Analyse juridique du phénomène de la surpopulation carcérale en Haà¯ti (cas des personnes détenues dans la prison civile des cayes de 2019 à 2022)

PREMIERE PARTIE

Le phénomène de la surpopulation carcérale et ses enjeux théoriques

CHAPITRE I

Etude de la surpopulation carcérale : son évolution, ses causes et ses effets

Le crime comme étant un phénomène social,^24(*) on le trouve depuis la naissance du monde. Pendant longtemps les sociétés humaines ont recherché les moyens les plus efficaces pour combattre ce phénomène. Face à la croissance de l'insécurité et de la criminalité, la prison a vu le jour dont l'objectif est d'intimider et de réprimer les criminels.^25(*) De nos jours, à travers le monde, on répertorie des millions d'individus en prison, soit à un titre ou un autre. Dans ce cas précis, les Etats du monde se trouvent dans l'obligation de construire de nouvelle prison pour faire face à l'augmentation de leur taux de la criminalité. Ce phénomène de la surpopulation carcérale entraîne de mauvaises conditions de détention, de l'insécurité dans le milieu carcéral et de la récidive. Il sera ici question de comprendre et d'analyser les modes de traitements qui sont réservés aux détenus. Pour y parvenir, nous analysons l'évolution de l'enfermement carcéral en général et des mineurs en particulier depuis l'Antiquité jusqu'à l'époque contemporaine. Le but de cette présentation historique étant de connaitre comme se manifestait le phénomène de la surpopulation carcérale dans ses sociétés, les mesures prises pour combattre ce fléau, ses causes et ses conséquences.

1.1.- Evolution de l'enfermement carcéral

La prison comme lieu d'enfermement existe depuis la nuit des temps. Elle permet alors de maintenir les personnes soupçonnées, inculpées ou accusées à la disposition de la justice. Cependant, l'utilisation de la prison comme peine remonte à la fin du XVIIIe siècle^26(*). Dans cette section, nous allons présenter les grandes étapes dans l'évolution de l'enfermement carcéral, c'est-à-dire en commençant depuis l'Antiquité pour arriver à l'époque contemporaine.

1.1.1.- Dans l'Antiquité

Dans l'Antiquité, la prison n'est qu'un moyen de disposer du corps du condamné avant la sentence. L'existence d'une peine de détention pénitentiaire n'existe pas en tant que telle^27(*). Les travaux portant sur la question de l'enfermement dans l'Antiquité classique ont été influencés par les thèses de Theodore Mommsen, selon lesquelles les systèmes pénaux antiques ne connaissaient pas de condamnation à la détention dans une prison, et la custodia publica romaine par exemple, n'était utilisée que dans un but préventif ou coercitif^28(*). Avec des différences très peu subtiles, cette même conception de la prison existait dans le droit hébreu, le droit romain et le droit pénal grec.

* ²⁴ Emile DURKHEIM, Les règles de la méthode sociologique, PUF, Paris, 1980, p. 13

* ²⁵ ONU, Justice des mineurs, compilation d'outils d'évaluation de la justice pénale, Nations-Unies, New York, 2008, p.29

* ²⁶ Raùl Estangüi GOMEZ, Diane PASQUIER-CHAMBOLLE, « De l'enfermement et des lieux de réclusion », Hypothèses, Vol. I, No. 11, 2008, pp. 141-150

* ²⁷ Ibid., p. 142

* ²⁸ Ibid., p. 145