Analyse du nouveau code en République Démocratique du Congo

Section3. BILAN SUR LES INVESTISSEMENTS AGREES PAR L'ANAPI

(DE 2003 A 2005).

Les reformes structurelles, politiques et macro-économiques mises en oeuvre par les autorités depuis 2001, ont permis l'amélioration de l'environnement économique. La réunification et la pacification du territoire national sont venues consolider les efforts du Gouvernement pour la relance de façon durable des activités économiques.

L'ANAPI est dotée du Guichet Unique, qui est un espace regroupant les différents services étatiques qui interviennent dans le processus de création des sociétés et de réalisation des investissements. Grâce à ce Guichet Unique, l'investisseur peut accomplir, en un seul et même lieu, toutes les formalités légales et administratives requises pour la création de son entreprise.

Depuis son fonctionnement en 2003, l'ANAPI a agréé au régime unique du Code des Investissements 270 projets d'investissement représentant un volume global de 4.959.602.248 USD, devant générer 40.485 emplois.^49(*)

La répartition sectorielle de ces projets se présente comme suit :

Tableau N°

Section 4. APPRECIATIONS DU NOUVEAU CODE DES INVESTISSEMENTS.

Toutes les mesures prises dans le cadre du nouveau code des investissements ont constitué et constituent encore des stimulants à l'afflux des capitaux en République Démocratique du Congo.

L'actuel Code des investissements présente néanmoins quelques faiblesses de taille en ce qui ce sens qu'il écarte de son champ d'action le secteur bancaire et ne privilégie que des projets de création et demeure muet sur l'encadrement des entreprises existantes qui se trouvent en difficultés.^50(*) De ce fait, dans ce point nous relèverons quelques griefs qui sont lisibles dans l'esprit et la lettre du nouveau code des investissements du 21 février 2002.

§1. Généralité du Code.

Tout investisseur national ou étranger a le droit d'exiger de la part de l'Etat des garanties palpables lui permettant d'amortir sa participation à l'effort du redressement économique d'un pays. En infectant de l'argent, l'investisseur qui participe à la logique commerciale attend naturellement d'en tirer des profits considérables.

L'équation est simple :

L'Etat fournit le cadre et l'environnement incitatif : c'est l'Etat qui détermine les conditions d'implantation sur son territoire. C'est aussi à l'Etat qu'il revient de préciser l'arsenal de mesures incitatives (exonération, baisse d'impôts, réduction des taxes).

Le secteur privé crée l'emploi et les richesses : la présence des investisseurs, étrangers ou nationaux constitue une source d'embauche et permet de contribuer à la production nationale.

La société civile oeuvre pour la promotion de tout homme : en principe, il revient à la société civile qui est par essence neutre et apolitique d'éduquer les citoyens en les aidant à acquérir des mentalités positives. Il convient de ne pas perdre de vue que l'investissement n'a pas qu'un effet rémunérateur (économique). Il doit aussi satisfaire les attentes sociales de la population et contribuer, se faisant, en leur bien-être. Mais la lecture du nouveau code des investissements suscite en nous certaines inquiétudes.

* ⁴⁹ ANAPI : Investir en R.D. Congo, p.23

* ⁵⁰ MALINGUNGU SYOSYO, C., « Les investissements vers la République Démocratique du Congo », in Supplément au Potentiel, Mardi 31 mai 2006, n°3437, P.12