Résumé
Le droit d'enfermer un individu relève fondamentalement
du pouvoir de coercition du magistrat, c'est-à-dire de sa faculté
d'ordonner la mise en détention du délinquant ou du
prévenu jusqu'à nouvel ordre. Ainsi, ces dernières
années, le problème de l'emprisonnement est devenu un centre
d'intérêt majeur pour les juristes et hommes de loi en Haïti.
Plusieurs organisations de défense des droits humains ont aussi
relayé les différents cris des détenus. Ceux-ci sont
maintenus en détention dans des conditions critiques et odieuses. Dans
la plupart des cas, les rapports sur les conditions de détention en
Haïti soulignent qu'au-delà des fonctions traditionnellement
reconnues à la prison, comme la neutralisation des délinquants et
la détention préventive, la prison haïtienne peut être
considérée comme le lieu où le détenu risque
l'abandon et l'oubli.
Notre travail de recherche autour de la population
carcérale est une initiative visant à mieux comprendre la
réalité carcérale dans la prison civile des Cayes, ainsi
que les éventuelles explications de son encombrement. Ce qui nous
amène certainement à passer en revue les fondements légaux
de l'espace carcéral, tant du point de vue national qu'international.
Orientation qui classe ce travail de recherche au coeur du droit de punir
théorisé dans l'univers du droit pénal qui offre
également le cadre de référence légale de la
détention, les principes nationaux et internationaux régissant la
matière et les modalités de traitement dans les centres
carcéraux du pays. Donc, ce travail de recherche est ainsi
intitulé : «Analyse juridique du
phénomène de la surpopulation carcérale en Haïti (Cas
des personnes détenues dans la prison civile des Cayes de 2019 à
2022).
Concepts-clés
· Population carcérale
· Prison
· Détention préventive
· Surpopulation carcérale
· Récidive
· Emprisonnement ou incarcération
Abréviations et
sigles
Al. : Alinéa
APENA : Administration Pénitentiaire
Nationale
Art. : Article
BPM :
Brigade de Protection des Mineurs
CARDH :
Centre D'Analyse et de Recherche en Droit de l'Homme
CCH : Code Civil Haïtien
CERMICOL : Centre de
Réinsertion des Mineurs en Conflits avec la Loi
CIDE :
Convention Internationale des Droits de l'Enfant
Coll. : Collection
CONST. De 1987 Am. : Constitution
haïtienne de 1987 amendée
CPH : Code Pénal Haïtien
CPP : Code de Procédure
Pénale (France)
DAP : Direction de l'Administration
Pénitentiaire
DGPNH : Direction Générale
de la Police Nationale d'Haïti
DRG : Direction des Renseignements
Généraux
Ed. : Edition
ERM : Ensembles des Règles Minima
IBESR :
Institut du Bien Etre Sociale et de Recherche
IMED :
Institut Mobil d'éducation Démocratique
JE
: Juge pour Enfant
L'IGPNH : L'inspection
Générale de la Police Nationale d'Haïti
MAST :
Ministère des Affaires Sociales et du Travail
MCL :
Mineur en Conflit avec la Loi
MINUSTAH : Mission des Nations Unies pour
la stabilisation en Haïti
ONU : Organisation des Nations Unies
ONUDEC : Office des Nations Unies Contre la
Drogue et le Crime
OPC :
Office de Protection du Citoyen
PIRDCP :
Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques
PNH :
Police Nationale d'Haïti
RNDDH :
Réseau Nationales de Défense des Droits De L'homme
TPE :
Tribunal pour Enfant
TPI
: Tribunal de Premier Instance
UNICEF :
Fonds des Nations Unies pour l'Enfance
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