La non-discrimination dans le commerce en zone de libre-echange continentale africaine (ZLECAF)

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES

A. OUVRAGES GÉNÉRAUX

1. ADANDE (A. B.) (dir), Intégration régionale, démocratie et panafricanisme. Paradigmes anciens, nouveaux défis, CODESRIA, 2007, 160 pages.

2. ALLES (D.), RAMEL (F.) et GROSSER (P.), Relations internationales, Armand Colin, 2018, 317 pages.

3. CENTRE FOR HUMAN RIGHTS, Recueil des arrêts, avis consultatifs et autres décisions de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. Recueil de jurisprudence de la Cour africaine. Volume 1 (2006-2016), Pretoria University Law Press (PULP), 2019, 785 pages.

4. DECOCQ (A.) et DECOCQ (G.), Droit de la concurrence, droit interne et droit de l'Union Européenne, LGDJ, 3^ème édition, 2008, 627 pages.

5. DUBOIS (L.) et GUEYDAN (C.), Grands textes de droit de l'Union européenne, Dalloz, 5^ème édition, août 1999, 1149 pages.

6. FORTEAU (M.), MIRON (A.) et PELLET (A.), Droit international public, LGDJ, 9^ème édition, 2022, 2047 pages.

7. GRAWITZ (M.), Méthodes des Sciences Sociales, Dalloz, 9^ème édition, 1993, 870 pages.

8. GUINCHARD (S.) et DEBARD (T.), (dir.), Lexique des termes juridiques, Dalloz, 25^ème édition, 2017, 2135 pages.

9. ISAAC (G.), Droit communautaire général, Armand Colin, 15 juin 1998, 384 pages.

10. KENGUEP (E.), Droit des transports OHADA et CEMAC, éditions GRAF, 2012, 441 pages.

11. PICOTTE (J.), Juridictionnaire, Centre de Traduction et de Terminologie Juridiques (CTTJ), 15 octobre 2018, 2583 pages.

12. RAMEL (F.), Philosophie des relations internationales. Anthologie, SciencesPo Les Presses, 3^ème édition, 2022, 600 pages.

13. TANKOUA (R.), L'extradition dans l'espace CEMAC : entre nécessité juridique et exigence des droits de l'homme, 2022, 285 pages.

14. THORNBERRY (F.), Droits humains et responsabilité dans le programme de développement durable à l'horizon 2030 et l'agenda 2063, Réseau des institutions nationales africaines des droits de l'homme (RINADH) et de l'Institut Danois des Droits de l'Homme (IDDH), 2018, 58 pages.

B. OUVRAGES SPÉCIAUX

1. ARIU (A.) et OGLIARI (L.), Le Commerce des Services en Afrique : Structure et Croissance, CREA Document de Travail GVC-008, Consortium pour la Recherche Economique en Afrique, Nairobi, octobre 2022, 37 pages.

2. BAHEL (D. L.), Droit du contentieux douanier de la CEMAC, Editions du Panthéon, 18 décembre 2020, 240 pages.

3. BARSAC (T.), La Cour Africaine de Justice et des Droits de l'Homme : Entre régionalisation et universalisation du mode judiciaire de règlement des différends au sein de l'Union africaine, Editions A. PEDONE, 132 pages.

4. BLIN (O.), Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne, Bruylant, 3^ème édition, Collection paradigme, 2018, 431 pages.

5. CABANIS (A.), Mélanges en hommage à André Cabanis, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, Etudes d'histoire du droit et des idées politiques n°20, 2015, 651 pages.

6. CEA et FES, La Zone de libre-échange continentale (ZLEC) en Afrique, vue sous l'angle des droits de l'homme, CEA-FES, octobre 2017, 180 pages.

7. CEA, UA et BAD, État de l'intégration régionale en Afrique: Vers la création de la zone de libre-échange continentale, CEA, octobre 2017, 172 pages.

8. CEDEAO et PNUD, Comprendre la ZLECAf : Guide pour les petites et moyennes entreprises dans la région de la CEDEAO, CEDEAO/PNUD, 2021, 63 pages.

9. CNUCED, Classification internationale des mesures non tarifaires version de 2019, Editions CNUCED, 2019, 111 pages.

10. CNUCED, Facilitation du commerce dans les accords commerciaux régionaux, Série n°3 sur le transport et la facilitation du commerce, Nations Unies, New York et Genève, 2012, 36 pages.

11. CNUCED, Traitement de la nation la plus favorisée, Collection de la CNUCED consacrée aux problèmes relatifs aux accords internationaux d'investissement II, Nations Unies, New York et Genève, 2010, 134 pages.

12. CÔTE (C-E.), La participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques : L'élargissement du droit de porter plainte à l'OMC, Editions YVON BLAIS, 2007, 635 pages.

13. DANIEL (M.), Les syndicats et le commerce. Guide du protocole de la Zlecaf sur le commerce des marchandises, Labor Research Service (LRS), décembre 2022, 30 pages.

14. DEVIN (G.), Les organisations internationales. Entre intégration et différenciation, Armand Colin, 2022, 427 pages.

15. DIANGITUKWA (F.), L'Afrique dans la dynamique de l'intégration régionale, L'Harmattan, 2021, 256 pages.

16. DJEUWO (M.), Le contentieux douanier dans les pays de la CEMAC, L'Harmattan, 25 février 2015, 224 pages.

17. GHERARI (H.), Les accords commerciaux préférentiels, Larcier, 2013, 410 pages.

18. GROSDIDIER DE MATONS (J.), Les instruments juridiques internationaux de facilitation du transport et du commerce en Afrique, SSATP, mars 2014, 300 pages.

19. KADDOUS (C.) et GRISEL (D.), Libre circulation des personnes et des services, Helbing Lichtenhahn, 15 octobre 2012, 1042 pages.

20. KADDOUS (C.) et PICOD (F.), Traité sur l'Union européenne. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Charte des droits fondamentaux. Traités MES et SCG, Stämpfli Editions, 10^ème édition, 2019, 446 pages.

21. KADHKADHI (M. F.), MONGI SMAILI et DAHMENE (H.), Trade unions and trade. L'union générale tunisienne du travail (UGTT), Labor Research Service, novembre 2021, 78 pages.

22. KASSI BROU (J-C.) et AHUNNA EZIAKONWA (dir.), Comprendre la ZLECAf : Guide pour les petites et moyennes entreprises dans la région de la CEDEAO, CEDEAO-PNUD, 2021, 63 pages.

23. KOROMA (S.), MOSOTI (V.), MUTAI (H.), COULIBALY (A.) et LAFRATE (M.), Vers un marché commun africain pour les produits agricoles, FAO, 2008, 231 pages.

24. KWABENA NYARKO TOO, ASAFU-ADJAYE (P.), OBED ASARE et ADDO (M.), Trade unions and trade. Les implications de la Zlecaf pour le secteur manufacturier au Ghana, Labour Research and Policy Institute, Trades Union Congress (Ghana), novembre 2021, 29 pages.

25. LABOUR RESOURCE AND RESEARCH INSTITUTE (LaRRI), Trade unions and trade. Evaluer l'impact possible de la Zlecaf en Namibie et les répercussions pour les syndicats dans le pays, Labor Research Service, novembre 2021, 48 pages.

26. LESSER (C.), Les approches bilatérales et régionales adoptées pour réduire les obstacles techniques au commerce convergent-elles vers le système commercial multilatéral ?, Éditions OCDE, 07 janvier 2008, 85 pages.

27. MABALI (A.), Trade unions and trade. Analyse des effets de la zone de libre-échange du continent africain (Zlecaf) sur les conditions de vie et de travail au Tchad, Labor Research Service, novembre 2021, 59 pages.

28. MENJUCQ (M.), Droit international et européen des sociétés, LGDJ, 4^ème édition, octobre 2016, 572 pages.

29. MODI KOKO BEBEY (H.-D.), Droit communautaire des affaires (OHADACEMAC) : Tome 1, Droit commercial général et droit de la concurrence, Dianoia, Coll. Jus Data, 2009, 207 pages.

30. N'KODIA (C.), L'intégration économique : Les enjeux pour l'Afrique Centrale, L'Harmattan, Coll. Logiques Économiques, 2000, 200 pages.

31. NANTEUIL (A.), Droit international de l'investissement, Editions A. PEDONE, 2017, 512 pages.

32. NKRUMAH (K.), L'Afrique doit s'unir, Présence africaine, 1963, 256 pages.

33. NOUROU TALL (S.), Droit du contentieux international africain, L'Harmattan, 2018, 556 pages.

34. NYAMA (J. M.), Le droit douanier de la CEMAC : Régimes et procédures de dédouanement, fiscalité douanière, contentieux douanier, Editions du Ceford, 2003, 507 pages.

35. ÖZDEN (M.), Le droit à la non-discrimination, Centre Europe-Tiers Monde (CETIM), juin 2011, 64 pages.

36. PILLET (A.), FAUCHILLE (P.) et PEDONE (A.), Revue Générale de Droit International Public, Editions A. PEDONE, tome 125, n°1, 2021, 223 pages.

37. PROGRAMME UE-OMD ORIGINE EN AFRIQUE, Guide Pratique pour la mise en oeuvre des règles d'origine de la ZLECAf, OMD, 2023, 55 pages.

38. RAVILLARD (P.), La répression des infractions douanières dans le cadre du Grand marché intérieur. Etude en droit communautaire et en droit comparé, GNL Joly éditions, 1992, 444 pages.

39. ROYER (G.), L'efficience en droit pénal économique, LGDJ, 2009, 542 pages.

40. SECRETARIAT ZILARD, Trade unions and trade. L'impact des accords de libre-échange continentaux sur l'emploi informel en Afrique : Un cas de l'industrie manufacturière en Zambie, Labor Research Service, novembre 2021, 47 pages.

41. SEMPERE (J-F.), Les accords de partenariat économique : Un chemin critique vers l'intégration régionale et la libéralisation des échanges, IFRI, novembre 2008, 28 pages.

42. SUDRE (F.) (dir.), Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme, PUF, 9^ème édition, septembre 2019, 985 pages.

43. WODIE (F.), Les institutions internationales régionales en Afrique Occidentale et Centrale, LGDJ, Tome IX, 1970, 274 pages.

44. ZACHMANN (J.), Le contrôle communautaire des concentrations, LGDJ, février 1994, 457 pages.

45. ZILLER (J.), Les principes d'eìgaliteì et de non-discrimination : Une perspective de droit compareì, Conseil de l'Europe, Unité Bibliothèque de droit comparé du Service de recherche du Parlement européen, octobre 2020, 72 pages.

II. THÈSES ET MÉMOIRES

A. TH?SES

1. AZMEH (C.), Le rôle de la libéralisation du commerce des services dans le développement économique : Le cas des services financiers, Thèse de doctorat en Economies et finances, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 07 mai 2009, 271 pages.

2. BIPELE KEMFOUEDJO (J.), Essai sur une théorie juridique de l'intégration économique au sein de la CEMAC, Thèse de doctorat en droit, Université de Dschang, 2008, 544 pages.

3. DIAKHATE (S. M.), La lutte contre la délinquance économique et financière dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et dans l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) : État des lieux et perspectives, Thèse de doctorat en droit, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, 07 février 2017, 461 pages.

4. DJIOFACK ZEBAZE (C.), Effet de la libéralisation du commerce des services en Afrique, Thèse de doctorat en Sciences économiques, Université d'Auvergne, Clermont-Ferrand I, 2008, 196 pages.

5. FIPA NGUEPJO (J.), Le rôle des juridictions supranationales de la CEMAC et de l'OHADA dans l'intégration des droits communautaires par les États membres, Thèse de doctorat en droit, Université panthéon-Assas, 04 juillet 2011, 488 pages.

6. GNIMPIEBA TONNANG (E.), Droit matériel et intégration sous régionale en Afrique centrale : Contribution à l'étude des mutations récentes du marché intérieur et du droit de la concurrence CEMAC, Thèse de doctorat en droit, Université de Nice-Sophia Antipolis, mars 2004, 558 pages.

7. JEUGUE DOUNGUE (M.), L'intégration des conventions internationales relatives aux droits de l'homme dans les États africains francophones, Thèse de doctorat en Droits de l'Homme/Droit public, Université de Nantes et Université Catholique d'Afrique centrale (co-tutelle), mai 2013, 584 pages.

8. LORENZO (L.), Une nouvelle juridiction internationale : Le système de règlement des différends interétatiques de l'OMC, Thèse de doctorat en droit, Université Lumière Lyon 2, 18 décembre 2003, 507 pages.

9. NJEUFACK TEMGWA (R.), La protection de la Concurrence dans la CEMAC, Thèse de Doctorat en droit, Université de Dschang, 2005, 379 pages.

10. RADU (G.), L'origine des marchandises : Un élément controversé des échanges commerciaux internationaux, Thèse de doctorat en droit, Université Pierre Mendès-France - Grenoble II, 22 juin 2007, 400 pages.

11. TCHABO SONTANG (H. M.), La règlementation du commerce électronique dans la CEMAC, contribution à l'émergence d'un marché commun numérique, Thèse de doctorat en droit, Université de Dschang, 17 avril 2014, 538 pages.

B. MÉMOIRES

1. AHADO (D.), Les négociations commerciales multilatérales et le développement : Analyse de l'intégration des pays de l'Afrique l'Ouest aux négociations multilatérales à partir des trois piliers de l'OMC, Mémoire de Maîtrise en Science Politique, Université du Québec à Montréal, août 2007, 141 pages.

2. BOUBA (Z.), Le marché financier de la CEMAC : Cas de la Bourse des Valeurs Mobilières d'Afrique Centrale (BVMAC), Mémoire de Master en Gestion d'Entreprise, ISCTE Business School/Institut Universitaire de Lisboa, avril 2010, 85 pages.

3. BRAHIM MAHAMAT (T.), Le règlement pacifique des différends internationaux, Rapport de Licence en droit, Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest (UCAO), 31 pages.

4. COUET (M-A.), Les contre-mesures à l'OMC : Évaluation de la compatibilité du système de représailles économiques avec la réalité contemporaine du commerce international, Mémoire de maîtrise en économie, 166 pages.

5. DIAGNE (M. F.), Le règlement juridictionnel des conflits internationaux en matière de commerce, Mémoire de Master en droit public, Université Cheikh Anta Diop (UCAD), 2013-2014, 90 pages.

6. EICHENLAUB (A.), Interaction entre organisation mondiale du commerce et intégrations régionales (Volet matériel) : Opposition ou complémentarité ?, Certificat d'Aptitude aux Etudes Internationales, Université de Paris II-Panthéon Assas/Institut des Hautes Etudes Internationales, 2021-2022, 63 pages.

7. MBOUKENG ZABDO (H. Z.), La libre circulation des marchandises en Afrique centrale : Contribution à la réalisation d'un marché commun africain à l'aune de la ZLECAf, Mémoire de Master en droit, juillet 2022, 145 pages.

8. MBOUKOU MAYANGUI (G. M.), Les principaux obstacles aux échanges commerciaux intra-régionaux en Afrique Centrale : Cas de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), Mémoire de Maîtrise en administration publique, Ecole Nationale d'Administration Publique, octobre 2019, 130 pages.

9. MUSY (P.), Le règlement pacifique du différend frontalier terrestre entre le Honduras et El Salvador, Mémoire de Master en droit international public, Université Jean Moulin Lyon 3, 2019, 115 pages.

10. NJANKE TATCHOU (M.), Transports et échanges commerciaux dans les pays de la CEMAC, Mémoire de DESS, Université de Yaoundé II (Soa), 2007-2008, version Html, www.memoireonline.com.

11. OUEDRAOGO (M.), Les libertés de circulation des marchandises et des services dans l'Union Économique et Monétaire des États de l'Afrique de l'Ouest, Mémoire du Master en études européennes, Global Studies Institute de l'Université de Genève, septembre 2015, 66 pages.

III. ARTICLES DE DOCTRINE

1. ABBAS (M.), « Du GATT à l'OMC : Un bilan de soixante ans de libéralisation des échanges », Les Cahiers français : documents d'actualité, n°341, 2007, pp. 9-14.

2. ABBAS (M.), « L'OMC et l'acte III de la globalisation », Recherches Internationales, n°95, 2013, pp. 69-96.

3. ABOMO AKONO (R.), « Chronique sur la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) : quelle perspective pour le développement africain ? », Village de la Justice, octobre 2024, 08 pages, https:/www.village-justice.com/articles/chronique-zlecaf-quel-developpement-pour-afrique,51042.html, consulté le 26/01/2025 à 16h10.

4. AGBODJAN PRINCE (H.) et SEMHAT (M.), « Le statut des décisions antérieures dans la jurisprudence de l'OMC : Contours de l'application de la règle du précédent dans le contentieux commercial multilatéral », Revue internationale de droit économique, n°1, 2020, pp. 33-66.

5. ANTONIN (C.), « L'efficacité des sanctions économiques », in Sanctionner l'économie d'un pays, une solution ?, Journées de l'économie (Jéco) de Lyon, 16 novembre 2022, http://www.touteconomie.org/conferences/sanctionner-leconomie-dun-pays-une-solution, pp. 1-10.

6. BAKOUMA (J.), « Contraintes et freins au commerce intra-africain du bois », CESBS, http://www.jeanbakouma.com, 2007, pp. 1-29.

7. BARIS (P.), « Tribune : Pour un véritable commerce intra-africain », Grain de sel, n°52-53, octobre 2010-mars 2011, pp. 5-6.

8. BARSAN (I. M.), « Compliance : Externalisation et tierce introduction en matière de lutte anti-blanchiment », Revue internationale de droit économique, n°4, 2019, pp. 535-557.

9. BECUWE (S.) et BLANCHETON (B.), « Les grandes phases de l'histoire du commerce international », Regards croisés sur l'économie, volume 21, n°2, 2017, pp. 11-21.

10. BEHRENS (P.), « L'établissement des règles du marché mondial : De l'ouverture des marchés territoriaux aux règles communes des marchés globalisés », Revue Internationale de Droit Économique, 2003, pp. 339-356.

11. BEKOLO EBE (B.), « L'urgence d'une prise de conscience dans l'espace CEMAC ! », Linkedin, 18 décembre 2024, pp. 1-4.

12. BIANQUIS (G.), « Les nouveaux accords de libre-échange », Regards croisés sur l'économie, volume 21, n°2, 2017, pp. 35-39.

13. BINDOUMOU (M.), DJAMANGAI LUDE, et ELOMO ZOGO (T.), « Déterminants de la facilitation des échanges en zone CEMAC : Une Analyse par le Modèle de Gravité », pp. 1-56.

14. BIPELE KEMFOUEDIO (J.), « La libre circulation des personnes comme droit fondamental en zone CEMAC », La Revue du Centre Michel de l'Hopsital, n°21, 2020, 1-30.

15. BIPELE KEMFOUEDIO (J.), « La Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf) : Une institution d'intégration éprouvée », Revue d'étude et de recherche sur le droit et l'administration dans les pays d'Afrique, septembre 2024, pp. 1-29.

16. BONNEAU (C.), « Le commerce équitable : Commercer autrement, commercer justement ? », Regards croisés sur l'économie, volume 21, n°2, 2017, pp. 86-90.

17. BOURDET (Y.), « Limites et dé?s de l'intégration régionale en Afrique de l'Ouest », Country Economic Report, n°6, 2005, pp. 1-43.

18. BOY (L.), « Le déficit démocratique de la mondialisation du droit économique et le rôle de la société civile », Revue Internationale de Droit Économique, 2003, pp. 471-493.

19. BRENTON (P.), DIHEL (N.), HINKLE (L.) et STRYCHACZ (N.), « Le commerce des services en Afrique : Opportunités et dangers des accords de partenariat économiques », Afrique - Notes de politique commerciale Note 6, août 2010, pp. 1-9.

20. BROSIG (M.), « Le régime de sanctions internationales à l'égard de la Libye : la quête d'un changement de régime au sein d'une gouvernance internationale fragmentée », Revue internationale et stratégique, volume 97, n°1, 2015, pp. 139-148.

21. BURDA (J.), « L'efficacité du mécanisme de règlement des différends de l'OMC : Vers une meilleure prévisibilité du système commercial multilatéral », Revue Québécoise de droit international, volume 18, n°2, 2005, pp. 1-37.

22. CADIET (L.), « Les marchés du droit. Conclusions », Revue Internationale de Droit Économique, 2017, pp. 127-134.

23. CADOT (O.), DJIOFACK-ZEBAZE (C.) et DE MELO (J.), « Préférences commerciales et règles d'origine : Perspectives des accords de Partenariat Économique pour l'Afrique de l'Ouest et centrale », Revue d'économie et de développement, volume 16, n°3, 2008, pp. 5-48.

24. CANAL-FORGUES (E.), « La procédure d'examen en appel de l'Organisation Mondiale du Commerce », Annuaire français de droit international, volume 42, 1996, pp. pp. 845-863.

25. CANIVET (G.), « Les marchés du droit. Rapport introductif », Revue Internationale de Droit Économique, 2017, pp. 9-33.

26. CHARPENTIER (J.), « De la non-discrimination dans les investissements », Annuaire Français de Droit International, n°9, 1963, pp. 35-63.

27. CHICOT (P-Y.), « L'actualité du principe du règlement pacifique des différends : essai de contribution juridique à la notion de paix durable », Revue québécoise de droit international, volume 16, n°1, 2003, pp. 5-35.

28. CLAY (T.), « L'arbitre, juge de l'économie mondiale », Regards croisés sur l'économie, volume 21, n°2, 2017, pp. 141-152.

29. COULOMB (F.) et MATELLY (S.), « Bien-fondé et opportunité des sanctions économiques à l'heure de la mondialisation », Revue internationale et stratégique, volume 97, n°1, 2015, pp. 101-110.

30. CÔTÉ (C-E.), « Obstacles et ouvertures processuelles pour les acteurs privés défendant des intérêts non commerciaux dans l'interprétation des accords de l'OMC », Les Cahiers de droit, volume 50, n°1, 2009, pp. 207-244.

31. COTTIER (T.), « Les tâches de l'OMC : Evolution et défis », Revue Internationale de Droit Économique, 2004, pp. 273-291.

32. CULOT (H.), « Soft law et droit de l'OMC », Revue internationale de droit économique, volume 19, n°3, 2005, pp. 251-289.

33. DASSI NDE (A.), « Accord sur la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (AZLECAf) : Du pas décisif aux pas de Sisyphe », CADI, n°18, décembre 2021, pp. 155-184.

34. DAVID (R. G.), « Le principe du respect de la situation particulière des pays en développement et de l'assistance au développement », Revue Internationale de Droit Économique, 2003, pp. 373-386.

35. DELPEUCH (S.), « La coopération réglementaire dans les accords de nouvelle génération », Regards croisés sur l'économie, volume 21, n°2, 2017, pp. 153-157.

36. DE OLIVEIRA (A. F.), « L'État et l'économie de marché aujourd'hui », Les Cahiers de droit, volume 54, n°1, mars 2013, pp. 33-43.

37. DE WILDE D'ESTMAEL (T.), « L'efficacité politique de la coercition économique exercée par l'union européenne dans les relations internationales », AFRI, volume 1, 2000, pp. 502-521.

38. DJEYA KAMDOM (Y. G.), « L'influence du droit communautaire sur le système de contrôle des finances publiques au Cameroun : A propos des directives CEMAC du 19 décembre 2011 », GFP, n°1/2017, janvier-février 2017, pp. 116-121.

39. DREXL (J.), « Les principes de protection des intérêts diffus et des biens collectifs : Quel ordre public pour les marchés globalisés ? », Revue Internationale de Droit Économique, 2003, pp. 387-409.

40. EHRICKE (U.), « Les principes de libération et de libéralisation : De l'ouverture des marchés à l'adaptation aux conditions de la concurrence globale. L'exemple de la CE », Revue Internationale de Droit Économique, 2003, pp. 357-372.

41. ELSLEY (T.), « Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf). Point sur les négociations », Briefing des centres nationaux sur l'accord de la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf). Les syndicats et le commerce, juin 2024, pp. 1-9.

42. FARJAT (G.), « Propos critiques et utopiques sur l'évolution du droit économique et la mondialisation », Revue Internationale de Droit Économique, 2003, pp. 511-531.

43. FOFANA (A), « La Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf), une nouvelle vision de l'intégration africaine », Revue des Réflexions Constitutionnelles, n°32, avril 2023, pp. 219-240.

44. GAOMBALET (C. G-S.), « La Zlecaf à l'épreuve des déterminants et stratégies d'internationalisation des firmes multinationales ainsi que du régime du multilatéralisme commercial de l'OMC », MPRA, 31 juillet 2021, pp. 1-42.

45. GARFIELD (R.), « Effets des sanctions économiques sur la santé et le bien-être des populations », Réseau Aide d'Urgence et Réhabilitation, n°31, février 2000, pp. 1-35.

46. GAULIER (G.) et ZIGNAGO (S.), « La discrimination commerciale révélée comme mesure désagrégée de l'accès aux marchés », Économie internationale 89-90, 2002, pp. 261-280.

47. GERKRATH (J.), « Libre-échange et diversité culturelle : de l'antagonisme à la conciliation », LEGICOM, volume 36, n°2, 2006, pp. 21-33.

48. GETHIN (A.) et BIANQUIS (G.), « Les conséquences de la mondialisation du commerce. Entretien avec François Bourguignon », Regards croisés sur l'économie, volume 21, n°2, 2017, pp. 65-73.

49. GHOZALI (N-E.), « La négociation diplomatique dans la jurisprudence internationale. Essai d'analyse », Revue belge de droit international, n°2, mai 1993, pp. 323-350.

50. GNIMPIEBA TONNANG (E.), « La libre circulation des personnes et des services en Afrique Centrale : entre consécrations textuelles, vides jurisprudentiels et hésitations politiques », Revue de Droit et Science Politique (Juridis Périodique), n°67, juillet-août-septembre 2007, pp. 81-101.

51. GNIMPIEBA TONNANG (E.), « Le nouvel encadrement communautaire des ententes anticoncurrentielles en Afrique Centrale », Revue Penant, n°862, janvier-février-mars 2008, pp. 5-35.

52. GOLDMAN (B.), « Réflexions sur la réciprocité en droit international », in Travaux du Comité français de droit international privé, 23^ème à 25^ème années (1962-1964), Paris, Dalloz, 1965, pp. 61-101.

53. GOMEZ (C.) et NIVET (B.), « Sanctionner et punir Coercition, normalisation et exercice de la puissance dans une société internationale hétérogène », Revue internationale et stratégique, volume 97, n°1, 2015, pp. 61-68.

54. GOUTTEFARDE (F.), « Les Communautés européennes et les rétorsions croisées à l'OMC : Aspects de la politique juridique extérieure de l'Union européenne », Revue Québécoise de droit international, volume 17, n°2, 2004, pp. 33-79

55. GOVAERE (I.), « L'établissement des règles des marchés nationaux ou régionaux : De l'état régulateur souverain aux organisations d'intégration régionale promotrices, protectrices et intermédiaires », Revue Internationale de Droit Économique, 2003, pp. 313-337.

56. GROSSER (P.), « Des histoires sans leçons ? De l'efficacité et de la pertinence des sanctions contemporaines », Revue internationale et stratégique, volume 97, n°1, 2015, pp. 89-99.

57. GUPTA (S.) et YANG (Y.), « Les freins au commerce en Afrique », Finances & Développement, décembre 2006, pp. 22-25.

58. IMBERTI (A.), « Quels sont les déterminants politiques de l'ouverture commerciale ? », Regards croisés sur l'économie, volume 21, n°2, 2017, pp. 127-130.

59. JALDI (A.), « La Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) : Regard juridique », Policy Brief, février 2021, pp. 1-6.

60. JEUGUE DOUNGUE (M.), « Discriminations à l'égard des femmes et développement durable à la lumière du protocole de Maputo relatif aux droits de la femme en Afrique », African Year of Human Rights with a focus on the Rights of Women, 2013, pp. 63-78.

61. KAM YOGO (E. D.), « Le droit douanier de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale à l'épreuve des règles de l'organisation mondiale du commerce », Revue québécoise de droit international, volume 22, n°1, 2009, pp. 27-51.

62. KAMTO (M.), « Les nouveaux principes du droit international de l'environnement », Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1993. pp. 11-21.

63. KAIROUANI (A.), « La mise en oeuvre du droit au développement dans le Protocole d'investissement de la Zone de libre-échange continentale africaine », Annuaire africain des droits de l'homme, n°7, 2023, pp. 284-302.

64. KPEMOUA (P.), « Effets de la dynamique de l'intégration régionale sur le commerce bilatéral en Afrique de l'Ouest », African Scientific Journal, n°3, volume 19, août 2023, pp. 100-134.

65. LEITO MARQUES (M. M.), « Du commerce international aux échanges intra-groupes et entre membres d'associations de coopération. L'entreprise poly-locale et les réseaux », Revue Internationale de Droit Économique, 2003, pp. 411-441.

66. LE ROY (E.), « Marchés de droits et marché du Droit », Tiers-Monde, Tome 45, n°177, 2004, pp. 163-178.

67. LEROY (A.), « Le commerce international au défi des inégalités de genre », Centre Tricontinental (CETRI), 2023, pp. 1-22.

68. LEROY (Y.), « La notion d'effectivité du droit », Droit et société, volume 79, n°3, 2011, pp. 715-732.

69. LESINGE (R. T.), « Facilitation du commerce intra-africain : Démanteler les barrières pour le commerce intra-africain », CAPC, n°19, mai 2005, pp. 1-34.

70. LETERME (C.), « L'Afrique francophone face au e-commerce à l'OMC », Centre Tricontinental (CETRI), 2020, pp. 1-5.

71. LLOYD (L.), « Le règlement pacifique des conflits », Etudes internationales, volume 31, n°4, 2000, pp. 709-726.

72. LO (M.) et SY (A.), « Défis, opportunités, impacts et facteurs de succès de la ZLECAf », Policy Center for the New South, volume 22, n°13, septembre 2022, pp. 1-24.

73. LOUNGOU (S.), « La libre circulation des personnes au sein de l'espace de la C.E.M.A.C : entre mythes et réalités », Belgeo, n°3, 2010, pp. 315-330.

74. LUKE (D.) et MACLEOD (J.), « Ordre mondial et régional. Une nouvelle politique commerciale pour l'Afrique, de grâce ! », FriedrichEbertStiftung (FES), avril 2023, pp. 1-16.

75. MARCEAU (G.), « Le règlement des différends à l'OMC et les Droits de l'Homme », EJIL, volume 13, n°4, septembre 2002, pp.753-818.

76. MARCEAU (G.) et MARQUET (C.), « La jurisprudence de l'OMC et la recherche d'un équilibre entre développement économique et considérations non-commerciales : le cas de l'environnement », Revue québécoise de droit international, volume 30, n°2, 2017, 119-149.

77. MBALA NGUELE (E.), « Accélérer l'intégration de l'Afrique dans ses régions », CADI, n°18, décembre 2021, pp. 87-114.

78. MBALLA (C.) et ZOGNING (F.), «  L'intégration africaine : l'état de l'Union, 60 ans après », Revue Interventions économiques, n°70, 2023, pp. 1-9.

79. NANTANG (B.) et NCHOJI NKWI (P.), « Niveler l'aire de jeu : combattre le racisme, l'ethnicité et les différentes formes de discrimination en Afrique », The African Anthropologist, volume 9, n°1, mars 2002, pp. 37-55.

80. NJINKEU (D.) et POWO FOSSO (B.), « Commerce interafricain et intégration régionale », Conférence Internationale de la BAD/CREA sur l'accélération du développement de l'Afrique cinq ans après le début du XXIe siècle, Tunis, 22-24 novembre 2006, pp. 1-40.

81. N'TCHATAT TOUNYA (F. L.), « L'unification des marchés financiers de la CEMAC », Revue de la doctrine juridique africaine (RDJA), n°1, mars 2021, pp. 1-12.

82. OLARTE (D. C.) et FOLSCHE (C.), « L'efficacité des sanctions de l'Organisation des Nations Unies », Revista Colombiana de Derecho Internacional, n°3, juin 2004, pp. 11-72.

83. ORDIONI (N.), « Pauvreté et inégalités de droits en Afrique : Une perspective "genrée" », Mondes en Développement, volume 33, n°129, 2005/1, pp. 93-106.

84. PALOMBA (G.) (dir.), « La zone de libre-échange continentale changera-t-elle la donne en Afrique ? », in Perspectives économiques régionales : Afrique subsaharienne, 2018, pp. 41-57.

85. PERON (M.) et SARANT (J-R.), « Qui pour agir face aux conséquences sociales du commerce international ? Entretien avec Marie-Ange Moreau », Regards croisés sur l'économie, volume 21, n°2, 2017, pp. 117-126.

86. SAÏDANE (D.) et EZO'O (V.), « Mondialisation en Afrique : Véritable intégration ou simple vue de l'esprit ? », Techniques Financières et Développement, volume 118, n°1, 2015, pp. 93-100.

87. SANTANDER (S.) et VLASSIS (A.), « Le régionalisme à l'épreuve des grandes puissances. L'Union européenne face à la Chine et aux États-Unis », Trente ans de dynamiques fédérales et régionales, volume 20, 2020, pp. 1-22.

88. SARANT (J-R.), « La « convergence économique » est-elle une fable ? », Regards croisés sur l'économie, volume 21, n°2, 2017, pp. 101-105.

89. SIMO (R.), « Chronique d'une mort annoncée ? A propos du mécanisme de règlement des différends commerciaux de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) », AfronomicsLaw, 09 août 2019, pp. 1-5.

90. SIMON (D.), « Constitution, souveraineté pénale, droit communautaire », Cahiers du Conseil constitutionnel, n°26, août 2009, pp. 21-27.

91. SIROËN (J-M.), « Le protectionnisme est-il inéluctable ? », Regards croisés sur l'économie, volume 21, n°2, 2017, pp. 40-48.

92. SMETS (H.), « Le principe de non-discrimination en matière de protection de l'environnement », Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°1, 2000, pp. 3-33.

93. SNOUSSI (M.), « Les stratégies juridiques des sociétés transnationales : L'exemple des prix de transfert », Revue Internationale de Droit Économique, 2003, pp. 443-469.

94. SORDINO (Marie-C.), « Infractions relevant du droit de la concurrence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, volume 4, n°4, 2020, pp. 953-960.

95. SORGHO (Z.), « Développement industriel de l'Afrique : Comment la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) peut-elle y contribuer ? », in Industrialisation de l'Afrique dans une économie mondiale en pleine reconfiguration, Presses de l'Université Laval (PUL), janvier 2024, pp. 1-16.

96. SPECTOR (C.), « Le concept de mercantilisme », Revue de métaphysique et de morale, volume 39, n°3, 2003, pp. 289-309.

97. TANKOUA (R.), « Le droit d'instruction sous-régional : contribution à la nécessaire construction progressive du droit communautaire pénal dans l'espace CEMAC », HAL, 2022, pp. 1-22.

98. TCHAKOUNTE NJODA (M.) et ZOLO EYEA (A. R.) « Commerce international et emploi informel en zone CEMAC », Journal statistique africain, n°13, novembre 2011, pp. 50-81.

99. THOUVENIN (J-M.), « Le rôle du juge international dans le règlement pacifique des différends », Curso de Derecho Internacional, 2004, pp. 59-75.

100. TOURE (O. Z.), « Les relations commerciales États-Unis/Afrique subsaharienne sous l'African Growth and Opportunity Act », in Revue Québécoise de droit international, volume 22, n°2, 2009, pp. 81-122.

101. TREPANT (I.), « L'Organisation Mondiale du Commerce », CRISP, n°63, 2005/1, pp. 9-102.

102. ULLRICH (H.), « La mondialisation du droit économique : Vers un nouvel ordre public économique. Rapport introductif », Revue Internationale de Droit Économique, 2003, pp. 291-311.

103. WAGNER (A. C.), « L'émergence d'une classe dominante mondialisée ? », Regards croisés sur l'économie, volume 21, n°2, 2017, pp. 91-100.

104. YEDJI (P. D.) et GLIDJA (B. M.), « Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAf): Regard critique sur les scénarios d'harmonisation des règles d'origine (RO) des marchandises », Laboratoire de Recherche en Management et Décentralisation (USSGB), Première édition 2024 (JS-LAREM/DEC), BAMAKO, Mali, février 2024, pp. 1-16.

105. ZACKARIA TOURE (O.), « Les relations commerciales États-Unis/Afrique subsaharienne sous l'African Growth and Opportunity Act », Revue québécoise de droit international, volume 22, n°2, 2009, pp. 81-122.

106. ZILLER (J.), « Les instruments juridiques de la protection des intérêts diffus et des biens collectifs : le rôle des pouvoirs privés et la rentrée des pouvoirs publics », Revue Internationale de Droit Économique, 2003, pp. 495-510.

IV. LÉGISLATION

1. Accord de l'OMC sur la mise en oeuvre de l'article VI du GATT de 1994 de l'OMC.

2. Accord de l'OMC sur les mesures de sauvegarde.

3. Accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires.

4. Accord général sur le commerce des services de 1994 de l'OMC.

5. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 de l'OMC.

6. Accord portant création de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

7. Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).

8. Acte Additionnel n°03/21-CEMAC-CJ-CCE-15 du 05 octobre 2021 portant règlement de procédure de la Cour de Justice Communautaire.

9. Acte Additionnel n°04/21-CEMAC-CJ-CCE-15 du 05 octobre 2021 portant statut de la Cour de Justice Communautaire.

10. Acte portant constitution de l'Union Africaine en 2000.

11. Constitution de la République du Cameroun.

12. Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux.

13. Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale.

14. Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale.

15. Décision n°2/93-UDEAC-556-CD-SE 1 du 21 juin 1993 donnant mandat au Secrétariat Général de mener des études sur la lutte contre la fraude, le dumping et la contrebande dans le cadre du Programme Régional de Réforme (PRR).

16. Protocole relatif à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples portant création d'une Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.

17. Protocole sur le commerce des marchandises en ZLECAf.

18. Protocole sur le commerce des services en ZLECAf.

19. Protocole sur les femmes et les jeunes dans le commerce dans le cadre de l'accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine.

20. Protocole sur les règles et procédures relatives au règlement des différends en ZLECAf.

21. Règlement n°04-18-CEMAC-UMAC-COBAC du 21 décembre 2018 relatif aux services de paiement dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale.

22. Règlement n°1/99/UEAC-CM-639 du 25 juin 1999, modifié par le règlement n°12-05-UEAC-639 U-CMSE du 27 juin 2005 portant réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles.

23. Règlement n°19/07-UEAC-166-CM-16 du 18 décembre 2007 portant adoption des Stratégies de régulation du Marché commun du Sucre en zone CEMAC.

24. Traité d'Abuja lors de la vingt-cinquième session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Union africaine tenue à Johannesburg (Afrique du Sud) les 14 et 15 juin 2015 [Assembly/AU/Dec. 569(XXV)].

25. Traité du marché commun de l'Afrique orientale et australe du 05 novembre 1993.

26. Traité instituant la Communauté économique africaine de 1991.

27. Traité instituant la Communauté Economique des États de l'Afrique Centrale du 18 octobre 1983.

28. Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 30 janvier 2009.

29. Traité révisé instituant la Communauté Economique des États de l'Afrique Centrale du 18 décembre 2019.

JURISPRUDENCE

1. CADHP, 14 juin 2014, Révérend Christopher R. Mtikila c. République-Unie de Tanzanie, Requête n° 011/2011 - Arrêt portant sur la réparation.

2. CJCE, arrêt du 10 décembre 1968, Commission c. Italie, aff. 7/68, Rec. 1968, p. 617.

3. CJCE, arrêt du 9 juillet 1992, Commission c. Belgique, aff. C-2/90, Rec. 1992, p. I-4431.

4. CJCE, arrêt du 27 avril 1994, Almelo, aff. C-393/92, Rec. 1994, p. I-01477.

5. CJCE, arrêt du 6 juin 1996, Commission c. Italie, aff. C-101/94, Rec. 1996, p. 2691.

6. CJCE, arrêt du 21 septembre 1999, Läärä, aff. C-124/97, Rec. 1999, p. I-6067.

7. CJCE, arrêt du 21 octobre 1999, Jägerskiöld, aff. C-97/98, Rec.1999, p. I-7319.

8. CJCE, arrêt du 15 janvier 2002, Commission c. Italie, aff. C-439/99, Rec. 2002, p. I-305.

9. CJCE, arrêt du 29 avril 2004, Commission c. Portugal, aff. C- 171/02, Rec. 2004, p. 05645.

10. CPJI, arrêt du 30 août 1924, Affaire des concessions Mavrommatis en Palestine, Rec., Série A-n° 2, p. 11.

11. OMC, Organe d'appel, États-Unis - Mesures à l'importation de certains produits des communautés européennes, OMC Doc. WT/DS165/AB/R, 11 décembre 2000, § 92.

12. OMC, Organe d'appel, États-Unis - Mesures affectant la production et la vente des cigarettes aux clous de girofle (Plainte de l'Indonésie) (2012), OMC Doc WT/DS406/AB/R, en ligne : OMC [États-Unis - Cigarettes aux clous de girofle].

13. OMC, Organe d'appel, États-Unis - Certaines prescriptions en matière d'étiquetage indiquant le pays d'origine (Plainte du Mexique) (2012), OMC Doc WT/DS384, 386/AB/R, en ligne : OMC.

14. OMC, Organe d'appel, États-Unis - Mesures concernant l'importation, la commercialisation et la vente de thon et de produits du thon (Plainte du Mexique) (2012), OMC Doc WT/DS381/AB/R, en ligne : OMC [États-Unis - Thon II (Mexique)].

15. OMC, Organe d'appel, Communautés européennes - Mesures prohibant l'importation et la commercialisation de produits dérivés du phoque (Plainte du Canada) (2014), OMC Doc WT/DS400, 401/AB/R au para 5.213, en ligne : OMC [CE - Produits dérivés du phoque].

V. AUTRES DOCUMENTS

1. AUECHO, Accélération de la mise en oeuvre de la ZLECAf, AUECHO Magazine annuel, 2023, 172 pages.

2. CAPC, La Zone de libre-échange continentale africaine. Questions et réponses, Centre Africain pour les Politiques Commerciales (CAPC)/Commission Economique pour l'Afrique (CEA), 2018, 10 pages.

3. Frederick S. Pardee Center for International Futures, Josef Korbel School of International Studies, Conditions de réussite de réussite dans la mise en oeuvre de l'accord de libre-échange continental africain, AUDA-NEPAD, 2020, 26 pages.

4. HCDH, Le droit au développement : Questions fréquemment posées, Fiche d'information n°37, 2016, 48 pages.

5. Trade Law Centre (Tralac), Trade in digital economy, 2022, 19 pages.

6. VigieAfriques, Le libéralisme économique en marche : La ZLECAf ou la voie africaine, volume 2, n°3, août 2019, 38 pages.

7. BAD, Promouvoir le développement par le financement du Commerce. Le financement du commerce à l'appui du développement africain, 23 pages, http://www.afdb.org/trade-finance-program.

8. BAD, Le financement du commerce en Afrique, 03 décembre 2014, 62 pages.

9. CEA et CIREM-CEPII, Évaluation des incidences économiques de la mise en oeuvre de la ZLECAf, Effet potentiel de la mise en oeuvre de la ZLECAf : les principaux éléments à retenir, juillet 2021, 04 pages.

10. CEA et OMC, Promouvoir la connectivité en Afrique : Le rôle de l'Aide pour le commerce dans l'intensification des échanges intra-africains, 2017, 45 pages.

11. CNUCED, La contribution potentielle de la Zone de libre-échange continentale africaine à une croissance inclusive, Rapport 2021, Editions CNUCED, novembre 2021, 224 pages.

12. Commission de l'Union Africaine, Rapport de l'intégration régionale africaine 2019. Vers une Afrique intégrée, prospère et en paix. Voix des CER, 142 pages.

13. Commission de l'Union Africaine, Rapport 2021 sur l'intégration africaine. Rapport sur l'état de l'intégration régionale en Afrique, 175 pages.

14. ENDA CACID, Evaluation des implications de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) sur la CEDEAO. Analyse des enjeux légaux, systémiques et économiques, rapport final, décembre 2020, 57 pages.

15. FAO et UA, Le commerce intra-africain, la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) et la pandémie de covid-19, 12 avril 2020, 05 pages.

16. Migration for development in AFrica, Cadre de politique migratoire pour l'Afrique révisé et plan d'Action (2018-2030), mai 2018, 107 pages.

17. OCDE, Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends, Action 14 - Rapport final 2015, Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, Éditions OCDE, Paris, 2016, 50 pages.

18. OMC, Commerce des services, 2015, 8 pages.

19. OMC, Renforcer les capacités commerciales de l'Afrique, 2022, 58 pages.

20. OMD, Guide rapide. Règles d'origine de la ZLECAf, 2022, 15 pages.

21. ONUDI, Positionner l'industrie africaine pour alimenter le marché de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), Journée de l'Industrialisation en Afrique 2019, 07 pages.

22. OIT, La Zone de libre-échange continentale africaine: Une opportunité de promouvoir les questions sociales et de travail à travers le continent africain, https://doi.org/10.54394/QWEX9006, janvier 2024, 13 pages.

23. Promouvoir la non-discrimination dans le commerce : l'engagement de l'OMC envers l'équité, https://fastercapital.com/fr/contenu/Promouvoir-la-non-discrimination-dans-le-commerce--l-engagement-de-l-OMC-envers-l-equite.html, consulté le 19 octobre 2024 à 18h40.