La non-discrimination dans le commerce en zone de libre-echange continentale africaine (ZLECAF)

• AVERTISSEMENT
  
• DÉDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTES DES PRINCIPAUX SIGLES, ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES
  
• RÉSUMÉ
  
• ABSTRACT
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
• PREMIÈRE PARTIE. UNE EFFECTIVITÉ PERCEPTIBLE DE LA NON-DISCRIMINATION EN ZLECAf
  
• CHAPITRE 1. LA MISE EN OEUVRE DE LA NON-DISCRIMINATION DANS LE COMMERCE INTRA-AFRICAIN
  
  • SECTION 1. L'APPROPRIATION NORMATIVE DE LA NON-DISCRIMINATION DANS LE COMMERCE INTRA-AFRICAIN
    
  • Paragraphe 1. La détermination des sujets et objets de la non-discrimination en ZLECAf
    
    • A. Les personnes assujetties et bénéficiaires de la non-discrimination en ZLECAf
      
    • B. Les objets de la non-discrimination en ZLECAf
      
  • Paragraphe 2. L'importance de l'exercice de la non-discrimination dans le commerce intra-africain
    
    • A. L'importance dans la libre circulation des marchandises, des services et le développement du commerce intra-africain
      
    • B. L'importance dans la régulation et l'équité du commerce intra-africain
      
  • SECTION 2. LA MISE EN OEUVRE DU TRAITEMENT DE LA NATION LA PLUS FAVORISÉE, DU TRAITEMENT NATIONAL ET DE LA RECIPROCITÉ
    
  • Paragraphe 1. L'application du traitement de la nation la plus favorisée, du traitement national et de la réciprocité en ZLECAf
    
    • A. L'application du traitement de la nation la plus favorisée (NPF) et du traitement national en ZLECAf
      
    • B. L'application de la réciprocité en ZLECAf
      
  • Paragraphe 2. Les effets de la mise en oeuvre du traitement de la nation la plus favorisée, du traitement national et de la réciprocité en ZLECAf
    
    • A. Les effets de l'application du traitement de la nation la plus favorisée (NPF) et du traitement national dans le commerce intra-africain
      
    • B. Les effets de la mise en oeuvre de la réciprocité en ZLECAf
      
• CONCLUSION DU CHAPITRE 1
  
• CHAPITRE 2. LA GARANTIE DE L'EFFECTIVITÉ DE LA NON-DISCRIMINATION DANS LE COMMERCE EN ZLECAf
  
  • SECTION 1. L'APPLICATION DES MESURES PRÉVENTIVES DE LA NON-DISCRIMINATION EN ZLECAf
    
  • Paragraphe 1. La prévention par l'application des règles prohibitives de la discrimination en ZLECAf
    
    • A. L'effectivité des normes d'application immédiate et directe en ZLECAf
      
    • B. L'effectivité des mesures non contraignantes et d'information en ZLECAf
      
  • Paragraphe 2. L'effectivité de la prévention par la régulation et la veille des organes créés de la ZLECAf
    
    • A. Les rôles et actes préventifs des organes administratifs et politiques de la ZLECAf
      
    • B. Les rôles et actes préventifs des organes juridictionnels de la ZLECAf
      
  • SECTION 2. L'APPLICATION DES MESURES RÉPRESSIVES GARANTISSANT LA NON-DISCRIMINATION EN ZLECAf
    
  • Paragraphe 1. L'effectivité des procédures de règlement alternatif et contentieux des différends nés de la violation de la non-discrimination en ZLECAf
    
    • A. Les procédures de consultations, conciliation, bons offices et médiation en ZLECAf
      
    • B. La mise en oeuvre des procédures arbitrales et contentieuses en ZLECAf
      
  • Paragraphe 2. L'application des mesures de rétorsion des violations de la non-discrimination en ZLECAf
    
    • A. Les recommandations en cas de violation de la non-discrimination au sein de la ZLECAf
      
    • B. Les compensations et suspensions de concessions ou toute autre obligation en cas de violation de la non-discrimination au sein de la ZLECAf
      
• CONCLUSION DU CHAPITRE 2
  
• CONCLUSION DE LA PREMI?RE PARTIE
  
• SECONDE PARTIE. DE L'AMÉNAGEMENT PERFECTIBLE DE LA NON-DISCRIMINATION EN ZLECAf
  
• CHAPITRE 1. L'AMÉNAGEMENT EXCEPTIONNEL DE LA NON-DISCRIMINATION EN ZLECAf
  
  • SECTION 1. LE PSEUDO-PROTECTIONNISME PAR LA DISCRIMINATION NON ARBITRAIRE OU JUSTIFIABLE EN ZLECAf
    
  • Paragraphe 1. Les exceptions à la non-discrimination en ZLECAf pour des raisons d'ordre public, sécuritaires et souveraines
    
    • A. Les exceptions liées à l'ordre public et la souveraineté des États parties en ZLECAf
      
    • B. Les exceptions tenant aux impératifs sécuritaires en ZLECAf
      
  • Paragraphe 2. Les dérogations pour des raisons socioéconomiques, environnementales et de développement durable
    
    • A. Les raisons socioéconomiques dérogatoires de la non-discrimination en ZLECAf
      
    • B. Les raisons environnementales et de développement durable dérogatoires de la non-discrimination en ZLECAf
      
  • SECTION 2. LES MESURES CORRECTIVES ET RESTRICTIVES DE LA NON-DISCRIMINATION EN ZLECAf
    
  • Paragraphe 1. Les mesures antidumping, de protection et compensatoires dans le commerce en ZLECAf
    
    • A. Les mesures antidumping et de protection en ZLECAf
      
    • B. Les mesures compensatoires en ZLECAf
      
  • Paragraphe 2. Les mesures globales de sauvegarde et de sauvegarde préférentielles en ZLECAf
    
    • A. Les mesures globales de sauvegarde en ZLECAf
      
    • B. Les mesures de sauvegarde préférentielles en ZLECAf
      
  • CONCLUSION DU CHAPITRE 1
    
• CHAPITRE 2. UNE EFFECTIVITÉ MÉLIORATIVE DE LA NON-DISCRIMINATION DANS LE COMMERCE EN ZLECAf
  
  • SECTION 1. LA COMPLEXITÉ DE CONCILIATION DE LA NON-DISCRIMINATION, LA SOUVERAINETÉ ÉTATIQUE ET LES OBJECTIFS DE LA ZLECAf
    
  • Paragraphe 1. La complexité à concilier la non-discrimination, la souveraineté étatique et les objectifs de la ZLECAf
    
    • A. Les défis de la jeunesse d'une zone de libre-échange continentale en construction
      
    • B. La coexistence actuelle complexe des Communautés Economiques Régionales (CER) diversifiées ou inégales
      
  • Paragraphe 2. Le dépassement envisageable de la complexité à concilier la non-discrimination, la souveraineté étatique et les objectifs de la ZLECAf
    
    • A. L'accélération de la mise en oeuvre des instruments normatifs et institutionnels de la ZLECAf
      
    • B. La nécessité de capitaliser la primauté des instruments de la ZLECAf pour asseoir la non-discrimination en son sein
      
  • SECTION 2. POUR UNE MISE EN OEUVRE PLUS EFFICIENTE DE LA NON-DISCRIMINATION EN ZLECAf
    
  • Paragraphe 1. L'amélioration et le toilettage du cadre juridique et économique complexe et épars au sein de la ZLECAf
    
    • A. L'amélioration et le toilettage du cadre juridique complexe et épars des États parties et des Communautés Economiques Régionales (CER)
      
    • B. La réduction substantielle des disparités et barrières économiques, territoriales et instabilités au sein de la ZLECAf
      
  • Paragraphe 2. L'implication plus accrue et transparente du politique, des populations, acteurs et organes créés par la ZLECAf
    
    • A. Accroître l'implication du politique, des populations et acteurs du commerce en ZLECAf
      
    • B. Améliorer et accroître l'implication des organes créés pour plus d'efficience de la ZLECAf
      
• CONCLUSION DU CHAPITRE 2
  
• CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
  
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATI?RES