La non-discrimination dans le commerce en zone de libre-echange continentale africaine (ZLECAF)

CONCLUSION DU CHAPITRE 2

Ce chapitre a permis d'explorer les voies d'une effectivité améliorée de la non-discrimination dans le commerce au sein de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAf) au regard des écueils dégagés. Nous avons vu que cette complexité est exacerbée par les défis inhérents à la jeunesse d'une zone de libre-échange continentale en construction. Les disparités et les inégalités entre les Communautés Économiques Régionales (CER) ajoutent une couche supplémentaire de difficulté à cette conciliation. Cependant, il existe des pistes envisageables pour dépasser cette complexité. L'accélération de la mise en oeuvre des instruments normatifs et institutionnels de la ZLECAf, ainsi que la nécessité de capitaliser sur la primauté de ces instruments, sont des étapes pour asseoir fermement le principe de non-discrimination au sein de la ZLECAf. L'amélioration et de toilettage du cadre juridique et économique complexe et épars au sein de la ZLECAf passe par une harmonisation des législations des États membres et des CER, ainsi que par une réduction substantielle des disparités et barrières économiques et territoriales. De plus, il a été mis en évidence la nécessité d'une implication plus accrue et transparente des acteurs politiques, des populations, des acteurs économiques et des organes créés par la ZLECAf. Une implication renforcée de ces acteurs est essentielle pour assurer une mise en oeuvre plus efficace et transparente du principe de la non-discrimination.

CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE

L'Afrique a acquis une notoriété négative à cause de ses nombreux conflits qui tendent à freiner ou à renverser les niveaux de croissance et de développement. Cette situation contribue à la remise en cause des valeurs éthiques nécessaires à la vie des communautés et bloque le développement d'une conscience nationale^379(*). L'analyse des négociations commerciales a mené à trois constats : les négociations multilatérales sous leur forme actuelle sont une limite à l'intégration des questions de développement dans le forum multilatéral ; l'idée d'intégrer spécifiquement les questions de développement dans les processus et les contenus des négociations commerciales semble incohérente au principe consensuel multilatéral actuel de l'OMC ; la conciliation entre le commerce et le développement paraît difficilement envisageable par le biais des négociations commerciales multilatérales dans leur forme actuelle^380(*). La liberté de commerce peut certes contribuer à l'efficacité de l'économie mondiale, mais elle ne protège pas contre une distribution inégale des richesses^381(*).

Le législateur continental africain, certainement conscient des contingences, disparités et inégalités persistantes, institutionnelles, territoriales, économiques des États parties, a aménagé, à côté de la non-discrimination effective et garantie, des régimes spécifiques de nature à y déroger ou en juguler les effets. Il s'agit, entre-autres, des raisons d'ordre public, souveraines, sécuritaires, socioéconomiques, environnementales et de développement durable, ainsi que des mesures correctives et restrictives impliquant l'antidumping, les mesures de protection et compensatoires, les mesures de sauvegarde globales et de sauvegarde préférentielles.

Le conflit entre les principes libéraux et libérateurs du marché d'une part et les principes protecteurs de l'autre est fortement exagéré et envenimé par les débats idéologiques^382(*). Cette effectivité perceptible est confrontée à la difficulté et la complexité de conciliation de la non-discrimination, la souveraineté étatique et les objectifs de la ZLECAf. Il est dès lors judicieux de procéder à l'amélioration et au toilettage du cadre juridique complexe et diffus des États parties et des Communautés Economiques Régionales (CER), ainsi qu'à la réduction substantielle des disparités et barrières économiques et territoriales. Un accent est aussi nécessaire sur l'accroissement de l'implication du politique, des populations, des acteurs et organes créés ; toute chose participant de la mise en oeuvre efficiente de la non-discrimination au sein de la ZLECAf.

De même, « le suivi et l'évaluation sont nécessaires pour superviser la façon dont chaque pays s'acquitte de ses obligations au titre de la ZLECAf, suivre le déroulement du Plan d'action BIAT et s'assurer que la ZLECAf contribue bien aux objectifs de développement de l'Afrique »^383(*). Un mécanisme de suivi et d'évaluation de la ZLECAf doit de ce fait accomplir trois fonctions : évaluer le respect par chaque pays des dispositions de la ZLECAf et, notamment, des obligations qui en découlent, parmi lesquelles la non-discrimination ; suivre les progrès réalisés s'agissant du Plan d'action pour l'intensification du commerce intra-africain (BIAT) afin de déterminer les succès et les échecs ; suivre et évaluer la façon dont la ZLECAf contribue à la poursuite des objectifs de développement de l'Afrique et en particulier son impact sur les groupes vulnérables^384(*).

* ³⁷⁹ NANTANG (B.) et NCHOJI NKWI (P.), « Niveler l'aire de jeu : combattre le racisme, l'ethnicité et les différentes formes de discrimination en Afrique », The African Anthropologist, volume 9, n°1, mars 2002, p. 37.

* ³⁸⁰ AHADO (D.), Les négociations commerciales multilatérales et le développement..., op. cit., p. 112.

* ³⁸¹ DREXL (J.), « Les principes de protection des intérêts diffus et des biens collectifs : Quel ordre public pour les marchés globalisés ? », Revue Internationale de Droit Économique, 2003, p. 391.

* ³⁸² DREXL (J.), « Les principes de protection des intérêts diffus et des biens collectifs... », op. cit., 2003, p. 407.

* ³⁸³ CEA, UA et BAD, État de l'intégration régionale en Afrique..., op. cit., p. 6.

* ³⁸⁴ CEA, UA et BAD, État de l'intégration régionale en Afrique..., op. cit., p.105.