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Le contrôle des deniers publics dans les contrats publics des entreprises publiques au Cameroun


par Basile Martinien ONDOA OMGBA
Université de Douala - Master 2 en Droit Public Interne 2021
  

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B- MEMOIRES

1- BIAKAN (Jacques), Le statut des biens des entreprises publiques, mémoire de DEA, Université de Montpellier I, septembre 1990. 159 p.

2- BOSSOGENO, Le contrôle administratif des finances publiques au Cameroun, Licence en droit public, Yaoundé, 1976, 84 p.

3- DILANGUE (Dominique Stéphan), Le comptable public en droit public financier camerounais, mémoire de Master, Université de Yaoundé II-Soa, 2013-2014, 103 p.

4- ENGALA BIYO'O (Herman), La notion de compte public en droit public financier camerounais, mémoire de Master en droit public interne, 2013-2014. 120 p.

5- EVINA OBAM (Richard), L'intégration du pilotage des performances en finances publiques camerounaises, Mémoire Master en Administration publique, ENA, Paris, 2005, 84 p.

6- GOUDEM LAMENE, Contribution du comptable matière à la maîtrise des deniers publics au Cameroun, Mémoire DEA en droit public, Université de Yaoundé II, 20062007, 94 p.

7- MBASSA (Gilbert), La spécialité des crédits dans le budget programme, mémoire de Master,

- 176 -

Université de Yaoundé II-Soa, 2011-2012. 98 p.

8- MEBENGA Mathieu, Le conseil de discipline budgétaire et comptable au Cameroun, Maîtrise en droit public, Yaoundé, 1984, 67 p.

9- NGO MOMASSO (Minette), La notion de faute de gestion en droit public financier au Cameroun, mémoire de Master, Université de Yaoundé II-Soa, 2013-2014, 75 p.

10- NGOMO OBONO (Francis Armand), La gestion budgétaire par programme dans la loi portant régime financier de l'Etat, mémoire de Master, Université de Yaoundé II-Soa, 2011- 2012. 115 p.

11- NIELS (Bernadini), La performance et les contrats de la commande publique, mémoire, Université d'Aix-Marseille, 2013-2014, p.119.

12- NJUME NSIOBE MBONG, Public contracts and the delegation of public service in Cameroon, memoir Master, University of Yaoundé II-Soa, 2012-2013. 127 p.

13- NTSEGUE ANANGA (Eric Paulin), Le statut des biens dans le processus de privatisation du secteur hydraulique au Cameroun: Le cas de la SNEC, mémoire de DEA, Université de Yaoundé II-Soa, 2014, 100 p.

14- ONDOUA EKOBENA (Jean-Marie), Les démarches de modernisation du système camerounais de contrôle des finances publiques, mémoire de Master, ENA Université de Strasbourg, CIL promotion Jean ZAY (2012-2013), 94 p.

15- ORAMAS MOLINA (Rafael Enrique), La rémunération des contrats administratifs : critères de distinction. Mémoire DEA en droit public, Université de Lille II, 2000-2001, 91 p.

VI -ARTICLES

1- ABA'A OYONO (Jean-Calvin), « Les mutations et la justice à la lumière du développement constitutionnel de 1996 », AFRILEX, n°1, Bordeaux, 2000-2001.

2- AGENOR (Pierre-Richard), « Règles budgétaires et soutenabilité des finances publiques », OCP Policy center, Policy paper, 2015, p. 7.

3- AKIN-OLUGBADE (A), « L'importance du droit dans le processus de développement économique des pays africains et l'appui du groupe de la Banque africaine de développement à l'effort d'harmonisation juridique en Afrique », RDAI, n°6, 2008,

4- ALLAIRE (Frédéric), « Dépasser le droit des marchés publics », AJDA, 2009 p.1996.

5- ALLAIRE (Frédéric), « Les lois de finances rectificatives », RFFP, n°98, 2007.

6- AMSELLEC (Paul), « Une institution financière en clair-obscur : la règle du service fait », in

- 177 -

Mélanges Paul Marie GAUDEMET, Economica, 1984, pp. 421-436.

7- AUBY (Jean-Bernard), MAUGÜE (Christine), « La notion et le régime de la délégation de service public. Quelques précisions du Conseil d'Etat », la semaine juridique, JCP, édition générale, n°25, 3941, p. 247.

8- AUBY (Jean-François), « La durée des conventions de délégation de service public », LPA, n°32, 13 mars 1996, pp. 12-14.

9- BARRAUD (Boris), « L'analyse économique du droit ». In la recherche juridique, l'Harmattan, 2016, p. 141.

10- BATOUM BA-NGOUE (Samuel Théophile), « La commande publique en droit camerounais », Le NEMRO, Revue trimestrielle de droit économique, octobre - décembre 2019, p. 148- 170.

11- BEGNI BAGAGNA, « Réflexion sur le contrôle international des finances publiques : le cas
des Etats d'Afrique subsaharienne francophone, Rafip, n°7-1er semestre 2020, 37-81. P.

12- BERJOT (Vincent), « L'effet de la crise sur les finances publiques et sur la gouvernance de la
politique budgétaire », RFFP, n° spécial, hors-série.

13- BIAKAN (Jacques), « L'idée de rationalisation des relations entre l'Etat et les entreprises
publiques au Cameroun : l'approche des contrats de performance », RJPC, 1997.

14- BIAKAN (Jacques), « L'obligation dans le processus de formation des contrats publics » in
L'obligation, étude offerte au professeur Paul Gérard POUGOUE, Harmattan, Cameroun, 2015.

15- BIAKAN (Jacques), « La délégation de service public en droit camerounais », Revue
Africaine des Sciences Juridiques
, V.7, N°1-2010, Université de Yaoundé II-FSJP, pp. 219- 236.

16- BIAKAN (Jacques), « La réforme du cadre juridique des finances publiques au Cameroun : la loi portant régime financier de l'Etat », in ONDOA (Magloire) (dir.), L'administration publique camerounaise à l'heure des réformes, L'Harmattan, Paris, 2010, pp. 9-28.

17- BIAKAN (Jacques), « Les innovations fondamentales de l'ordonnance du 17/08/1995 portant
statut général des entreprises du secteur public et parapublic du Cameroun », Revue juridique, n°2, mai-août 1996.

18- BIAKAN (Jacques), « Recherches sur les contrats publics d'affaires au Cameroun » Revue
Africaine des Sciences Juridiques
, numéro spécial/2014, Université de Yaoundé II, pp. 135- 156.

19- BOITEAU (C), « Délégation de service public, notion et catégories », Jurisclasseur- 1998,
Droit administratif, fascicule 660.

20- BONNEVILLE (François), « L'évolution du processus de règlement des comptes ». RFFP, n°135, Lextenso, 2016, p. 335.

21- BOUVIER (Laura-Alice), « Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2016 »,
RFFP, n° 134, Lextenso, 2016, p. 243.

22-

- 178 -

BOUVIER (Michel), « Du pacte de stabilité financière aux lois de financement des
collectivités territoriales ? ». RFFP, n° 134, Lextenso, 2016, p. 119.

23- BOUVIER (Michel), « L'autonomie financière locale en France : illusion ou refondation ? »,
RFFP n° 135, Lextenso 2016, p. 91.

24- BOUVIER (Michel), « Le citoyen, la gouvernance financière publique et les mutations du
politique ». RFFP, n°135, Lextenso, 2016 p.

25- BOUVIER (Michel), Editorial, « Les normes financières publiques internationales : quelle
légitimité ? », RFFP, n°11BRABANT (Régis), « Réformes en vue d'introduire une plus grande exigence de performance dans la gestion des finances publiques au Cameroun », in Actes du colloque sur la réforme du cadre juridique pour une meilleure gestion des finances publiques au Cameroun, Yaoundé, 11, 12 et 13 juillet 2001, p. 93-102.

26- BRACONNIER (Stéphane) et DEGOFFE (Michel), « Dossier 417 marchés publics de travaux : exécution financière », Dalloz Action Droit de la construction, 2014, p. 47.

27- BRAIBANT (Guy), « La problématique de la codification », in RFAP, n° 82 avril-juin 1997, pp. 165-176. BRAIBANT (Guy), « Les problèmes actuels de la codification française » RFDA, juillet 1994, pp. 663-667. « La nouvelle codification », La vie juridique, 1993, n°2484 p. 2.

28- BRECHON-MOULENES (Christine), « La liberté contractuelle des personnes publiques », AJDA, 1998, p. 643.

29- CAILLOSSE (Jacques), « Le droit administratif contre la performance publique ? », AJDA,
1999, pp. 413-449.

30- CHABANOL (Daniel), « La rationalisation de la commande publique », Bulletin juridique
des contrats publics,
n°16 p. 201.

31- CHARLES (Hubert), « Peut-on parler d'une conception républicaine du droit économique
français ? », contribution aux Mélanges en l'honneur de Gérard FARJAT, Editions Frison- Roche, Paris 1999.

32- CHEROT (Jean-Yves), « Paul AMSELEK et la normativité en Droit », Revue de la recherche juridique-Droit prospectif, Presses universitaire d'Aix-Marseille, 2014 (n° spécial), pp. 19972009.

33- CLAMOUR (G.), « Esquisse d'une théorie générale des contrats publics », in Contrats
publics, Mélanges Michel GUIBAL, vol. 2, Montpellier, Presses de la faculté de droit, 2006, pp. 637-686.

- 179 -

34- DEFFAINS (B), FEREY (S), « Pour une théorie économique de l'imprévision en droit des contrats », Rev. Trim. civ, 2010.

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La Quadrature du Net

Ligue des droits de l'homme