Le contrôle des deniers publics dans les contrats publics des entreprises publiques au Cameroun

CHAPITRE II : LE RENFORCEMENT DU CONTROLE POLITIQUE DANS LES OPERATIONS

CONTRACTUELLES - 108 -

SECTION 1 : LES ACTIONS POUSSEES DES INSTANCES POLITIQUES

TRANSVERSALES - 108 -

- 190 -

PARAGRAPHE 1 : LE CONTROLE FINANCIER-CONTRACTUEL DES PARLEMENTAIRES

NATIONAUX .- 109 -

A- LE CONTROLE A PRIORI ET EN COURS D'EXECUTION DES CONTRATS PUBLICS

PAR LE VOTE DU BUDGET - 109 -

1) Le cadre du contrôle a priori - 109 -

2) Le contrôle parlementaire en cours d'exécution des contrats publics. - 111 -

B- LE CONTROLE A POSTERIORI DES CONTRATS PUBLICS A TRAVERS LA LOI DE

REGLEMENT - 113 -

1) Le cadre du contrôle a posteriori - 113 -

2) La consistance du contrôle a posteriori - 114 -