Analyse du nouveau code en République Démocratique du Congo

Section 2. CODE DES INVESTISSEMENTS.

Dans cette section, nous allons d'abord essayer de définir le concept « Code des investissements » (§1), ensuite nous dégagerons les principales raisons qui sont à la base de son élaboration (§2).

§1. Définition du Code des investissements.

Le code des investissements est défini, au Congo, comme étant un recueil des droits et des obligations institués par la loi en vue d'imposer un type de comportement aux agents économiques en fonction des objectifs socio+économiques de l'Etat. Au sens du code des investissements de 1969, le code est défini comme étant des droits et obligations en vue de favoriser les investissements en faveur du développement.

De tout ce qui précède, nous retenons, en ce qui concerne, la définition du code des investissements comme étant un ensemble des lois instituées par le législateur en vue d'imposer aux opérateurs économiques ou aux investisseurs potentiels un mode de comportement dans l'accomplissement des objectifs économiques pouvant aboutir au développement du pays, tout en leur procurant certaines avantages fiscaux et douaniers.

§2. Les raisons d'élaboration des codes des investissements.

Les raisons qui ont présidé à l'élaboration des codes des investissements sont des de deux catégories : celles évoquées par les pays en voie de développement dans l'intérêt de leurs développement économique et social, et celles avancées par les investisseurs et qui concernent la levée de l'incertitude qui plane sur les capitaux investis ou à investir. Les codes des investissements des pays africains en générale et de la R.D.C en particulier reflètent cette double volonté d'assurer le développement et de garantir les investissements. Mais ces deux batteries d'objectifs sont à beaucoup d'égards contradictoires et, de ce fait, difficilement conciliables.

Du point de vue politique, pour les Africains en général et les congolais en particulier les codes des investissements apparaissent comme une nécessite d'abord politique, comme moyen de conjurer les risques de domination politique ou de domination économique. Et pour que les risques politiques soient conjurés, il faut que les capitaux privés qui s'investiront (en Afrique) change de mentalité économique. Il faut qu'à l'économie d'exploitation pour le profit immédiat et pour l'immédiat transfert de profit soit substituée une économie coopération et de collaboration profitable aux Européens et aux Africain en général et au congolais en particulier. Pour cela, deux reformes importantes sont nécessaires :^32(*)

1° Les Etats africains garantiront le libre transfert des capitaux et des bénéfices, mais une partie de ces bénéfices doit être réinvestie dans les Etats africains, pour amorcer leur autofinancement ;

2° Il faut que les entreprises privées en Afrique africanisent leurs cadres dans les meilleurs délais. Si présentement cette africanisation a été intégralement organisée dans le secteur administratif, elle n'est pas amorcée dans le secteur privé ; d'où un déséquilibre social et un malaise politique dont les signes avant-coureurs sont déjà décelables dans notre opinion politique. 

Les codes des investissements apparaissent donc du point de vue africain comme une nécessité d'abord politique, comme moyen de conjurer les risques de domination politique ou d'exploitation économique. Si la souveraineté politique n'est pas une fin en soi, mais un moyen puissant pour la poursuite et l'obtention des objectifs économiques et sociaux de croissance et développement, les motivations qui président à la réglementation du statut des investissements sont et doivent rester fondamentalement économique.

Cela étant, dans les lignes qui suivent nous tenterons de donner une vue générale des investissements en République Démocratique du Congo.

* ³² BOURCIER DE CARBON, L., « La garantie des investissements étrangers, son importance et ses problèmes, dans les perspectives d'une coopération eurafricaine », in Bulletin mensuel de la B.C.E.A.E.- Cameroun, n°4, janvier 1960, p.22.