Analyse du nouveau code en République Démocratique du Congo

§8. DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS.48(*)

L'une des missions essentielles de l'ANAPI est celle de faire la promotion des investissements en République Démocratiques du Congo. C'est dans ce cadre que l'ANAPI tente à développer en son sein, les différentes stratégies pour attirer un flux important d'investissement en RDC afin que celle-ci soit comptée en ordre utile parmi les pays attracteurs d'investissements en Afrique. Ces différentes stratégies reposent essentiellement sur quatre axes fondamentaux :

- Premier axe.

Le premier axe constitue le volet amélioration du climat d'investissement en RDC, dans le cadre duquel, il est prévu différentes actions tendant à l'amélioration du climat des affaires au pays. Force est de reconnaître qu'il y a encore par-ci par-là des règlementations multiples, et surtout des pratiques tracassières qui gênent la réalisation à grande échelle des investissements au pays et qui font que celui-ci ne soit pas encore considéré comme lieu idéal de localisation des investissements.

D'où l'importance de l'étude FIAS sur l'élimination des barrières administratives à l'investissement à la réalisation de laquelle l'ANAPI a participé. Celle-ci envisage de travailler dans ce contexte pour faire appliquer les recommandations de ladite étude en ce qui concerne particulièrement la suppression des réglementations inappropriées et superflues. C'est dans cette optique que l'ANAPI sera membre du comité du pilotage chargé de veiller à l'application concrète des mesures de reforme envisagées en la matière. Au-delà de la suppression des règlementations inappropriées, l'ANAPI entend multiplier et intensifier des contacts avec les services de l'Etat concerné par la question des tracasseries administratives.

- Deuxième axe.

L'amélioration de l'image de la RDC constitue le deuxième axe stratégique des activités de l'ANAPI. L'image de la RDC étant tenue notamment par les mesures inadéquates de nationalisation, de zaïrianisation jadis appliquées, les tracasseries administratives, la situation des guerres, etc., l'ANAPI entend contribuer à la construction d'une nouvelle image du pays. A cet effet, elle va diriger ses actions en direction des autorités gouvernementales d'une part et des tribunaux de commerce non encore opérationnels à ce jour.

Elle insistera sur la nécessité pour les pouvoirs publics de respecter les engagements pris à l'égard des opérateurs privés par exemple en ne remettant pas la cause lesdits engagements ou les droits déjà octroyés sur base desquels investissements ont fondé leur décision d'investir. Les actions en direction des investissements consisteront à fournir à ces derniers des informations utiles sur le cadre juridique actuel des affaires (code des investissements, code minier, code forestier, etc.) et sur mélanismes de garantir et de protection des investissements (exclusivement de la nationalisation, liberté des transferts des revenus à l'étranger, règlement des différent selon la procédure de la convention CIRDI appartenance de la RDC à la MIGA.

Bref, l'ANAPI s'emploiera à porter à la connaissance des investisseurs des informations se rapportant notamment aux critères d'appréciation du climat d'investissement en RDC.

- Troisième axe.

La troisième stratégie appliquée porte sur la génération des investissements. En effet, en même temps que l'ANAPI va travailler sur les deux axes précédents, elle va déployer des actions tendant directement à la génération des investissements, aussi bien localement qu'à l'étranger. Il s'agira de faire une promotion proactive et ciblée, à travers divers séminaires, conférences, contacts directs, mailing, supports promotionnels et le site web.

Seront aussi ciblés, les pays qui ont entretenu ou entretiennent des rapports suivis avec la RDC et dont les ressortissants sont intéressés d'investir en RDC. Les statistiques des agréments réalisés au cours de deux dernières années seront mises à profit à cet effet, car elles fournissent des indications sur le pays à cibler en direction desquels il faudra diriger des actions de promotions des investissements. Il s'agit entre autre de :

Pour l'Europe : la Belgique, la France, l'Italie qui sont des pays francophones ayant des relations économiques suivies avec la RDC, auxquels il faut ajouter également la Grande-Bretagne, la plus grande puissance économique européenne du moment.

Pour l'Amérique : les Etats-Unis d'Amérique et le Canada, à raison respectivement du partenariat privilégié avec la RDC qui a prévalu vers les années 1960-1980 et de l'expérience éprouvée en matière de foresterie pour le Canada.

Pour l'Asie : Chine, Corée et Japon, à raison de leur expérience agricole, industrielle et en matière de technologie de pointe et de l'intérêt manifesté pour les investissements en RDC.

Pour l'Afrique : Afrique du Sud, compte tenu du nombre important des délégations d'investisseurs de ce pays qui ont effectué et ne cessent d'effectuer des visites de prospection en RDC, dont certaines ont débouché sur la décision d'investir. Les secteurs ciblés sont essentiellement ceux dans lesquels la RDC présente d'intéressantes opportunités d'investissement et en sus un besoin énorme en matière d'attraction d'investissement. C'est notamment :

- l'agriculture et l'élevage : la RDC est dotée de vastes étendues de terres arables (80 millions d'hectares), propices à l'agriculture et détient une grande réserve d'eau douce. La promotion de ce secteur a pour objectif de ramener la RDC dans le rang des plus grands producteurs et exportateurs des produits agricoles et de casser ainsi l'importation à grande échelle desdits produits.

- Les mines : le sous-sol congolais regorge une variété inouï de minerais, offrant ainsi d'importantes opportunités d'investissement en la matière. L'ANAPI envisage de faire une promotion tous azimuts du secteur minier, en collaboration cependant avec le cadastre minier.

- Les industries de transformation : la promotion du secteur des industries de transformation est une grande nécessité étant donné que celle-ci jouent un rôle très important dans la lutte contre la pauvreté. L'ANAPI entend par là arriver à la relance notamment la sidérurgie et le traitement sur place des minerais pour leur conférer une grande valeur avant leur exportation, les industries textiles, les industries du bois, etc.

- Le transport : la RDC est un vaste pays aux dimensions continentales, dont les ressources sont disséminées un peu partout à l'intérieur. Ainsi la question de transport est-elle une grande nécessité pour assurer la circulation facile et aisée des personnes et des biens.

- Les services : les statistiques des agréments accordés au cours des deux premières années de fonctionnement de l'ANAPI (2003 et 2004) révèlent une nette prépondérante des investissements dans le secteur des services, ce qui traduit manifestement une préférence des investisseurs dans ce secteur.

- Quatrième axe.

Le dernier axe de la stratégie promotionnelle consiste à offrir divers services aux investisseurs. C'est dans ce cadre que l'ANAPI a lancé au cours de l'année 2004 son Guichet Unique. Celui-ci devra prendre, au cours de cette année, une grande ampleur quand à sa visibilité et à son efficacité. C'est ainsi qu'il est prévu une formation du responsable du Guichet du Madagascar, qui a une expérience éprouvée en ce domaine.

* ⁴⁸ ANAPI : Programme d'activités de l'ANAPI pour l'exercice 2005.