1.2.- Différentes
conceptions de la peine
C'est le code pénal de 1791, le premier code
pénal français, qui insère pour la première fois
officiellement l'emprisonnement dans l'échelle des peines.
Jusque-là, la prison n'était pas une peine, du moins dans le
droit laïc. Selon une tradition qui remontait au droit romain, la prison
est un lieu de détention préventive, où ne sont
enfermés que des individus en attente d'être jugés.
L'ancien droit connait donc, en principe, que la prison préventive.
Cependant il n'ignore pas totalement la prison répressive. Certaines
peines d'élimination comme par exemple l'enfermement des mendiants, ont
une finalité proprement pénale. Il reviendra au siècle des
lumières, avec son humanisme et aussi son optimisme, de découvrir
une autre finalité : la guérison par la prison. Sans renier
l'utilitarisme de la peine, la doctrine et la jurisprudence de la seconde
moitié du XVIIIe siècle font de la prison amélioration une
préoccupation majeure. Bien avant les réformes de la
révolution, on observe que des parlements transforment en appel de
lourdes peines traditionnelles en peines d'emprisonnement. C'était
renouer avec l'espoir d'un amendement auquel le droit canonique avait pu
croire. Il ne s'agit plus au XVIIIe siècle, de la notion
chrétienne de rachat du péché, mais de l'idée que
l'infraction est une violation du contrat social, qu'il faut donc renouer le
pacte en donnant au condamné le moyen de retrouver sa place dans la
société. Dans une perspective historique, ces trois
finalités, la prévention, la punition, la guérison, ne
sont pas donc substituées les unes aux autres, mais
accumulées.
1.2.1.- Les fonction
traditionnelles
L'article 130-1 du code pénal français
précise les fonctions de la peine. Il dispose qu'« afin d'assurer
la protection de la société, de prévenir la commission de
nouvelles infractions et de restaurer l'équilibre social, dans le
respect des intérêts de la victime, la peine a pour
mission :
a) De sanctionner l'auteur de l'infraction.
b) De favoriser son amendement, son insertion ou
réinsertion. »
Cet article vise les fonctions de rétribution,
d'intimidation, de neutralisation de réinsertion de la peine. Cela
correspond globalement aux fonctions traditionnelles de la peine qu'avaient
dégagées Beccaria et Bentham.
Au XVIIIe siècle et qui consistent en l'un
capacitation du délinquant, l'intimidation collective et individuelle et
la rétribution, la punition du délinquant.
1.2.1.1.- La vengeance
Elle perpétue le cycle de violences et de souffrances,
là où la justice vise au contraire à organiser la
réparation de la situation. L'utilisation de la peine de mort affaiblit
la conception même de justice dans les pays qui la pratiquent. Elle
répond à la loi du talion, une loi ancestrale consistant en la
réciprocité du crime et de la peine, symbolisée par
l'expression «Oculo pro oculo, dente pro dentis» (OEil pour OEil,
Dent pour Dent).
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