Analyse juridique du phénomène de la surpopulation carcérale en Haà¯ti (cas des personnes détenues dans la prison civile des cayes de 2019 à 2022)

1.2.2.- Les fonctions modernes de la peine

La fonction plus moderne de la sanction est la réadaptation : elle a toujours existé mais elle n'a jamais eu la place qu'elle occupe actuellement. Cette réadaptation ne doit pas s'entendre d'un point de vue moral mais social et en ce sens elle participe à la recherche de la sécurité. La peine a certes, pour but de sanctionner mais également une valeur pédagogique car elle doit faire admettre la nécessité de respecter les règles du jeu de la vie en société.

1.2.2.1.- L'intimidation (prévention)

Dans la fonction de l'intimidation, on dit que la peine a pour but de susciter la crainte et, par conséquent, d'empêcher les individus de commettre une infraction. Plus la peine est prévue par un texte est sévère plus elle sera dissuasive. Cette intimidation peut être générale ou spéciale.

a) Générale : Elle est générale parce qu'elle dissuade l'ensemble des citoyens, qu'ils aient ou non commis une infraction. C'est pourquoi dans certains pays, l'exécution d'une peine donne lieu à une exécution publique (jusqu'en 1939 en France).

b) Spéciale : Elle est spéciale, lorsque la peine intimide la personne qui a déjà commis une infraction et a été déjà condamnée. Beaucoup de détenus libérés récidivent et ne sont pas intimidés. Des lois récentes mettent en avant l'intimidation spéciale et tente de substituer à l'appréciation du juge des critères objectifs, ce qui limite le principe d'individualisation de la peine. Législateur a modifié à deux reprises^42(*) l'article 132-24 du code pénal, qui prévoit désormais les fonctions de la peine. La peine doit avoir pour fonction essentielle d'empêcher la récidive.

1.2.2.2.- La réinsertion sociale

La réinsertion sociale est un processus mis en place dans de nombreux pays, notamment en Europe, pour permettre aux individus vivant dans des situations difficiles de retrouver une certaine dignité.

L'objectif est de permettre aux personnes isolées et exclues de la société de trouver un travail et de nouer des liens sociaux afin de retrouver une autonomie personnelle, professionnelle et de retrouver une confiance en soi. En d'autres termes, réinsertion sociale et réinsertion professionnelle possèdent des enjeux communs, et vont de l'élaboration d'un projet professionnel jusqu'au retour à l'emploi et à la jouissance de droits sociaux jusqu'alors éloignés de la personne en difficulté. Le processus passe par la mise en place d'un certain nombre d'interventions. Celles-ci ont pour rôle de les aider à devenir autonomes et à mieux s'intégrer dans la communauté. Elles prennent par exemple en compte la formation professionnelle, l'inclusion à des ateliers, ou encore, à un projet socio-éducatif dont le but est de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des plus démunis. Il faut noter que le processus de réinsertion sociale doit être adapté à chaque individu en fonction de sa personnalité et ne doit pas être forcé. C'est pour cela qu'il existe des structures d'insertion composée de professionnels formé pour aider des publics, les personnes rencontrant des difficultés sociales, ou encore, les personnes handicapées et les jeunes en difficulté.

CHAPITRE II

* ⁴² Art. 4 de la loi n^o 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales. Art. 68 de la loi n^o 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.