CONCLUSION DU SECOND CHAPITRE
L'institution du contrôle financier contractuel des
entreprises publiques vise dans l'ensemble à assurer la
régularité des procédures dans les opérations
contractuelles. En effet, il y a régularité juridique chaque fois
qu'il y a action de contrôle sur la personne publique. Cette action de
contrôle impose à l'autorité qui en a la charge de
s'assurer de la cohérence des actes pris par les organes à elle
soumis. Ainsi, dans le cadre du contrôle des contrats publics, cette
action impose aux institutions de contrôle de s'assurer de la
cohérence, voire de la conformité des actes pris par les acteurs
en charge de l'exécution des contrats publics d'une part et de
l'effectivité des prestations d'autre part.
Au demeurant, le contrôle financier contractuel des
entreprises publiques est porteur d'un contraste dont la clarification
sémantique révèle une incidence implicite. Au titre de sa
clarification sémantique, le contraste s'entend d'une opposition entre
deux ou plusieurs choses, mise en évidence et soulignée par leur
rapprochement, leur mise en relation. Dans les procédures de
contrôle, on observe la réception du contraste comme
référent de politique juridique, et instrument de technique
juridique. Le contrôle des finances publiques camerounaises est
exercé par des institutions caractérisées par l'abondance.
Ainsi, la profusion des institutions nationales de contrôle, et la
profusion des institutions internationales de contrôle renforcent le
procès des mécanismes de contrôle financier des contrats
publics des entreprises publiques au Cameroun.
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CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
L'utilisation et le maniement des deniers publics est à
ce titre un exercice courant, aboutissant à terme au
désintéressement du cocontractant de l'entreprise publique et
devant nécessairement faire l'objet d'un contrôle des
opérations budgétaires y afférentes. Au Cameroun, l'organe
juridictionnel habilité à procéder à ce
contrôle de régularité des comptes est la Chambre des
comptes de la Cour suprême, tandis que le juge pénal surveille la
véracité des opérations.
La Cours des comptes communautaires est, à
côté du dispositif de surveillance multilatérale, l'autre
structure permanente de contrôle supranational construite par le
mouvement de réforme lancé par les pouvoirs publics de la CEMAC,
sur la structure de contrôle de la dépense publique.
Consubstantielle à la Cour de justice communautaire comme juridiction
des comptes, cette Cour a reçu pour mission d'assurer le contrôle
des comptes de l'union en vérifiant les comptes de la communauté
et en s'assurant de la bonne gestion financière de celle-ci, par un
contrôle sur pièces.
L'institution du contrôle financier contractuel des
entreprises publiques vise dans l'ensemble à assurer la
régularité des procédures dans les opérations
contractuelles. En effet, il y a régularité juridique chaque fois
qu'il y a action de contrôle sur la personne publique. Cette action de
contrôle impose à l'autorité qui en a la charge de
s'assurer de la cohérence des actes pris par les organes à elle
soumis. Ainsi, dans le cadre du contrôle des contrats publics, cette
action impose aux institutions de contrôle de s'assurer de la
cohérence, voire de la conformité des actes pris par les acteurs
en charge de l'exécution des contrats publics d'une part et de
l'effectivité des prestations d'autre part.
Au demeurant, le contrôle financier contractuel des
entreprises publiques est porteur d'un contraste dont la clarification
sémantique révèle une incidence implicite. Au titre de sa
clarification sémantique, le contraste s'entend d'une opposition entre
deux ou plusieurs choses, mise en évidence et soulignée par leur
rapprochement, leur mise en relation. Dans les procédures de
contrôle, on observe la réception du contraste comme
référent de politique juridique, et instrument de technique
juridique. Le contrôle des finances publiques camerounaises est
exercé par des institutions caractérisées par l'abondance.
Ainsi, la profusion des institutions nationales de contrôle, et la
profusion des institutions internationales de contrôle renforcent le
procès des mécanismes de contrôle financier des contrats
publics des entreprises publiques au Cameroun.
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