CHAPITRE IV
Perspectives et mécanismes de lutte contre le
phénomène de la surpopulation carcérale en Haïti
La surpopulation carcérale, avec ses
conséquences délétères que sont la détention
préventive prolongée, la violation des droits des détenus
et les difficultés de réinsertion sociale y afférentes,
est considérée comme un défi à la justice
haïtienne. Ce défi s'est posé à tous les
gouvernements qui se sont succédé de 1991 à cette date.
Certes, on s'en plaint continuellement, mais on a l'impression que personne ne
cherche à résoudre véritablement le problème. A
chaque accession d'une équipe au pouvoir, elle fait toujours de la
détention préventive prolongée et de la réforme
judiciaire une priorité. Cependant, aucun plan sérieux, technique
et scientifique n'est élaboré dans la perspective
d'éradiquer ce fléau nuisible au fonctionnement du système
judiciaire haïtien. Evidemment, ce phénomène fait l'objet de
toutes sortes de critiques. Constatant des dérives, des failles, des
faiblesses au niveau du système, nous allons, dans ce chapitre,
proposer certaines mesures visant à assurer le respect de la
liberté individuelle par un contrôle efficace du mode de placement
en détention provisoire.
4.1.-L'application de la loi et
réforme législative
Ayant presque deux (2) siècles, le Code pénal et
le Code d'instruction criminelle méritent d'être refondus. Ce sera
un pas de plus vers l'application de la loi et vers l'effectivité de la
peine. Dans cette réforme législative visant le surpeuplement des
prisons, nous devons combattre les arrestations et détentions
illégales et arbitraires, classer les individus détenus en
fonction du critère de la présomption d'innocence,
préconiser des moyens de résolution rapide de certaines affaires
pénales, notamment les contraventions et les délits.
4.1.1.-Lutte contre l'arrestation et la détention
arbitraires et illégales
Les arrestations illégales et arbitraires sont
formellement interdites au voeu de l'article 25 de la Constitution de 1987.
L'arrestation consiste à freiner les perturbateurs, les fauteurs de
trouble, les délinquants et autres dont la violence perturbe la bonne
marche du corps social. C'est pourquoi elle est très importante pour la
société. Lorsque des délinquants sont exempts
d'arrestation dans une société, il ne règne que de
l'impunité. Par contre, l'arrestation crée des problèmes
lorsqu'elle se réalise en dehors des normes légales. En effet,
l'article 24-1de la Constitution haïtienne de 1987 établit clairement pour qu'une personne soit
arrêtée, il faut qu'il y ait en ses mains un mandat sauf dans
les cas de flagrant délit. Et le mandat ne peut être
émis que par une autorité compétente et dans les cas
prescrits par la loi.
Cependant, si la personne arrêtée n'oppose aucune
force, contrainte ou résistance physique au porteur du mandat ou de
l'ordre du magistrat, elle ne doit à son tour subir aucune violence
physique, aucune pression physique, morale ou brutale. Dans le cas contraire,
ces comportements sont prohibés par la Constitution ; ils engagent
la responsabilité de leur auteur. En ce sens, les juges doivent
appliquer sévèrement les sanctions prévues par la
Constitution haïtienne et par le Code pénal contre tous ceux qui
pratiquent des arrestations et des détentions arbitraires et contre tous
ceux qui utilisent inopportunément la violence au cours d'une
arrestation.
Suivant chaque étape de la procédure, la
personne suspectée doit être placée dans une cellule
appropriée afin qu'elle ne subisse la mauvaise influence des personnes
déjà condamnées. En ce sens, nous proposons le respect du
principe de la classification et de l'individualisation des détenus.
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