La non-discrimination dans le commerce en zone de libre-echange continentale africaine (ZLECAF)

Paragraphe 2. L'importance de l'exercice de la non-discrimination dans le commerce intra-africain

L'accord continental a le potentiel de faciliter la circulation des capitaux de manière à générer des investissements et à créer des emplois dans des régions qui ont historiquement souffert d'un sous-investissement^100(*). Le commerce permet la satisfaction des besoins et désirs, la stimulation de l'innovation, la croissance économique, l'établissement des liens internationaux et l'optimisation des ressources. De même, plus le tarif douanier est bas, moins la probabilité de commerce informel est grande ; cela signifie que la mise en oeuvre de la ZLECAf entraînera la formalisation du secteur informel^101(*). Sa fluidité et son expansion entre les États africains reposent sur la non-discrimination, qui permet de booster la libre circulation des marchandises, des services et le développement du commerce intra-africain (A), mais aussi d'assurer une certaine régulation et équité dans le commerce intra-africain (B).

A. L'importance dans la libre circulation des marchandises, des services et le développement du commerce intra-africain

La non-discrimination favorise la croissance économique. Dans les pratiques commerciales, elle peut conduire à une concurrence accrue et à l'innovation, ce qui peut stimuler et impulser la croissance économique. Lorsque les pays ne sont pas discriminés, ils sont placés dans des conditions égalitaires, mieux en mesure de rivaliser sur le marché et peuvent bénéficier des gains de commerce. Elle favorise la coopération continentale : la ZLECAf encourage et prescrit aux États africains de travailler ensemble pour l'atteinte des objectifs communautaires, l'intégration africaine et le développement socioéconomique du continent.

La non-discrimination est dès lors essentielle aux pays en développement, lesquels forment actuellement la quasi-totalité des États africains, n'ayant pas les ressources et les infrastructures pour rivaliser sur le marché mondial. On peut penser que la présence d'obstacles au commerce (tarifaires ou non) devrait induire des distorsions dans la distribution géographique des approvisionnements. Face à des marchés protégés, seuls certains fournisseurs accepteront de supporter les coûts d'accès résultant des barrières, cela même si ces coûts sont identiques pour tous (pas de discrimination ex ante)^102(*).

La mise en oeuvre efficace de la ZLECAf permettrait donc non seulement de stimuler le commerce intra-africain, mais aussi d'aider l'Afrique à s'industrialiser et à diversifier sa production au-delà de l'énergie et des mines^103(*). La profondeur et l'inclusion financières sont plus faibles en Afrique par rapport à d'autres régions, de sorte que l'accès au financement du commerce ou au financement bancaire pour créer ou développer des entreprises sera nécessaire pour promouvoir l'agenda de la ZLECAf (FMI, 2019)^104(*). Les résultats de l'évaluation indiquent que la ZLECAf pourrait effectivement renforcer les capacités de production de l'Afrique, en particulier dans l'industrie, mais également dans le secteur des services. Le tourisme et les transports seraient les sous-secteurs des services qui contribueraient le plus à l'augmentation de la production du secteur des services en Afrique^105(*).

La véhémence ne peut remplacer quelques chiffres judicieusement présentés, peut-être invérifiables mais vraisemblables et surtout faciles à retenir afin de frapper les esprits et d'être aisément mémorisés^106(*). L'objectif est de supprimer les droits de douane sur 90% des lignes de produits en 5 ans, avec des délais plus longs pour les pays les moins avancés et les pays du G6. Les 10 % de produits restants peuvent être classés par les États membres comme sensibles (7 %), ce qui permet un délai plus long pour la suppression des droits, ou exclus (3 %), et signifie que les droits peuvent rester en place^107(*).

La mise en oeuvre de la ZLECAf pourrait entraîner des coûts de transition pour les pays membres. Il pourrait s'agir de pertes de recettes fiscales dues à la baisse des tarifs d'importation, d'une augmentation des inégalités de revenus et d'une hausse du chômage, en particulier lorsque la libéralisation des échanges ne s'accompagne pas de réformes visant à rendre les marchés du travail plus flexibles et les travailleurs plus mobiles pour saisir de nouvelles opportunités^108(*). L'objectif de la ZLECAf est de supprimer 97% des lignes tarifaires au cours des 15 prochaines années. Il s'agit d'un objectif ambitieux, rendu encore plus complexe par le fait que la plupart des États membres sont classés parmi les PMA ou les membres du G6^109(*). La ZLECAf devrait créer de nouvelles opportunités commerciales et entrepreneuriales pour les femmes et les jeunes dans l'économie formelle et informelle dans plusieurs secteurs, notamment l'agriculture, la fabrication et les services^110(*).

Les exigences de non-discrimination servent aussi de modalités de régulation et d'équité dans le commerce intra-africain.

* ¹⁰⁰ KWABENA NYARKO TOO, ASAFU-ADJAYE (P.), OBED ASARE et ADDO (M.), Trade unions and trade. Les implications de la Zlecaf pour le secteur manufacturier au Ghana, Labour Research and Policy Institute, Trades Union Congress (Ghana), novembre 2021, p. 14.

* ¹⁰¹ SECRETARIAT ZILARD, Trade unions and trade. L'impact des accords de libre-échange continentaux sur l'emploi informel en Afrique : Un cas de l'industrie manufacturière en Zambie, Labor Research Service, novembre 2021, p. 28.

* ¹⁰² GAULIER (G.) et ZIGNAGO (S.), « La discrimination commerciale révélée comme mesure désagrégée de l'accès aux marchés », Économie internationale 89-90, 2002, p. 264.

* ¹⁰³ CEA et CIREM-CEPII, Évaluation des incidences économiques de la mise en oeuvre de la ZLECAf, Effet potentiel de la mise en oeuvre de la ZLECAf : les principaux éléments à retenir, juillet 2021, p. 2.

* ¹⁰⁴ LO (M.) et SY (A.), « Défis, opportunités, impacts et facteurs de succès de la ZLECAf », op. cit., p. 17.

* ¹⁰⁵ CEA et CIREM-CEPII, Évaluation des incidences économiques..., op. cit., p. 3.

* ¹⁰⁶ CABANIS (A.), Mélanges en hommage à André Cabanis, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, Etudes d'histoire du droit et des idées politiques n°20, 2015, p. 198.

* ¹⁰⁷ DANIEL (M.), Les syndicats et le commerce. Guide du protocole de la Zlecaf sur le commerce des marchandises, Labor Research Service (LRS), décembre 2022, p. 22.

* ¹⁰⁸ LO (M.) et SY (A.), « Défis, opportunités, impacts et facteurs de succès de la ZLECAf », op. cit., p. 18.

* ¹⁰⁹ DANIEL (M.), Les syndicats et le commerce..., op. cit., p. 22.

* ¹¹⁰ CEDEAO et PNUD, Comprendre la ZLECAf..., op. cit., p. 14.