II- L'INTERET DE L'ETUDE
Nous nous intéresserons à l'intérêt
théorique (1) et à l'intérêt pratique (2) qui
justifient le bien-fondé de notre sujet.
137 CORNU (G), Vocabulaire juridique, op.cit.
138 HERVET (J), La corruption et marchés publics :
connivences et compérages sur la base des fonds publics, et BOUVIER (M)
« La corruption » RFFP, n°69, mars 2000, pp.48 et s. La
Corruption est considérée ici « comme un moyen
utilisé pour fausser des règles légales ou non (...) en
vue d'obtenir un résultat qui ne pourrait être atteint si l'on se
conformait à ces règles ».
139 Ainsi, le constat opéré et fait par Thiery
BILOUNGA dans sa thèse précitée est la crise de la chose
publique Car selon lui, « le commun des camerounais confond la chose
publique à une resnullius c'est-à-dire une chose sans
maître ». Alors qu'elle « doit donc être conçue
comme une rescommunis, une respublica, c'est-à-dire une chose commune
».
140 BAYART (J-F), L'Etat au Cameroun, Paris, Presses de la
fondation nationale des sciences politiques, 1979.
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L'intérêt théorique
L'efficacité des contrats publics est, dans nombre de
pays émergents, désormais érigée en objectif
majeur141. Objectif de satisfaction de l'intérêt
général, de réalisation des investissements publics pour
la collectivité contractante, de fructification des
bénéfices économiques pour ses partenaires d'affaires,
mais aussi d'atteinte d'un mieux-être pour l'usager du service. Lequel,
du fait de cette qualité, se voit placer de façon de plus en plus
fréquente dans une situation contractuelle avec la personne publique,
ses concessionnaires ou partenaires142. Or, cette efficacité
est la plupart du temps compromise par la survenance de mauvaises pratiques
durant le régime juridique des procédés contractuels
concernés. La déclinaison d'une séquence cohérente
des principes fondamentaux encadrant le déroulement des contrats
publics, montre à suffire que ce dernier peut-être
émaillé par nombre d'irrégularités.
2) L'intérêt pratique
Notre étude s'inscrit alors dans la logique de fixer
les contours de la commande publique des entreprises publiques question de
davantage faciliter le respect des procédures qui les structurent, ceci
devant concourir l'assainissement de la fortune publique. D'autant plus qu'au
Cameroun, les marchés publics seraient le terreau fertile d'une
série de malversations. « Domaine stratégique et
même névralgique de l'économie nationale
»143, MESSENGUE AVOM Bernard estime que la commande
publique en général et les marchés publics en particulier,
dans le cadre de leur exécution, sont en proie à d'innombrables
détournements, qui en font un « site d'évasion de la
fortune publique (...) ».144 D'où les regrets du
Professeur Magloire ONDOA qui faisait observer que « le droit des
contrats est sans doute le chapitre le plus désolant du droit
administratif camerounais ».145 Cette étude se veut
une vue d'ensemble qui prenne en compte l'évolution récente de la
législation, mais surtout celle de la jurisprudence en matière de
commande publique en général et de marché public
proprio motu. L'intérêt pratique du sujet peut être
recherché à la lumière du contexte national et
international. D'abord au niveau national, l'étude du régime
financier des contrats
141 V. NDIAYE (P.), « Du contrôle de
l'efficacité des contrats publics », in Contrats
Publics, Mélanges en l'honneur du Professeur Michel GUIBAL,
op.cit., p. 363.
142 V. BIAKAN (J.), Précis de contentieux des
contrats publics, op cit., p. 18.
143 MESSENGUE AVOM (B.), op. cit, p.293.
144 MESSENGUE AVOM (B.), op.cit, p.19.
145 Lire ONDOA (M.), L'économie des deniers publics
dans l'administration Camerounaise, Thèse 3e cycle droit.
Université de Yaoundé 1989, p.59.
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publics s'inscrit dans la nécessité croissante de
protection de la fortune publique qui se trouve à mainte fois
dilapidée par certains gestionnaires publics.
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