Le contrôle des deniers publics dans les contrats publics des entreprises publiques au Cameroun

• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• CHAPITRE I : LA PRIORITE DU CONTROLE ADMINISTRATIF INTERNE FONDE SUR LA
  
• CHAPITRE II : LA COMPLEMENTARITE DU CONTROLE ADMINISTRATIF EXTERNE
  
• CHAPITRE II : LE RENFORCEMENT DU CONTROLE POLITIQUE DANS LES OPERATIONS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I- LE CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE
    
  • A- LES PRECISIONS SEMANTIQUES
    
  • B- LA DELIMITATION DE L'ETUDE
    
  • C- L'ENVIRONNEMENT DE L'ETUDE
    
  • II- L'INTERET DE L'ETUDE
    
  • III- LA PROBLEMATIQUE ET L'HYPOTHESE
    
  • IV- LES DONNEES METHODOLOGIQUES ET ANNONCE DU PLAN
    
  • SECTION 1 : L'APPRECIATION DE L'OPPORTUNITE DE LA DEPENSE
    
    • A- LE POUVOIR D'AUTORISATION DES DEPENSES BUDGETAIRES
      
    • B- LE POUVOIR D'AUTORISATION DES PROCEDURES EXCEPTIONNELLES
      
  • PARAGRAPHE 2 : LE ROLE TECHNIQUE DE LA DIRECTION GENERALE
    
    • A- LA POSTURE DU DIRECTEUR GENERAL
      
    • B- LE CONTROLE DE L'EFFICACITE DE L'EXECUTION DES CONTRATS
      
  • PARAGRAPHE 1 : LE STATUT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
    
    • A- L'IDENTITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
      
    • B- L'AUTORITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
      
    • A- LE CONTROLE DES OPERATIONS CONTRACTUELLES
      
    • B- LA REGULARITE DU PAIEMENT DU PRIX DANS LES CONTRATS
      
• CONCLUSION DU PREMIER CHAPITRE
  
  • PARAGRAPHE 1 : LA PLACE DES TUTELLES TECHNIQUE ET FINANCIERE
    
    • A- LA MISE EN OEUVRE DES POUVOIRS DE TUTELLE
      
    • B- LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA TUTELLE
      
    • A- LE MINISTERE DES MARCHES PUBLICS POUR LES MARCHES
      
  • PARAGRAPHE 1 : LE CONTROLE REMARQUABLE DU CONSUPE ET DE
    
    • A- LA PERTINENCE DU CONTROLE DU CONSUPE
      
  • PARAGRAPHE 2 : LE CONTROLE CONSIDERABLE DE LA CONAC
    
    • A- LA NOMENCLATURE DE LA CONAC
      
    • B- LE ROULEMENT DE LA CONAC
      
• CONCLUSION DU SECOND CHAPITRE
  
• CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
  
  • SECTION 1 : L'IMPLICATION ACTIVE DES JURIDICTIONS FINANCIERES
    
  • PARAGRAPHE 1 : LE CONTROLE EXERCE PAR LA CHAMBRE DES COMPTES
    
  • PARAGRAPHE 2 : LA PENALISATION DES PREVARICATEURS DE LA
    
    • A- LA PALETTE DES INFRACTIONS AUX CONTRATS PUBLICS
      
    • B- LA REPRESSION PENALE DES ACTEURS DU SYSTEME DES MARCHES
      
  • SECTION 2 : L'INCURSION DE LA JURIDICTION COMMUNAUTAIRE DES
    
  • PARAGRAPHE 1 : LE CONTROLE PAR LE JUGE COMMUNAUTAIRE
    
    • B- LA COMPOSITION DE LA COUR DES COMPTES COMMUNAUTAIRE
      
• CONCLUSION DU PREMIER CHAPITRE
  
  • A- LE CONTROLE A PRIORI ET EN COURS D'EXECUTION DES CONTRATS
    
  • SECTION 2 : LA PORTEE CONTROVERSEE DU CONTROLE FINANCIER
    
    • A- L'ADAPTATION DU CONTROLE DE CONFORMITE AUX CONTRATS
      
    • A. LA PROFUSION QUANTITATIVE DES INSTITUTIONS DE CONTROLE
      
    • B. LA CONFUSION QUALITATIVE DES INSTITUTIONS DE CONTROLE
      
• CONCLUSION DU SECOND CHAPITRE
  
• CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• ANNEXES
  
• CHAPITRE II
  
  • SECTION II
    
  • SECTION III
    
  • SECTION IV
    
  • SECTION I
    
  • SECTION
    
• TITRE I
  
• CHAPITRE l
  
• CHAPITRE II
  
• TITRE VI
  
• CHAPITRE I
  
• CHAPITRE II
  
• CHAPITRE III
  
• TITRE VII
  
• TITRE VIII
  
  • II- AUTRES OUVRAGES
    
  • B- MEMOIRES
    
  • VI -ARTICLES
    
  • IV. COURS POLYCOPIES
    
• CHAPITRE I : LA PRIORITE DU CONTROLE ADMINISTRATIF INTERNE FONDE SUR
  
  • SECTION 1 : L'APPRECIATION DE L'OPPORTUNITE DE LA DEPENSE
    
  • PARAGRAPHE 1 : LES PREROGATIVES STRATEGIQUES DU CONSEIL
    
  • SECTION 2 : LA VEILLE SUR LA REGULARITE DES DEPENSES CONTRACTUELLES
    
• CHAPITRE I : LE DEDOUBLEMENT DU CONTENTIEUX FINANCIER CONTRACTUEL- 84 -
  
  • SECTION 1 : L'IMPLICATION ACTIVE DES JURIDICTIONS FINANCIERES
    
  • PARAGRAPHE 2 : LA PROCEDURE DEVANT LA CHAMBRE DES COMPTES
    
• CHAPITRE II : LE RENFORCEMENT DU CONTROLE POLITIQUE DANS LES OPERATIONS
  
  • SECTION 1 : LES ACTIONS POUSSEES DES INSTANCES POLITIQUES
    
  • PARAGRAPHE 1 : LE CONTROLE FINANCIER-CONTRACTUEL DES PARLEMENTAIRES
    
    • A- LE CONTROLE A PRIORI ET EN COURS D'EXECUTION DES CONTRATS PUBLICS
      
    • B- LE CONTROLE A POSTERIORI DES CONTRATS PUBLICS A TRAVERS LA LOI DE
      
  • PARAGRAPHE 2 : L'APPLICATION DU CONTROLE POLITICO-FINANCIER
    
  • SECTION 2 : LA PORTEE CONTROVERSEE DU CONTROLE FINANCIER
    
    • B- LA TRANSPOSITION DU CONTROLE D'EFFECTIVITE AUX CONTRATS PUBLICS - 126 -
      
  • PARAGRAPHE 2 : LA COMPLEXITE OBSERVEE DU CONTROLE DES FINANCES