Les nouveaux défis du processus de formulation de budget de performance

B- Conférences et arbitragesbudgetaires

Avant l'achèvement et la transmission du projet définitif de budget à l'Assemblée Nationale par l'Exécutif, il est utile que les autorités du ministère en charge des finances procèdent à l'arbitrage des propositions qui ont été faites et que des conférences budgétaires soient organisées avec les autorités compétentes des ministères sectoriels.

Pour commencer, à la phase des propositions budgétaires, des séances de pré arbitrage du PIP se font avec les ministères et institutions de l'Etat sous la responsabilité du DGIFD et en collaboration avec la Direction Générale du Budget (DGB), la Direction Générale des Affaires Economiques (DGAE), la Direction Générale du Suivi des Projets et Programmes (DGSPP), et la Direction Générale de la Promotion du Développement (DGPD).

Après l'ébauche de l'avant-projet du Budget, un arbitrage conduit par le Directeur Général du Budget, assisté d'autres Directeurs techniques, examine les problèmes posés par les ministères et qui sont restés jusque-là sans solution.

Les séances de pré arbitrage budgétaire se font entre les cadres (DRFM, DPP) des institutions et ministères et ceux de la DGB en concertation avec la Direction en charge des Investissements et du Financement de Développement et celle en charge du Suivi des Projets et Programmes du Ministère en charge du Développement,dans le but de contenir les ambitions de dépenses des ministères dans la limite des contraintes budgétaires issues des orientations du DPBEP.Ces séances de pré arbitragefont objet d'un compte rendu des synthèses obtenues à l'attention du Directeur Général du Budget, avec un accent particulier sur les crédits additionnels. Le DGB tient lui-même une conférence de pré arbitrage budgétaire avec les institutions de l'Etat y compris les ministères puis produit un compte rendu. Le résumé des comptes rendus est transmis au MEFPD et sert de fondement à l'organisation des Conférences Budgétaires entre lui et ses pairs des Départements dépensiers dans le but d'accorder ou non, en raison du degré de pertinence de la mesure, les crédits additionnels sollicités. Les Conférences budgétaires sont alors conduites par le Ministre de l'Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation, pour chercher des solutions aux problèmes qui n'ont pas pu être tranchés au niveau de la Direction Générale du Budget. Signalons qu'il s'organisent également des conférences budgétaires communales^3(*) présidées par la DGB et la DGTCP, en collaboration avec la DGIFD, l'Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) et la Commission Nationale des Finances Locales (CONAFIL). Signalons enfin qu'après l'élaboration des Projets Annuels de Performance (PAP) à blanc par les ministères pilotes sur la base des enveloppes de crédits en « Autorisation d'Engagement » et « Crédit de Paiement », une conférence de budgétisation et de performance se tient entre le MEFPD et les autres Ministres ainsi que les Présidents des Institutions de l'Etat. La rencontre du Ministre en charge des finances avec les acteurs du secteur privé à travers le cadre de concertation MEFPD-secteur privé ne doit pas être perdue de vue, dans la logique des conférences budgétaires. On en conclut que l'implication du secteur privé dans le processus de l'élaboration du Budget Général de l'Etat constitue un acte positif qu'il faut encourager.

Intéressons-nous à présent aux activitésse déroulant,de la finalisation du projet de Budget Général de l'Etataux travaux post-adoption.

* ³ Des conférences inédites relatives au projet de budget 2016 dont les communes cibles (à titre expérimental) sont celles des départements du Mono-Couffo et du Zou-Collines.