La non-discrimination dans le commerce en zone de libre-echange continentale africaine (ZLECAF)

B. Améliorer et accroître l'implication des organes créés pour plus d'efficience de la ZLECAf

La ZLECAf est un instrument de régionalisation, processus d'institutionnalisation à l'échelle soit continentale soit sous-continentale, qui repose sur la création d'organisations intergouvernementales, et donne corps au régionalisme^373(*) en matière de commerce des marchandises et des services, de propriété intellectuelle, de politique de concurrence, notamment. La ZLECAf est une opportunité majeure pour l'Afrique, mais sa mise en oeuvre sera un défi de taille. La baisse des tarifs n'est que la première étape. L'élimination progressive des barrières non-tarifaires est un défi que les gouvernements africains doivent relever pour stimuler l'impact de la ZLECAf sur le développement. Aussi, il sera de plus en plus important, lors de la mise en oeuvre de la ZLECAf, de combler le déficit d'infrastructures, qui a constitué un obstacle majeur à la croissance économique et à l'expansion du commerce intra-africain. En outre, à long terme, pour tirer pleinement parti des opportunités économiques de la ZLECAf, les décideurs politiques devront adopter des politiques de soutien pour encourager la transformation structurelle. De plus, dans un grand marché comme la ZLECAf, un système d'information sur le commerce qui fournit aux décideurs, importateurs, exportateurs, détaillants et investisseurs des données détaillées actualisées est crucial. Enfin, l'accès au financement du commerce ou au financement bancaire pour créer ou développer des entreprises sera nécessaire pour promouvoir l'agenda de la ZLECAf^374(*). Pour que les mécanismes institutionnels et structurels de mise en oeuvre et de contrôle de la ZLECAf puissent répondre aux besoins des Africains, il leur faudra bien connaître leur situation réelle au regard de tout un ensemble d'indicateurs économiques et sociaux^375(*).

Par ailleurs, l'Afreximbank a déjà mis en place la Facilité d'ajustement de la ZLECAf qui servira de mécanisme d'octroi de financements à court et moyen terme aux pays vulnérables, 8 milliards de dollars ayant déjà été levés, étant entendu que des fonds supplémentaires devront être mobilisés principalement sur les marchés, le cas échéant^376(*).

Pour que celle-ci soit couronnée de succès, elle devra être compatible avec la justice économique et avec les droits de l'homme, valeurs qui sont incorporées dans le programme de développement durable que l'Afrique s'est donné^377(*). Pour réaliser les objectifs de la ZLECAf, il faudra éliminer une longue liste de barrières non tarifaires qui font obstacle au commerce intra-africain. À cet effet, un mécanisme devrait être établi dans la ZLECAf pour faciliter le repérage, le suivi et l'élimination de ces barrières non tarifaires. Un tel mécanisme permettrait aussi aux commerçants de signaler des barrières non tarifaires aux fonctionnaires nationaux, qui devront prendre des mesures pour les éliminer et rendre compte de leur action^378(*).

* ³⁷³ ALLES (D.), RAMEL (F.) et GROSSER (P.), Relations internationales, Armand Colin, 2018, p. 134.

* ³⁷⁴ LO (M.) et SY (A.), « Défis, opportunités, impacts et facteurs de succès de la ZLECAf », op. cit., p. 20.

* ³⁷⁵ CEA et FES, La Zone de libre-échange continentale (ZLEC) en Afrique, vue sous l'angle des droits de l'homme, CEA-FES, octobre 2017, p. 15.

* ³⁷⁶ CEA et CIREM-CEPII, Évaluation des incidences économiques..., op. cit., p. 4.

* ³⁷⁷ CEA et FES, La Zone de libre-échange continentale (ZLEC) en Afrique..., op. cit., p. 12.

* ³⁷⁸ CEA et FES, La Zone de libre-échange continentale (ZLEC) en Afrique..., op. cit., p. 19.