Analyse du nouveau code en République Démocratique du Congo

Chapitre Troisième : ANALYSE CRITIQUE DU NOUVEAU CODE DES INVESTISSEMENTS.

Section 1. PRESENTATION SOMMAIRE DU NOUVEAU CODE.

L'investissement se révèle être le facteur par excellence de la croissance économique et du développement qui consiste dans l'augmentation des grandeurs économiques. La croissance économique suppose elle-même des changements majeurs de structures et d'importantes modifications correspondantes dans les conditions institutionnelles et sociales du pays. Après presque deux décennies d'existence du code des investissements, des lacunes importantes sont apparues dans son application. Compte tenu des modifications légales et réglementaires significatives intervenues depuis sa promulgation depuis 1986. Ces lacunes sont au niveau aussi bien de son organisation que de sa philosophie.

Le constat est qu'évoluant dans un contexte de régression économique et d'implantation accélérée, la performance du secteur privé a été de manière générale insuffisante et celle de l'industrie congolaise particulièrement médiocre. L'industrie congolaise reste dans son ensemble coûteuse, peu compétitive, sous capitalisée et soumise à un processus à long terme de désinvestissement. D'où il faut réviser ce code des investissements qui du reste est largement dépassé.^42(*) La promulgation du nouveau code souple et transparent se justifie dans le but de créer un cadre légal attrayant qui assure un stock de confiance nécessaire à la sécurité des investissements.^43(*) Quels seront alors la nouvelle philosophie et l'esprit du nouveau code des investissements ?

La République Démocratique du Congo ayant opté pour une économie libérale tempérée du type « Economie sociale du marché », la croissance économique et le développement reposent sur les trois points suivants :

· L'Etat fournit le cadre et l'environnement incitatif ;

· Le secteur privé créé les richesses nationales et l'emplois ;

· La société civile, elle, se charge de promouvoir l'homme dans toute sa dimension.

Au vu de tout ce qui précède, l'esprit de ce code sera non seulement un code incitatif et compétitif, mais aussi et surtout un code qui incite les investisseurs dans des objectifs de son programme de développement. A cet effet, une attention particulière sera accordée à certains secteurs jugés prioritaires et déterminants pour la reconstruction, la relance et la stabilisation de la croissance de l'économie congolaise. Des avantages spécifiques ainsi offerts, trouvent justification à travers cette préoccupation du gouvernement.

§1. Objectifs.

Le nouveau code des investissements poursuivra donc les objectifs suivants :

a) Favoriser l'implantation des entreprises de génie civile chargée de construction et entretien de routes et autoroutes ainsi que celles de transport en commun des personnes et des marchandises, qu'il s'agisse du transport terrestre, fluvial ou aérien ;

b) Favoriser les investissements qui développent l'agriculture et l'agro-industrie par la mécanisation en vue d'assurer l'autosuffisance alimentaire afin de réduire les importations des produits de base et permettre à la fois l'accroissement des revenus dans les communes rurales, l'amélioration de l'approvisionnement des industries agro-alimentaires en matières premières et enfin, l'élargissement du marché intérieur des biens de consommation courante ;

c) Favoriser les investissements lourds pour asseoir une base industrielle solide sur laquelle reposera une croissance économique durable ;

d) Favoriser les investissements de valorisation des ressources naturelles nationales sur place afin d'en accroître la valeur ajoutée et le volume exportable.

* ⁴² Journal Officiel, Op. Cit.

* ⁴³ MALINGUMU SYOSYO, C., « Les investissements se tournent vers la RDC », In Journal Le Potentiel, n°3437, mardi 31 mai 2005, p.12