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Le contrôle des deniers publics dans les contrats publics des entreprises publiques au Cameroun


par Basile Martinien ONDOA OMGBA
Université de Douala - Master 2 en Droit Public Interne 2021
  

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CHAPITRE I : LA PRIORITE DU CONTROLE ADMINISTRATIF INTERNE FONDE SUR

LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE - 32 -

SECTION 1 : L'APPRECIATION DE L'OPPORTUNITE DE LA DEPENSE

CONTRACTUELLE PAR LES DIRIGEANTS SOCIAUX - 32 -

PARAGRAPHE 1 : LES PREROGATIVES STRATEGIQUES DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION EN MATIERE CONTRACTUEL - 32 -

A- LE POUVOIR D'AUTORISATION DES DEPENSES BUDGETAIRES

- 33 -

1) L'administration du Conseil d'Administration

- 33 -

2) L'autorisation budgétaire

- 35 -

 

B- LE POUVOIR D'AUTORISATION DES PROCEDURES EXCEPTIONNELLES

- 37 -

1) L'autorisation des procédures de gré à gré

- 37 -

2) L'autorisation de passer les marchés spéciaux

- 39 -

3) L'introduction de nouveaux types de marchés

- 40 -

a) L'approbation du Conseil d'Administration pour les accords-cadres

- 40 -

b) La permission du Conseil d'Administration pour les marchés adaptés

- 42 -

 

PARAGRAPHE 2 : LE ROLE TECHNIQUE DE LA DIRECTION GENERALE

- 43 -

A- LA POSTURE DU DIRECTEUR GENERAL - 43 -

1) Le Directeur Général Maitre d'Ouvrage dans les contrats publics - 44 -

2) Le Directeur Général, ordonnateur de l'exécution financière des contrats publics - 45 -

B- LE CONTROLE DE L'EFFICACITE DE L'EXECUTION DES CONTRATS PUBLICS - 47 -

1) Le Chef de service et l'ingénieur du marché - 47 -

2) La matérialisation du contrôle interne des marchés par le maitre d'oeuvre - 49 -

SECTION 2 : LA VEILLE SUR LA REGULARITE DES DEPENSES CONTRACTUELLES

PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES - 52 -

PARAGRAPHE 1 : LE STATUT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - 52 -

- 187 -

A- L'IDENTITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES . - 52 -

1) L'exigence d'une expertise comptable - 52 -

2) Les garanties d'indépendance - 53 -

B- L'AUTORITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - 54 -

1) La désignation du commissaire aux comptes - 54 -

2) Un véritable organe social de contrôle - 55 -
PARAGRAPHE 2 : LES ATTRIBUTIONS SPECIALES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

- - - - - - - -

DES ENTREPRISES PUBLIQUES

 

- 56

A- LE CONTROLE DES OPERATIONS FINANCIERES PUBLIQUES

- 56

1) Le contrôle des opérations de dépenses

- 56

2) Le contrôle des opérations de recettes.

- 57

B- LA REGULARITE DU PAIEMENT DU PRIX DANS LES CONTRATS PUBLICS

- 58

1) Les modalités de paiement du prix

- 58

2) La liquidation du prix

- 60

CONCLUSION DU PREMIER CHAPITRE

- 61

CHAPITRE II : LA COMPLEMENTARITE DU CONTROLE ADMINISTRATIF EXTERNE CONTREPARTIE DE LA LIBRE ADMINISTRATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES - 62 -

- - - - - - - -

-

-

SECTION 1 : LA CONTRIBUTION INTERESSANTE DE LA TUTELLE DANS LE

 

CONTROLE FINANCIER DES CONTRATS PUBLICS

- 62

PARAGRAPHE 1 : LA PLACE DES TUTELLES TECHNIQUE ET FINANCIERE

- 62

A- LA MISE EN OEUVRE DES POUVOIRS DE TUTELLE

- 63

1) La tutelle technique

- 63

2) La tutelle financière

- 64

B- LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA TUTELLE

- 64

1) L'efficacité économique de l'entreprise publique

- 64

2) La garantie de la mission de service public

- 66

 

PARAGRAPE 2 : LA VERIFICATION DE LA TRANSPARENCE FINANCIERE PAR LES

 

MINISTERES DE RATTACHEMENT CONTRACTUEL

- 67

A- LE MINISTERE DES MARCHES PUBLICS POUR LES MARCHES

- 68

- 188 -

1) Une institution sui generis - 73 -

2) Le contrôle des gestionnaires de crédits publics - 74 -
B- LA QUINTESSENCE DU CONTROLE DU BLANCHIMENT DES CAPITAUX PAR L'ANIF- 75 -

1) L'institution de l'ANIF

- 75 -

2) Les attributions de l'ANIF

- 75 -

PARAGRAPHE 2 : LE CONTROLE CONSIDERABLE DE LA CONAC

- 76 -

A- LA NOMENCLATURE DE LA CONAC

- 76 -

1) L'historique de la CONAC

- 76 -

2) Les missions de la Commission

- 77 -

 

B- LE ROULEMENT DE LA CONAC

- 77 -

1) Le fonctionnement de la Commission

- 78 -

2) Les activités opérationnelles de la CONAC

- 78 -

1) L'organisation du MINMAP

. - 68

2) La constance des missions tributaires au Ministère des marchés publics

- 69

 

B- LE MINISTERE DE L'ECONOMIE POUR LES CONTRATS DE PARTENARIAT

- 70

1) Le contrôle lors de l'élaboration du budget

- 71

2) Le contrôle lors de l'exécution du budget d'investissement public

- 71

SECTION II : L'INTERVENTION DES ORGANISMES SPECIALISES DU CONTROLE

 

FINANCIER

- 72

- - - - -

PARAGRAPHE 1 : LE CONTROLE REMARQUABLE DU CONSUPE ET DE L'ANIF - 72 -

A- LA PERTINENCE DU CONTROLE DU CONSUPE - 73 -

CONCLUSION DU SECOND CHAPITRE - 80 -

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE - 81 -

SECONDE PARTIE : LA SUPPLEANCE DU CONTROLE CURATIF DES ATTEINTES AUX DENIERS PUBLICS DANS LES CONTRATS PUBLICS DES ENTREPRISES PUBLIQUES- 82 -

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