2.1.2.3.- Le protocole de
règle de Beijing
La convention relative aux droits de l'enfant (CDE)
communément appelée en France convention internationale des
droits de l'enfant (CIDE), a été adoptée à
l'unanimité par l'ONU lors de l'assemblée générale
du 20 novembre 1989. Cette date-clé est aussi celle de la journée
mondiale de l'enfance. Ce traité est aujourd'hui ratifié par tous
les pays du monde, à l'exception des États-Unis qui l'ont
toutefois signé.
Il comporte 54 articles. Et met en avant quatre principes
fondamentaux : la non-discrimination ; l'intérêt
supérieur de l'enfant ; le droit de vivre, de survivre et de se
développer ; le droit de l'enfant d'être entendu.
En 2020, le CDE a adopté deux protocoles facultatifs,
entré en vigueur en 2022. Les Etats parties à la convention sont
libres de leur ratifier ou non.
L'une porte sur l'implication d'enfants dans les conflits
armés et notamment la nécessité de protéger les
enfants contre le recrutement dans les conflits armés.
L'autre concerne la vente d'enfants, la prostitution et la
pornographie mettant en scène des enfants.
Un troisième protocole, adopté en 2011, est
entré en vigueur en 2014. Il permet aux enfants (à leur entourage
ou aux ONG) issus de pays ayant ratifié ce protocole de déposer
une plainte pour violation de leurs droits devant le comité des droits
de l'enfant des Nations Unies une fois que les recours en droit interne ont
été épuisés. Alors que la notion de droits humains
se développe à travers le monde courant XVIIIe
siècle, l'idée qu'il est nécessaire de
protéger les enfants par des droits spécifiques apparait au
début du XIXe siècle. Les premières lois
protectrices apparaissent en Europe. Elles concernent le travail des
enfants.
Sur le plan international, la CDE n'est pas le premier
document portant sur les droits de l'enfant. La déclaration de
Genève adoptée le 26 septembre 1924 par la société
des Nations est le premier texte à reconnaitre l'existence de droits
spécifiques aux enfants. Composé d'un préambule et de cinq
articles, il énumère les besoins fondamentaux de l'enfant et les
devoirs qui en découlent pour les adultes. «Par la présente
Déclaration des droits de l'enfant, dite Déclaration de
Genève, les hommes et les femmes de toutes les nations reconnaissent que
l'humanité doit donner à l'enfant ce qu'elle a de meilleur,
affirmant leurs devoirs, en dehors de toute considération de race, de
nationalité, de croyance.»
Fondée après la seconde guerre mondiale,
l'organisation des Nations Unies adopté en 1948 la Déclaration
Universelle des droits de l'homme, qui stipule que : «La
maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une
protection spéciale.»
| 
