TABLE
DES MATI?RES
AVERTISSEMENT
1
DÉDICACE
2
REMERCIEMENTS
3
LISTES DES PRINCIPAUX SIGLES,
ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES
4
RÉSUMÉ
6
ABSTRACT
7
SOMMAIRE
8
INTRODUCTION GÉNÉRALE
9
PREMIÈRE PARTIE. UNE
EFFECTIVITÉ CONSACRÉE ET PROTÉGÉE DE LA
NON-DISCRIMINATION EN ZLECAf
22
CHAPITRE 1. L'EFFECTIVITÉ DE LA
NON-DISCRIMINATION DANS LE COMMERCE DES MARCHANDISES ET DES SERVICES EN
ZLECAf
24
SECTION 1. L'INSTAURATION DE LA NON-DISCRIMINATION
DANS LE COMMERCE DES MARCHANDISES/VISIBLES ET DES SERVICES/INVISIBLES EN
ZLECAf
25
Paragraphe 1. Les sujets et objets de la
non-discrimination dans le commerce des marchandises et des services en
ZLECAf
26
A. Les personnes assujetties et
bénéficiaires de la non-discrimination dans le commerce des
marchandises/visibles et des services/invisibles en ZLECAf
26
B. Les objets de la non-discrimination dans le
commerce des marchandises/visibles et des services/invisibles en ZLECAf
27
Paragraphe 2. L'importante innovation de la
non-discrimination dans le commerce des marchandises/visibles et des
services/invisibles en ZLECAf
29
A. L'importante innovation dans la libre
circulation des marchandises, des services et le développement du
commerce intra-africain
29
B. L'importante innovation de la non-discrimination
dans la régulation et l'équité du commerce
intra-africain
31
SECTION 2. LES SPÉCIFICITÉS DE LA
NON-DISCRIMINATION EN ZLECAf : LE TRAITEMENT DE LA NATION LA PLUS
FAVORISÉE, LE TRAITEMENT NATIONAL ET LA RECIPROCITÉ
33
Paragraphe 1. L'instauration du traitement de la
nation la plus favorisée, du traitement national et de la
réciprocité en ZLECAf
33
A. Nature juridique et contenu du traitement de la
nation la plus favorisée (NPF) et du traitement national en ZLECAf
33
B. Nature juridique et contenu de la
réciprocité en ZLECAf
35
Paragraphe 2. Les effets du traitement de la nation
la plus favorisée, du traitement national et de la
réciprocité en ZLECAf
36
A. Les effets du traitement de la nation la plus
favorisée (NPF) et du traitement national dans le commerce des visibles
et invisibles en ZLECAf
36
B. Les effets de la réciprocité dans
le commerce des visibles et invisibles en ZLECAf
38
CONCLUSION DU CHAPITRE 1
41
CHAPITRE 2. LA PROTECTION DE LA
NON-DISCRIMINATION DANS LE COMMERCE DES MARCHANDISES ET DES SERVICES EN
ZLECAf
42
SECTION 1. LES MESURES PRÉVENTIVES DE
PROTECTION DE LA NON-DISCRIMINATION EN ZLECAf
43
Paragraphe 1. La prévention par
l'instauration des règles prohibitives de la discrimination en
ZLECAf
43
A. Les normes d'application immédiate et
directe en ZLECAf
43
B. Les mesures non contraignantes et d'information
en ZLECAf
45
Paragraphe 2. La prévention par la
régulation et la veille des organes créés de la ZLECAf
46
A. Les rôles et actes des organes
administratifs et politiques de la ZLECAf
46
B. Les rôles et actes des organes
juridictionnels de la ZLECAf
48
SECTION 2. LES MESURES RÉPRESSIVES DE
PROTECTION DE LA NON-DISCRIMINATION EN ZLECAf
50
Paragraphe 1. Les procédures de
règlement alternatif et contentieux des différends nés de
la violation de la non-discrimination en ZLECAf
51
A. Les procédures de consultations,
conciliation, bons offices et médiation en ZLECAf
51
B. Les procédures arbitrales et
contentieuses en ZLECAf
55
Paragraphe 2. Les mesures de rétorsion des
violations de la non-discrimination en ZLECAf
56
A. Les recommandations en cas de violation de la
non-discrimination au sein de la ZLECAf
57
B. Les compensations et suspensions de concessions
ou toute autre obligation en cas de violation de la non-discrimination au sein
de la ZLECAf
58
CONCLUSION DU CHAPITRE 2
61
CONCLUSION DE LA PREMI?RE PARTIE
62
SECONDE PARTIE. DES LIMITES PERFECTIBLES DE
LA NON-DISCRIMINATION EN ZLECAf
63
CHAPITRE 1. DES LIMITES DE LA
NON-DISCRIMINATION DANS LE COMMERCE DES MARCHANDISES ET DES SERVICES EN
ZLECAf
65
SECTION 1. LE PSEUDO-PROTECTIONNISME PAR LA
DISCRIMINATION NON ARBITRAIRE OU JUSTIFIABLE EN ZLECAf
66
Paragraphe 1. Les exceptions à la
non-discrimination en ZLECAf pour des raisons d'ordre public,
sécuritaires et souveraines
66
A. Les exceptions à la non-discrimination
liées à l'ordre public et la souveraineté des États
parties en ZLECAf
67
B. Les exceptions à la non-discrimination
tenant aux impératifs sécuritaires en ZLECAf
68
Paragraphe 2. Les dérogations au principe de
non-discrimination en ZLECAf pour des raisons socioéconomiques,
environnementales et de développement durable
69
A. Les raisons socioéconomiques
dérogatoires de la non-discrimination en ZLECAf
69
B. Les raisons environnementales et de
développement durable dérogatoires de la non-discrimination en
ZLECAf
71
SECTION 2. LES MESURES CORRECTIVES ET RESTRICTIVES
DE LA NON-DISCRIMINATION EN ZLECAf
74
Paragraphe 1. Les mesures antidumping, de
protection et compensatoires dans le commerce des marchandises et des services
en ZLECAf
75
A. Les mesures antidumping et de protection en
ZLECAf
75
B. Les mesures compensatoires en ZLECAf
76
Paragraphe 2. Les mesures globales de sauvegarde et
de sauvegarde préférentielles en ZLECAf
77
A. Les mesures globales de sauvegarde en ZLECAf
78
B. Les mesures de sauvegarde
préférentielles en ZLECAf
80
CONCLUSION DU CHAPITRE 1
82
CHAPITRE 2. UNE EFFECTIVITÉ
MÉLIORATIVE DE LA NON-DISCRIMINATION DANS LE COMMERCE DES MARCHANDISES
ET DES SERVICES EN ZLECAf
83
SECTION 1. LA CONCILIATION ÉPROUVÉE
DE LA NON-DISCRIMINATION, LA SOUVERAINETÉ ÉTATIQUE ET LES
OBJECTIFS DE LA ZLECAf
84
Paragraphe 1. La complexité à
concilier la non-discrimination, la souveraineté étatique et les
objectifs de la ZLECAf
84
A. Les défis de la jeunesse d'une zone de
libre-échange continentale en construction
84
B. La coexistence actuelle complexe des
Communautés Economiques Régionales (CER) diversifiées ou
inégales
86
Paragraphe 2. Le dépassement envisageable de
la complexité à concilier la non-discrimination, la
souveraineté étatique et les objectifs de la ZLECAf
87
A. L'accélération de la mise en
oeuvre des instruments normatifs et institutionnels de la ZLECAf
88
B. La nécessité de capitaliser la
primauté des instruments de la ZLECAf pour asseoir la non-discrimination
en son sein
89
SECTION 2. POUR UNE MISE EN OEUVRE PLUS EFFICIENTE
DE LA NON-DISCRIMINATION EN ZLECAf
91
Paragraphe 1. L'amélioration et le
toilettage du cadre juridique et économique complexe et épars au
sein de la ZLECAf
91
A. L'amélioration et le toilettage du cadre
juridique complexe et épars des États membres et des
Communautés Economiques Régionales (CER) de la ZLECAf
92
B. La réduction substantielle des
disparités et barrières économiques, territoriales et
instabilités au sein de la ZLECAf
94
Paragraphe 2. L'implication plus accrue et
transparente du politique, des populations, acteurs et organes
créés par la ZLECAf
97
A. Accroître l'implication du politique, des
populations et acteurs du commerce des marchandises et des services en
ZLECAf
97
B. Améliorer et accroître
l'implication des organes créés pour plus d'efficience de la
ZLECAf
100
CONCLUSION DU CHAPITRE 2
102
CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
103
CONCLUSION GÉNÉRALE
105
BIBLIOGRAPHIE
107
TABLE DES MATI?RES
127
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