CONCLUSION DU CHAPITRE 1
La mise en oeuvre de la non-discrimination dans le commerce au
sein de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAf) est
aménagée à travers le pseudo-protectionnisme par la
discrimination non arbitraire ou justifiable, et les mesures correctives et
restrictives de la non-discrimination. Cet aménagement se justifie par
des raisons d'ordre public, de sécurité et de
souveraineté. Bien qu'ayant des effets sur l'application stricte de la
non-discrimination, il est essentiel pour protéger les
intérêts vitaux des États parties et assurer leur
sécurité nationale. Il en est de même des
dérogations pour des raisons socioéconomiques, environnementales
et de développement durable. Elles permettent de prendre en compte les
spécificités et les besoins particuliers des États
parties, tout en promouvant un développement économique et social
équilibré et durable. Ces dérogations sont cruciales pour
maintenir un environnement commercial équitable et compétitif. De
plus, il a été mis en évidence les mesures globales de
sauvegarde et de sauvegarde préférentielles, qui permettent de
protéger temporairement les industries locales en cas de perturbations
majeures du marché. Ces mesures offrent une flexibilité
nécessaire pour faire face aux crises économiques et aux
défis imprévus.
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