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Analyse juridique du phénomène de la surpopulation carcérale en Haà¯ti (cas des personnes détenues dans la prison civile des cayes de 2019 à  2022)


par Jean William LOUIS
Ecole de droit et des sciences Economiques des Cayes(UEH) - Licence en sciences juridiques 2018
  

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3.2.3.-Conséquences de la détention préventive prolongée dans la juridiction du TPI des Cayes

Lorsqu'un magistrat viole la liberté individuelle alors qu'il en est le premier garant, il en résulte une mauvaise perception de la justice par les citoyens. Pour ne pas mêler aux abus qui se font, les gens refusent d'apporter leur témoignage à la justice, encore moins quand il s'agit de dénoncer les auteurs de crime sous prétexte que : « mèt afè konn chape, temwen peye »85(*), il s'ensuit que l'impunité bat son plein dans le pays et le taux de la criminalité augmente.

3.2.3.1.-Mauvaise perception de la justice par les citoyens

Dans notre pays, les citoyens ne croient plus en l'oeuvre de la justice. Pour eux, les juges, les Commissaires du Gouvernement et les avocats sont des escrocs, des menteurs qui profitent et volent les ressources financières de la population, qui s'accaparent de leurs biens de leurs terres. Pour ces raisons, ils ignorent le fonctionnement de la justice à qui ils n'apportent aucun concours.86(*) Cette façon de procéder engendre des difficultés dans le cadre d'une saine justice pénale  en Haïti.

La difficulté d'ordre social est liée au manque de collaboration de la population avec les autorités judiciaires. La justice est décriée et est très mal vue par la société haïtienne. Il y a un déficit de confiance de la population dans la justice haïtienne. Les citoyens regardent les avocats, les juges et les policiers comme des escrocs, des menteurs. Ils n'ont pas confiance dans la justice haïtienne87(*). Tant que cette confiance tarde à se rétablir, les délinquants échapperont toujours au châtiment que mérite leur crime, et ceci avec la complicité de la population. La justice se vend aux plus offrants. Pour avoir gain de cause dans un jugement, il faut être riche, avoir de quoi payer les avocats qui eux-mêmes pourraient acheter les juges et mêmes les jurés lors d'une assise criminelle avec assistance jury. C'est pour cela que la police ne reçoit pas d'appel des témoins présents lors de la commission des infractions et on trouve peu de gens qui décident de témoigner en faveur des innocents88(*).

3.1.2.2.- L'impunité

De nos jours, la plupart des sections communales du pays constituent le bastion de la délinquance. C'est aussi le lieu de refuge pour des bandits venant de partout, le plus souvent de Port-au-Prince. Autrefois les sections communales d'Haïti étaient considérées comme des paradis, des lieux où il fait bon de vivre ; à présent, c'est le contraire. Avec l'absence d'une police rurale dans les sections communales, les bandits sèment le deuil et la terreur. On compte presque chaque jour des personnes tuées, assassinées par balles ou avec des armes blanches. Parfois aussi, on incendie ; même les cultures, les bétails, les propriétés ne sont pas épargnés. Et pourtant, il est institué un corps adjoint aux forces de police de la République. Ce corps est dénommé « Police Rurale » en vue d'assurer la protection des familles et des propriétés, la surveillance des cultures et du bétail, le maintien de l'ordre et de la tranquillité publique dans les campagnes89(*).

Sur les ondes de certains médias, on entend souvent des habitants qui font appel aux autorités judiciaires en vue de les protéger contre les criminels. On se demande alors : est-il toujours possible de vivre dans les sections communales haïtiennes ? Les citoyens se plaignent régulièrement devant le commissaire du gouvernement ou devant le juge d'instruction des mauvais agissements des bandits. Ces plaintes ne produisent aucun effet satisfaisant parce que les bandits bénéficient de l'impunité la plus totale. De ce fait, puisque les autorités sont dépassées par le phénomène de l'impunité, les habitants des Sections Communales n'ont d'autres choix que de recourir à la pratique de la vengeance privée et parfois populaire.

* 85L'auteur du crime peut échapper à toute poursuite alors que c'est le dénonciateur ou le témoin qui est accuse, Traduction libre.

* 86RNDDH, Rapport sur la situation de violence et les droits de la personne dans le pays, Port-au-Prince, 2016, p. 26

* 87Ibid., p. 28

* 88 Ibid., p. 36

* 89JEAN-FRANCOIS, Hérold, `'Surveiller et punir'', In Le Nouvelliste, Journalier, No : 37796, P-Au-P., 17mars 2008, pp. 8, 10 et 11.

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