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REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF
CAMEROON
Paix-Travail-Patrie Peace-Work-fatherland
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UNIVERSITE DE DOUALA THE UNIVERSITY OF
DOUALA
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FACULTE DES SCIENCES FACULTY OF LAW AND
JURIDIQUES ET POLITIQUES POLITICAL
SCIENCES
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DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC PUBLIC LAW
DEPARTMENT
LE CONTROLE DES DENIERS PUBLICS DANS
LES CONTRATS
PUBLICS DES ENTREPRISES
PUBLIQUES AU CAMEROUN
MEMOIRE REDIGE ET PRESENTE EN VUE DE L'OBTENTION DU
MASTER 2
RECHERCHE
Option : Droit Public
Interne
Par
ONDOA OMGBA Basile
Martinien
Titulaire d'un Master 1 en Droit Public
Interne
Sous la supervision de :
Pr. BATOUM BA-NGOUE Samuel
Théophile
Maître de
Conférences
Habilité à Diriger les
Recherches
Et
Sous la direction de :
Dr. MFOYOUOM Guy
Herman
Chargé de cours
Maitre - Assistant
CAMES
Année Académique 2020-2021
I
AVERTISSEMENT
« L'Université de Douala n'entend donner
aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce
mémoire. Celles-ci doivent être considérées comme
propres à leur auteur ».
DEDICACE
II
A
ma Tante EBENDA Angèle Solange de regrettée
mémoire.
III
REMERCIEMENTS
D'emblée, nous exprimons notre gratitude au Doyen de la
FSJP, le Professeur AKAM AKAM André, qui n'a jamais
cessé de nous encourager dans notre marche académique.
Aussi, nous sommes reconnaissants au Directeur des Affaires
Académiques, de la Scolarité et de la Recherche, le
Professeur BEGNI BAGAGNA Gaétan, pour ses orientations
pédagogiques.
Chef de département de Droit Public, le Professeur
MOMO FOUMTHIM Claude a toujours été disponible pour nous
enrichir de ses connaissances, nous lui sommes reconnaissants.
Notre reconnaissance est portée à l'endroit de
notre superviseur de mémoire, le Professeur BATOUM BA-NGOUE
Samuel Théophile qui nous a suivi sans relâche pour que
notre travail prenne forme et vie.
Nous voulons également témoigner notre infinie
reconnaissance à notre Directeur de mémoire, le Docteur
MFOYOUOM Guy Herman pour tous les sacrifices consentis en vue de
l'accomplissement de ce travail.
Que le Docteur NGAMBEKET Emmanuel Latendresse,
reçoive l'expression de notre gratitude, pour sa
générosité scientifique.
A notre modeste famille et à nos promotionnaires, nous
adressons nos remerciements pour leur assistance permanente.
IV
ABRÉVIATIONS, SIGLES, ACRONYMES
ANIF : Agence Nationale d'Investigation Financière
ARMP : Agence de Régulation des Marchés
Publics
BAD : Banque Africaine de Développement
BEAC : Banque des Etats de l'Afrique Centrale
BIP : Budget d'Investissement Public
BM : Banque Mondiale
BOP : Budget Opérationnel de Programme
CA/CS : Chambre Administrative de la Cour Suprême
CAMWATER : Cameroon Water Utilities Corporation
CARPA : Conseil d'Appui à la Réalisation des
Contrats de Partenariat
CCAG : Cahier des Clauses Administratives
Générales
CCJA : Cours Commune de Justice et d'Arbitrage
CDBF : Conseil de Discipline Budgétaire et
Financière
CE : Conseil d'Etat
CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de
l'Afrique Central
CMAG : Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM
CONSUPE : Contrôle Supérieur de L'Etat CS : Cour
Suprême
CTD : Collectivités Territoriales
Décentralisées
DAO : Dossier d'Appel d'Offres
Dir : Sous la direction de
DSCE : Document de stratégie pour la Croissance et
l'Emploi
DSRP : Document de Stratégie pour la Réduction
de la Pauvreté.
V
Éd. : Éditions
FMI : Fonds Monétaire International FSJP :
Faculté des Sciences Juridiques et Politique
GAJA : Grands Arrêts de la Jurisprudence
Administrative
GAJF : Grands Arrêts de la Jurisprudence
Financière
LGDJ : Librairie Générale de droit et de
Jurisprudence
LOLF : Loi Organique relative aux Lois de Finances
OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit
des Affaires
OP Cit : Opus Citatum (Ouvrage cité)
Ord. : Ordonnance
PAP : Projet Annuel de Performance
POS : Plan d'Occupation des Sol
PPP : Partenariats Public-Privé
PUC : Presse Universitaire du Cameroun
PUF : Presse Universitaire de France
RASJ : Revue Africaine de Sciences Juridiques
RDC : Revue Camerounaise de Droit
RDP : Revue de Droit Public et de la Science Politique
RDP : Revue de Droit Public et de Science Politique
Rec. : Recueil
RRJ : Revue de la Recherche Juridique-Droit Prospectif
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
VI
RESUME
L'efficacité des contrats publics est, dans nombre de
pays émergents, désormais érigée en objectif
majeur. Objectif de satisfaction de l'intérêt
général, de réalisation des investissements publics pour
l'entreprise publique contractante, de fructification des
bénéfices économiques pour ses partenaires d'affaires,
mais aussi d'atteinte d'un mieux-être pour l'usager du service. Au
demeurant, cette finalité est la plupart du temps compromise par la
survenance de mauvaises pratiques durant le régime juridique des
procédés contractuels concernés.
Ainsi, le contrôle financier contractuel des entreprises
publiques vise à protéger les deniers publics dans la
consommation des crédits publics. Si les gestionnaires de crédits
publics et les organismes spécialisés dans la lutte contre les
malversations sont chargés du contrôle préventif des
opérations contractuelles à incidence budgétaire,
soulignons que les mécanismes curatifs de contrôle renforcent la
gestion régulière, transparente et sincère des fonds
publics des sociétés du secteur public.
VII
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