Analyse juridique du phénomène de la surpopulation carcérale en Haà¯ti (cas des personnes détenues dans la prison civile des cayes de 2019 à 2022)

1.2.1.2.- La rétribution

La rétribution est dans ce cas, une punition matérielle ou spirituelle infligée à une personne pour ses actions mauvaises. Quand un individu inflige un mal, un mal équivalent doit lui être infligé en retour. Cette fonction est réelle et vient directement de la loi du talion (système de vengeance privée). La rétribution peut prendre des formes variées, telles qu'une peine privative de liberté, une amende, une peine d'affichage ou de diffusion de la décision de condamnation etc.

1.2.1.3.- L'expiation

Tout d'abord la peine peut remplir une fonction morale d'expiation ou de punition. La peine est un châtiment destiné à faire souffrir le délinquant en retour de la souffrance ce qu'il a fait subir à la société. Plus le mal est grave, plus la souffrance en retour doit être grande. (OEil pour OEil, Dent pour Dent). Cette première fonction de la peine est aussi celle qui est ressentie comme la plus naturelle par la population. Peu importe que cette peine soit utile à la société ou non. Kant, pour montrer cette fonction de pure punition de la peine, a raconté l'histoire de «L'apologie de l'île abandonnée». Il s'agit de l'histoire d'une population qui doit abandonner une île ; avant de partir, elle doit décider du sort d'un condamné à mort. Est-ce qu'on doit laisser ce condamné tout seul sur cette île : Il finira par mourir tout seul? Ou encore doit-on l'exécuter de partir? Pour Emmanuel Kant, fondateur de« l'impératif catégorique» et partisan d'un droit pénal absolu», il faut exécuter cette condamnée à mort avant de partir. L'idée est d'appliquer la peine pour effrayer les individus qui voudraient imiter le délinquant sans rechercher un quelconque but utilitaire. Dans ce cas, la peine est infligée uniquement sur la base de l'infraction, sans égard à la personne du délinquant.

1.2.1.4.- L'utilitarisme

L'utilitarisme se sert des peines, comme aussi des récompenses, comme des moyens d'atteindre ce bonheur définit de manière agrégative, dont la sécurité des individus, assurée par les punitions, fait certes parties, mais dont elle ne constitue pas le coeur, et encore moins l'unique élément constitutif, alors qu'elle forme tout l'objet du contrat social hobbesien

Le caractère utilitariste que ces interprètes reprochent principalement à la conception hobbesienne de la peine est le sacrifice de l'individu dont ils prétendent qu'elle l'exige. Si c'est naturellement à tort que certains auteurs continuent à reprocher à l'utilitarisme d'accepter la condamnation pénale d'innocents. Il est vrai, en revanche, l'utilitarisme peut considérer que seule la prévention générale, à savoir la dissuasion par l'exemple exercée sur les citoyens autres que les criminels, justifie la peine. Bentham écrit ainsi :

La prévention générale doit être la fin principale de la peine, de même qu'elle est sa vraie justification. Si nous pouvons considérer une offense qui a été commise comme un fait isolé, tel qu'il ne s'en reproduirait jamais de semblable, la peine serait inutile. Elle ne ferait qu'ajouter un mal à un autre mal. Mais si nous considérons que les crimes impunis laissent ouverte la voie du crime non seulement au même délinquant, mais aussi à tous ceux qui peuvent avoir les mêmes motifs et occasions de s'y engager, nous percevons que la peine infligée à un individu devient une source de sécurité pour tous [...] un indispensable sacrifice à la sûreté commune.^41(*)

* ⁴¹ Jeremy Bentham, the rationale of punishment, Robert Heward, Londres (1830), Livre I, Chap. I, ( http://www.laits.utexas.edu/poltheory/Bentham/, consulté le 20 juillet 2023.