B- LE ROULEMENT DE LA CONAC
La Commission Nationale Anti-Corruption représente
l'une des matérialisations les plus fortes de la vision gouvernementale
de lutte contre la corruption. Placée sous l'autorité du
Président de la République, la CONAC est un organisme public
indépendant chargé de contribuer à la lutte contre la
corruption. Son action quotidienne repose sur des leviers organiques que sont
la prévention et la communication, les études et la
coopération et enfin, les investigations. Fortement empreinte de
pédagogie, elle se nourrit de la triade : agir efficacement sur notre
environnement, agir efficacement sur les groupes, agir efficacement
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sur les individus. La CONAC a un mode de fonctionnement (1)
propre qui guide ses activités (2).
1) Le fonctionnement de la Commission
Le Comité de Coordination est l'organe
délibérant de la CONAC. Il se réunit au moins une fois par
mois sur convocation du Président de la Commission. Il ne peut
valablement délibérer qu'en présence des deux tiers de ses
membres. Ses décisions sont prises à la majorité simple
des membres présents. En cas de partage des voix, celle du
Président de la Commission est prépondérante. Les membres
de la Commission ont un droit d'accès à tous les services
publics, parapublics et privés afin d'accomplir leur mission. En cas de
nécessité, ils peuvent requérir toute autorité
publique, tout responsable des forces du maintien de l'ordre, tout officier de
police judiciaire ou officier ministériel. Tout refus de collaboration
est susceptible d'entraîner des poursuites disciplinaires ou
administratives.
En cas de constatation d'actes ou de faits de nature à
être qualifiés de corruption ou de toute infraction connexe, la
Commission transmet le dossier au Président de la République pour
les décisions appropriées. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'un
flagrant délit, le Président de la Commission fait appel aux
services compétents de l'Etat ; il peut saisir directement le Ministre
Chargé de la Justice. Le Président de la Commission et les
membres du Comité de Coordination peuvent suivre les poursuites devant
les tribunaux. Chaque mission de la Commission donne lieu à la
rédaction d'un rapport adressé au Président de la
République et aux administrations chargées de la mise en oeuvre
de ses recommandations. La Commission élabore à la haute
attention du Président de la République un rapport annuel sur
l'état de la lutte contre la corruption. Ce rapport est rendu public.
2) Les activités opérationnelles de la
CONAC
Le programme d'activités de l'année 2008 a
été élaboré et adopté par le Comité
de Coordination en ses sessions des 18 décembre 2007 et 15 janvier 2008.
Ce programme a prévu : la mise en place des structures et du personnel ;
l'exploitation des dénonciations et informations collectées ;
l'information, l'éducation et la sensibilisation du public pour changer
les mentalités dans le but d'éradiquer la corruption ; le
renforcement des capacités ; le développement du partenariat avec
les organismes nationaux et internationaux de lutte contre la corruption ; la
constitution d'un fonds documentaire ; le suivi et l'évaluation de
l'application effective du Plan Gouvernemental de Lutte Contre la Corruption ;
l'amélioration
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du système actuel des Marchés Publics
gangrené par la corruption ; le contrôle effectif de
l'exécution des projets sur le terrain ; l'étude des circuits de
la dépense et des recettes publiques ; l'organisation des rencontres
sectorielles, l'élaboration des codes de conduite et des contrôles
inopiné, afin de juguler et d'éradiquer le
phénomène de la corruption.
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