Analyse du nouveau code en République Démocratique du Congo

§3. Typologie des investissements.

Au terme de l'analyse économique de l'investissement et de ses effets sur la croissance, l'emploi et la rentabilité, nous pouvons distinguer les types d'investissements suivants :^27(*)

Les investissements productifs.

Ce sont les investissements qui ont pour objet d'améliorer les outils de production (augmenter la production par homme/heure ou par franc investi (productivité) ou encore le volume global de production. C'est le cas de l'investissement de productivité qui est consacré à l'abaissement des coûts unitaires, élevant la production par homme/heure, par matière première utilisée, par franc investi, par unité énergétique dépensée ; investissement d'extension ou de modernisation (accroître la capacité de production ou la gamme de ses produits), investissement de création (apport en espèces ou en natures faits à une entreprise).

Les investissements administratifs civils.

Investissements qui améliorent l'équipement collectif : infrastructures telles que l'équipement scolaire et les infrastructures routières (qui favorisent les échanges). C'est le cas de l'investissement de remplacement.

Les investissements en logement.

Il s'agit des investissements achetés par les particuliers, loués par des sociétés immobilières, propriétés d'entreprises les destinant au logement de leurs salariés, ils constituent une part essentielle de l'épargne investie par les ménages.

Investissements incorporels.

Investissement immatériel consacré à l'achat de brevets et de licences à la recherche, à la formation mais aussi certaines dépenses de marketing ou de publicité. C'est le cas de l'investissement en capital humain, qui est une de sa forme et qui désigne l'ensemble des dépenses consacrées à l'amélioration des connaissances et de la formation des hommes qui accroissent la productivité. Dans tous les cas, il s'agit de dépenses devant avoir un effet positif durable sur la production et qui exigent la constitution d'un capital et de la volonté de produire. Si la constitution du capital est le point de départ de l'investissement, il est normal que nous puissions déterminé son origine. Ainsi selon l'origine du capital, nous distinguons les investissements suivants :^28(*)

a) Investissement public.

Investissement réalisé par des capitaux provenant de l'Etat ainsi que d'autres collectivités publiques en vertu du pouvoir de commandement.

b) Investissement privé.

Investissement réalisé avec des capitaux provenant des particuliers, personnes morales ou physiques privées.

c) Investissement mixte.

Investissement dont les apports financiers proviennent à la fois de l'Etat (pouvoir public) et des particuliers (pouvoir privé). Aux termes des codes des investissements de 1986 et de 2002, nous avons les types d'investissements suivants :^29(*)

a. Investissement de création.

Les apports en espèces ou en nature faits à une entreprise devant exercer ou exerçant son activité en République Démocratique du Congo en vue de constituer une capacité de production nouvelle de biens ou de services.

b. Investissement d'extension ou de modernisation.

Par Investissement d'extension ou de modernisation, on entend tout investissement ayant pour objet soit d'accroître la capacité de production installée d'une entreprise existante, de rationaliser les méthodes de sa production ou d'en améliorer la qualité, soit d'étendre la gamme de ses produits ou services.

c. Investissement étranger.

Investissement effectué, au moyen des capitaux venant de l'étranger, par toute personne physique n'ayant pas la nationalité congolaise ou par toute personne morale dont le capital est détenu à concurrence de 51% au moins par des étrangers, personnes physiques ou morales.

d. Investissement direct.

Tout investissement envisagé par une entreprise nouvelle ou existante visant à mettre en place une capacité nouvelle ou à accroître la capacité de production des biens ou de prestation des services, à élargir la gamme des produits fabriqués ou des services rendus, à accroître la productivité de l'entreprise ou à améliorer la qualité des biens ou des services.

e. Investissement étranger direct.

Tout investissement dont la participation étrangère dans le capital social d'une entreprise dans laquelle l'investissement réalisé est au moins égale à 10% ou tout investissement réalisé par toute personne physique n'ayant pas la nationalité congolaise et résidant à l'étranger et toute personne morale publique ou privée ayant son siége social en dehors du territoire congolais.^30(*) L'investissement étranger direct qui constitue l'objet de notre analyse, n'est pas à confondre avec l'entreprise multinationale qui n'est pas une seule et même chose selon Bernard BONIN. Pour lui, l'entreprise multilatérale constitue plutôt une sous-catégorie de l'investissement étranger direct. Il écrit : « c'est d'ailleurs l'augmentation rapide de l'investissement direct à travers l'histoire du 20^ème siècle qui entraîne un intérêt grandissant pour l'analyse de l'analyse de l'entreprise multinationale. L'investissement direct implique le contrôle d'une affaire dans un pays par une entreprise qui est localisée dans un autre pays.^31(*)

Ces affaires, qui se trouvent dans deux pays différents sont liées par une relation de propriété. Si l'on définit l'entreprise multinationale comme étant celle qui a des investissements productifs dans au moins deux pays, l'entreprise multinationale et l'investissement direct ont tendance à se confondre. Mais si l'on adopte toute autre définition de l'entreprise multinationale, l'investissement étranger direct devient un concept qui englobe plus que la seule entreprise multinationale. Mais in convient de bien saisir le sens que l'on donne à l'investissement direct. Le statistique sont alors basées sur une combinaison des notions de propriétés et de contrôle. La propriété est définie comme étant le pourcentage des actions délibérantes des non-résidents et le contrôle, le pourcentage de la propriété nécessaire pour qu'une entreprise soit considérée comme étant contrôlée à l'étranger.

* ²⁷ BREMOND J. et GELEDAN A., Op. Cit., p.221

* ²⁸ LIKOKU B., Op. Cit., Inédit.

* ²⁹ Ordonnance-Loi N°86-028 du 5 avril 1986, portant révision de l'Ordonnance-Loi N°79-027 du 28 sept 1979 portant code des investissements et la loi N° 004/2002 du 21 février 2002 portant code des investissements.

* ³⁰ Journal officiel, Numéro 6 du 15 mars 2002, p.5

* ³¹ BONIN, B., L'entreprise multinationale et l'Etat, Tendances actuelles, éd. Etudes vivantes, Montréal (Canada), 1984, pp.9-10