La non-discrimination dans le commerce en zone de libre-echange continentale africaine (ZLECAF)

CONCLUSION GÉNÉRALE

La ZLECAf constitue un nouveau tournant sur la voie d'une intégration régionale approfondie et d'une croissance plus rapide et plus durable^385(*). Une Afrique sans frontière, unifiée en une seule entité politique et économique, était le rêve du panafricanisme dont Kwame Nkrumah fut un militant acharné, convaincu que sans les bases nationales fortes, le panafricanisme ne serait jamais un objectif viable, compte tenu de la nature très hétérogène des problèmes politiques qui secouaient le continent noir au sortir d'une longue période des ténèbres de l'esclavage et de la colonisation. Il fallait restaurer la dignité de l'homme noir, afin qu'il contribue prodigieusement à l'histoire et à la civilisation universelle^386(*). La Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf) est devenue un mécanisme et un processus irréversibles auxquels les États et peuples africains, mais aussi le monde et les investisseurs, devront désormais s'y habituer et s'y adapter. Elle représente la matrice de l'intégration économique africaine ; la boussole des échanges intra-africains. Son existence, sa viabilité, sa prospérité et sa pérennité sont assises sur des grands principaux fondamentaux du commerce international adaptés aux contingences et disparités régionales, institutionnelles, territoriales, économiques africaines. L'effectivité garantie de la non-discrimination constitue la pierre angulaire du commerce intra-africain. L'importance et les effets du traitement de la nation la plus favorisée, du traitement national et de la réciprocité sont multiformes et indéniables. La libéralisation n'est pas une panacée pour le commerce intra-africain. Il existe en effet bon nombre de contraintes qui limitent le potentiel commercial de l'Afrique^387(*).

Ainsi, il est prévu un aménagement de la non-discrimination. Il s'agit, entre-autres, des raisons d'ordre public, souveraines, sécuritaires, socioéconomiques, environnementales et de développement durable, ainsi que des mesures correctives et restrictives impliquant l'antidumping, les mesures de protection et compensatoires, les mesures de sauvegarde globales et de sauvegarde préférentielles.

Cette effectivité perceptible est confrontée à la difficulté et la complexité de conciliation de la non-discrimination, la souveraineté étatique et les objectifs de la ZLECAf. Il est dès lors judicieux de procéder à l'amélioration et au toilettage du cadre juridique complexe et diffus des États parties et des CER, ainsi qu'à la réduction substantielle des disparités et barrières économiques et territoriales. Un accent est aussi nécessaire sur l'accroissement de l'implication du politique, des populations, des acteurs et organes créés ; toute chose participant de la mise en oeuvre efficiente de la non-discrimination au sein de la ZLECAf.

C'est que le processus d'intégration économique africaine, pourtant aussi inspirée par la mondialisation galopante, n'y a pas échappé, marqué par ses séquelles indélébiles. La mondialisation, entendue comme l'extension et l'intensification des échanges de toute nature, a des effets ambivalents sur les organisations internationales. En multipliant les nouveaux espaces d'interactions, elle les contourne, mais en resserrant les transactions, elle réclame leur intervention^388(*). Dans le cadre de la libéralisation généralisée du commerce mondial, à travers des accords tant multilatéraux (cycles successifs du GATT/OMC) que bilatéraux, les préférences sont soumises à une érosion lente mais continue et inéluctable. Elles ne sauraient donc, à elles seules, constituer une stratégie d'avenir^389(*).

Étant donné que la croissance du commerce intra-africain entre 2020 et 2045 sera plus forte que celle de l'Afrique avec le reste du monde ; et compte tenu de la mise en place concluante du marché de la ZLECAf, la part du commerce intra-africain formel devrait augmenter considérablement^390(*). Toutefois, l'allègement de ces barrières au commerce intra-africain est lié aux négociations qui se poursuivent ; une ZLECAf performante ne pourra procurer de tels avantages que si le continent est à même de bien développer et moderniser ses moyens de production et d'assurer un approvisionnement efficace de son marché, qui compterait plus de 1,2 milliard de consommateurs et pèserait plus de 3 000 milliards de dollars des États-Unis de produit intérieur brut (PIB) combiné^391(*). Si la coopération, régionale ou continentale, ne peut s'exprimer que sous la forme d'une solidarité hiérarchique, c'est la contestation qui fragilisera les organisations, régionales ou continentales. De nouvelles pratiques délibératives de la réciprocité sont à inventer. Le défi demeure considérable qui consiste à dissoudre la réciprocité dans l'égalité, régionale ou continentale^392(*). « La « convergence économique » est-elle une fable ? »^393(*).

* ³⁸⁵ PALOMBA (G.) (dir.), « La zone de libre-échange continentale changera-t-elle la donne en Afrique ? », in Perspectives économiques régionales : Afrique subsaharienne, 2018, p. 46.

* ³⁸⁶ ADANDE (A. B. A.) (dir), Intégration régionale, démocratie et panafricanisme. Paradigmes anciens, nouveaux défis, CODESRIA, 2007, p. 61.

* ³⁸⁷ CEA, UA et BAD, État de l'intégration régionale en Afrique..., op. cit., p.105.

* ³⁸⁸ DEVIN (G.), Les organisations internationales. Entre intégration et différenciation, op. cit., p. 312.

* ³⁸⁹ SEMPERE (J-F.), Les accords de partenariat économique : Un chemin critique vers l'intégration régionale et la libéralisation des échanges, IFRI, novembre 2008, p. 14.

* ³⁹⁰ CEA et CIREM-CEPII, Évaluation des incidences économiques..., op. cit., p. 2.

* ³⁹¹ ONUDI, Positionner l'industrie africaine pour alimenter le marché de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), Journée de l'Industrialisation en Afrique 2019, p. 1.

* ³⁹² DEVIN (G.), Les organisations internationales. Entre intégration et différenciation, op. cit., pp. 364-365.

* ³⁹³ SARANT (J-R.), « La « convergence économique » est-elle une fable ? », Regards croisés sur l'économie, volume 21, n°2, 2017, p. 101.