La non-discrimination dans le commerce en zone de libre-echange continentale africaine (ZLECAF)

CONCLUSION DU CHAPITRE 2

Nous avons vu que la garantie de l'effectivité de la non-discrimination passe par la mise en oeuvre des règles prohibitives de la discrimination, notamment à travers l'effectivité des normes d'application immédiate et directe, ainsi que les mesures non contraignantes et d'information. Ces normes et mesures visent à créer un cadre juridique solide et transparent, permettant de prévenir les pratiques discriminatoires avant qu'elles ne surviennent. De plus, il a été souligné l'importance de la régulation et de la veille des organes créés par la ZLECAf. Les rôles et actes préventifs des organes administratifs, politiques et juridictionnels sont essentiels pour assurer une application effective des règles de non-discrimination et pour surveiller leur respect. La mise en oeuvre des procédures de consultations, conciliation, bons offices, médiation, ainsi que les procédures arbitrales et contentieuses, offrent des mécanismes efficaces pour résoudre les différends et sanctionner les violations. Il en est de même des recours aux mesures de rétorsion des violations de la non-discrimination, telles que les recommandations, les compensations et les suspensions de concessions ou toute autre obligation. Ces mesures visent à dissuader les pratiques discriminatoires et à garantir l'effectivité et le respect du principe de non-discrimination.

CONCLUSION DE LA PREMI?RE PARTIE

La ZLECAf est l'entité institutionnelle, législative, exécutive et juridictionnelle continentale africaine, d'encadrement et de mise en oeuvre de la politique et des échanges économiques et commerciaux intra-africains. Elle est l'instrument d'expérimentation et d'implémentation du nouvel ordre économique et commercial continental. Elle apparaît désormais comme le juge unique du commerce intra-africain qui secrètera la jurisprudence harmonisée, voire unifiée, pour asseoir le droit d'intégration économique et commerciale africain, mais aussi garantir l'effectivité et la pérennité de l'institution continentale ainsi que l'atteinte progressive des objectifs d'intégration assignés.

La ZLECAf vise à libéraliser les échanges entre les pays africains et se fonde sur les succès considérables déjà obtenus au sein des CER. Ce faisant, elle devrait faciliter les échanges intra-africains, favoriser des chaînes de valeur régionales propices à l'intégration dans l'économie mondiale, ainsi que dynamiser l'industrialisation, la compétitivité et l'innovation, contribuant ainsi au progrès et au développement socio-économiques de l'Afrique^235(*). « Voici ce que je pense de l'unité africaine. De même que j'étais convaincu que la liberté politique devait inévitablement précéder notre essor économique et qu'elle ne pouvait pas ne pas arriver, de même je suis convaincu que l'unité africaine se fera et nous donnera cette base commune sur laquelle nous pourrons construire notre complet développement économique »^236(*). Cette unité longtemps recherchée, entamée avec l'OUA, se poursuit avec l'UA : la ZLECAf est un piston supplémentaire pour booster le moteur de l'intégration économique africaine, qui passe par la mise en oeuvre de la non-discrimination dans le commerce, avec pour corolaire la mise en oeuvre du traitement de la nation la plus favorisée, du traitement national et de la réciprocité, entre-autres. Leur importance est multiforme, ainsi que leurs effets dans la consolidation de la non-discrimination. Mais cette effectivité aura été vaine si elle n'était pas assortie d'une garantie utile par des mesures préventives et répressives.

Toutefois, le protectionnisme semble de nouveau être ascendant dans certains pays développés, tandis que les pays en développement appliquent de plus en plus des mesures de protection de leur commerce contre d'autres pays en développement^237(*).

* ²³⁵ CEA, UA et BAD, État de l'intégration régionale en Afrique: Vers la création de la zone de libre-échange continentale, CEA, octobre 2017, p. 11.

* ²³⁶ NKRUMAH (K.), L'Afrique doit s'unir, Paris, Présence africaine, 1994, p. 199.

* ²³⁷ CEA, UA et BAD, État de l'intégration régionale en Afrique..., op. cit., pp. 8-9.