisation du côté de la milice sous le commandement du Chef Kamuina Nsapu, dont le bastion était à Tshimbulu.

En outre, cette milice était structurée en petits groupes des miliciens appelés «Tshioto» ou «Bioto» et ayant à leur tête un commandant ou chef. Toutefois, il n'y avait pas une hiérarchisation des rôles de manière responsable, il y'avait à la tête le chef qui commandait la milice, les apôtres qui était ses représentants auprès de la troupe et un corps des miliciens obéissant au mot d'ordre du chef. Cette organisation fut éphémère, l'anéantissement du Chef créa donc en son sein une situation de sauve-qui-peut malgré le fait d'avoir opéré pendant un temps relativement long après la disparition du chef.

84 www.radiookapi.net-conflits-du-kasai

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§3. Le mobile des parties

Le mobile qui animait cette milice était de déstabiliser le pouvoir en place qui était devenu illégitime. Voilà pourquoi ils s'attaquaient aux symboles de l'Etat comme le drapeau, la monnaie, les bâtiments abritant la fonction publique, l'armée et la police nationales.

La mauvaise pratique de notre pays nous montre que les forces loyalistes, au lieu d'être au service de la nation, sont plutôt au service de ceux qui dirigent, et ceux-ci, avec des objectifs politiques variés les utilisent à leur fin. La police et l'armée sont donc intervenues avec une motivation politique, poursuivant la protection des individus bien déterminés.

Et donc, comme nous pouvons bien analyser la situation, le mobile politique fut au centre de toute intervention : policière, militaire et milicienne.

Ces conflits ont donc, au vu de notre intime conviction, rempli tous les critères de classification dans l'une des catégories des conflits, et ont alors appelé d'urgence l'application du DIH de manière objective, ce qui fut toutefois méconnu de toutes les parties aux conflits et qui, du reste, n'a été nullement appliqué. Il reste de le démontrer. Ces conflits ont acquis la qualification des CANI, qui du reste nous le savons, sont les plus meurtrières et dévastatrices durant ces dernières décennies avec des conséquences très fâcheuses.

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