PARAGRAPHE 2 : L'APPLICATION DU CONTROLE
POLITICO-FINANCIER
INTERNATIONAL - 116 -
A : LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES DE CONTROLE - 117
-
1- Le Fonds Monétaire International - 118 -
2- La Banque Internationale pour la Reconstruction et le
Développement (BIRD) - 119 -
B : LES MODALITES DU CONTROLE INTERNATIONAL - 120 -
1) La typologie du contrôle international - 120 -
2 : Les mécanismes du contrôle international - 121
-
SECTION 2 : LA PORTEE CONTROVERSEE DU CONTROLE
FINANCIER
CONTRACTUEL - 122 -
PARAGRAPHE 1 : LA CONSOLIDATION DE LA REGULARITE JURIDIQUE DANS
LES
CONTRATS PUBLICS - 123 -
A- L'ADAPTATION DU CONTROLE DE CONFORMITE AUX CONTRATS
PUBLICS - 123 -
1) L'expression de la conformité par le contrôle
des pièces justificatives des contrats publics- 124 -
2) L'affirmation de la conformité par le contrôle
des règles et principes de la commande
publique - 125 -
B- LA TRANSPOSITION DU CONTROLE D'EFFECTIVITE AUX CONTRATS
PUBLICS - 126 -
1) L'expression du contrôle de l'équivalence entre
les prestations et les sommes décaissées- 127 -
2) L'application de la règle du service fait dans
l'exécution financière des contrats publics- 128 -
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