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Analyse du nouveau code en République Démocratique du Congo
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par
Don José MUANDA NKOLE WA YAHVE
Chaire UNESCO Université de Kinshasa - docteur et chercheur à l'OHADA 2004
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0. INTRODUCTION.
Chapitre Premier : CONSIDERATIONS GENERALES SUR LES INVESTISSEMENTS.
Section 1. NOTIONS D'INVESTISSEMENT.
§1. Définition du concept « Investissement ».
§2. Rapport entre Investissement et certains autres concepts.
§3. Typologie des investissements.
Section 2. CODE DES INVESTISSEMENTS.
§1. Définition du Code des investissements.
§2. Les raisons d'élaboration des codes des investissements.
Chapitre deuxième : REGARD SUR L'ENCADREMENT DES INVESTISSEMENTS EN RDC.
Section1. PRESENTATION DE LA R.D.C.
§1 Cadre géographique.
§2. Cadre politique.
§3. Les potentialités de la République Démocratique du Congo.
§4. Cadre économique.
Section 2. PRESENTATION DES CODES DES INVESTISSEMENTS ANTERIEURS (DE 1965 A 1986).
§1. Bref aperçu historique.
§2. Appréciations.
Chapitre Troisième : ANALYSE CRITIQUE DU NOUVEAU CODE DES INVESTISSEMENTS.
Section 1. PRESENTATION SOMMAIRE DU NOUVEAU CODE.
§1. Objectifs.
§2. Régime.
§3. Des avantages accordés.
§4. Quelques définitions des concepts employés dans le nouveau code des investissements.
Section 2. LES ORIENTATIONS DU NOUVEAU CODE DES INVESTISEMENTS.
§1. L'instauration d'un régime unique.
§2. L'affirmation du principe de l'égalité.
§3. La volonté d'une certaine transparence.
§4. Une Certaine juridicité.
§5. Efforts d'assainissement du climat d'investissement.
§6. Un code incitatif.
§7. ANAPI.
§8. DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS.
Section3. BILAN SUR LES INVESTISSEMENTS AGREES PAR L'ANAPI
(DE 2003 A 2005).
Section 4. APPRECIATIONS DU NOUVEAU CODE DES INVESTISSEMENTS.
§1. Généralité du Code.
§2. Insuffisance des mesures incitatives.
§3. La crainte d'un libéralisme exacerbé.
§4. L'ambiguïté de certaines dispositions.
Section 5. SUGGESTIONS ET PERSPECTIVES D'AVENIR SUR L'ENCADREMENT DES INVESTISSEMENTS EN R.D.C.
§1. Vue générale des investissements en RDC.
§2. Quelques propositions sur l'avenir des investissements en R D.C.
CONCLUSION.
BIBLIOGRAPHIE.
TABLE DES MATIERES.
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Edgar Allan Poe