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La non-discrimination dans le commerce en zone de libre-echange continentale africaine (ZLECAF)


par Léopold TCHOUMI
Université de Dschang - Master 2 en droit des activités économiques et du marché CEMAC 2025
  

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UNIVERSITÉ DE DSCHANG

UNIVERSITY OF DSCHANG

ÉCOLE DOCTORALE

POST GRADUATE SCHOOL

UNITÉ DE FORMATION ET DE RECHERCHE

TRAINING AND RESEARCH UNIT

LA NON-DISCRIMINATION DANS LE COMMERCE EN ZONE DE LIBRE-ECHANGE CONTINENTALE AFRICAINE (ZLECAf)

-

DSCHANG SCHOOL OF LAW AND POLITICAL SCIENCE

Mémoire présenté en vue de l'obtention d'un Master en Droit

Filière: Recherche

Option: Droit des Activités Économiques et du Marché CEMAC

Par

TCHOUMI Léopold

Titulaire d'une Licence en Droit et Science Politique

Matricule : CM-UDS-22SJP0791

Sous la direction du

Professeur GNIMPIEBA TONNANG Edouard

Chef de Département de Droit international et Communautaire,

Professeur Titulaire des Universités

Année académique 2024-2025

AVERTISSEMENT

L'Université de Dschang n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Celles-ci doivent être considérées comme propres à l'auteur.

DÉDICACE

· À mes très chers parents, papa Mbeuh Tchalong TANKOUA David et maman NYAMSI Pauline.

REMERCIEMENTS

Toute notre profonde gratitude au Professeur GNIMPIEBA TONNANG Edouard qui a bien voulu être la lanterne qui éclaire le chemin de notre recherche.

Nos remerciements appuyés :

- à Monsieur le Doyen, Professeur MVELLE MINFENDA Guy, pour le cadre propice à la recherche ;

- au Professeur KALIEU ELONGO Yvette, Coordonnatrice du Master en Droit des Activités Économiques et du Marché CEMAC, pour ses précieuses orientations ;

- à tous les responsables et enseignants de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang, pour l'encadrement de qualité et leurs sollicitudes constantes.

LISTES DES PRINCIPAUX SIGLES, ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

ACP

: Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

ACR/ACP

: Accords commerciaux régionaux et Accord commerciaux préférentiels (pour éviter toute confusion, le terme ACR sera privilégié)

ADPIC  

: Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

AGCS

: Accord général sur le commerce des services de 1994 de l'OMC

ALENA

: Accord de Libre-Echange Nord-Américain (01er janvier 1994-01er juillet 2020)

APE

: Accords de Partenariat Économique

BAD

: Banque Africaine de Développement

BIAT  

: Boost Intra-African Trade (Plan d'action pour l'intensification du commerce intra-africain)

CDAA

: Communauté de développement de l'Afrique australe

CEA 

: Commission économique des Nations unies pour l'Afrique

CEDEAO

: Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest

CEEAC

: Communauté Économique des États d'Afrique centrale

CJCE

: Cour de Justice des Communautés Européennes

CEMAC

: Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale

CEPII

: Centre d'études prospectives et d'informations internationales

CER

: Communautés Economiques Régionales reconnues par l'Union Africaine

CIREM

: Centre d'information et de recherche sur l'économie mondiale

CNUCED

: Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

CNUDCI

: Commission des Nations Unies pour le commerce international

COBAC 

: Commission Bancaire de l'Afrique Centrale

CODESRIA

: Conseil pour le développement de la recherche en sciences sociales en Afrique

Coll. 

: Collection

COMESA 

: Marché commun de l'Afrique orientale et australe

COSUMAF

: Commission de Surveillance des Marchés Financiers de l'Afrique centrale

dir

: Direction (sous la)

ESM

: Emergency Safeguard Measures (Mesures de Sauvegarde d'Urgence

FAO 

: Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

FES

: Fondation Friedrich-Ebert

GATT

: Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 de l'OMC

IDDH 

: Institut Danois des Droits de l'Homme

HCDH 

: Haut-commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme

LGDJ

: Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

NEPAD

: Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique

NPF

: Nation la Plus Favorisée

OA

: Organe d'Appel de la ZLECAf

OCDE 

: OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques

OHADA

: Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Doit des Affaires

OIT 

: Organisation Internationale du Travail

OMAOC

: Organisation Maritime de l'Afrique de l'Ouest et du Centre

OMC

: Organisation Mondiale du Commerce

OMD 

: Organisation Mondiale des Douanes

OMI

: Organisation Maritime Internationale

ONUDI

: Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel

op. cit.

: opere citatio

ORD

: Organe de Règlement des Différends de la ZLECAf

PED

: Pays en développement

PIB 

: Produit Intérieur Brut

PMA

: Pays les Moins Avancés

PNUD 

: Programme des Nations Unies pour le Développement

PUF 

: Presses Universitaires de France

RINADH

: Réseau des Institutions Nationales Africaines des Droits de l'Homme

RDO 

: Règles d'Origine

UA 

: Union Africaine

UE 

: Union Européenne

UEAC 

: Union Economique des États de l'Afrique Centrale

UEMOA 

: Union Économique et Monétaire Ouest Africain

UMA 

: Union Monétaire de l'Afrique Centrale

ZLECAf 

: Zone de Libre-Echange Continentale Africaine

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