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Analyse du nouveau code en République Démocratique du Congo

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par Don José MUANDA NKOLE WA YAHVE
Chaire UNESCO Université de Kinshasa - docteur et chercheur à  l'OHADA 2004
  

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§2. Cadre politique.

Alors qu'à son accession à l'indépendance en 1960, la République Démocratique du Congo avait expérimenté le multipartisme, elle a été entraînée depuis 1974 dans une gestion patrimoniale qui, en détruisant les infrastructures économiques et sociales, a renforcé le sous-développement. Le 17 mai 1997, le Régime MOBUTU a été renversé par l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (A.F.D.L) dirigée par Laurent-Désiré KABILA. C'est seulement à l'avènement de Joseph KABILA à la magistrature suprême, en 2001, qu'une ère nouvelle a été inauguré tant sur le plan politique, économique que social, relançant ainsi l'élan de la construction nationale.

En effet, après avoir fini l'objectif primordial de son action, à savoir le retour de la paix et la réunification du territoire national, le Président KABILA a choisi de privilégier les voies diplomatiques pour sortir le pays de la profonde crise dans laquelle il était plongé. Le Dialogue Inter-congolais qui a rassemblé toutes les forces belligérantes ainsi que les forces vives de la société, a débouché sur un Accord Global et Inclusif, et une Constitution de Transition qui traduit ainsi l'expression de la volonté commune d'oeuvrer pour le développement du pays. Le couronnement de ce processus de paix est l'installation effective de nouvelles institutions dont les animateurs sont issus de toutes les composantes et Entités ayant pris part à ce forum.

Actuellement, les institutions de la République sont :

1) Le Président de la République,

2) Le Gouvernement (Quatre vice-présidents, 36 Ministres et 25 vice-ministres) ;

3) L'Assemblée nationale (500 députés) ;

4) Le Sénat (120 sénateurs) ;

5) Les Cours et Tribunaux.

La formule 1 + 4 c'est-à-dire un président de la République et quatre Vice-présidents qui fait de la RDC un véritable cas d'école tient merveilleusement le coup dans un contexte sans précédent. Pour consolider la marche vers un Etat de droit, cinq institutions d'appui à la démocratie ont été créées, à savoir :

1) La Commission Electorale Indépendante,

2) L'Observation nationale des droits de l'homme ;

3) La Commission Vérité et Réconciliation ;

4) La Commission de l'éthique et de la lutte contre la corruption.

5) La Commission de l'Ethique et de la lutte contre la corruption).

Avec l'appui de la communauté internationale, le pays est résolument engagé dans le processus électoral afin de mettre fin à la transition. Le coup d'envoi décisif en est donné par le déploiement sur toute l'étendue du territoire national des opérations d'identification et d'enrôlement des électeurs. Nous pouvons également signaler la tenue du référendum constitutionnel, des élections législatives nationales et l'élection présidentielle du 30 juillet 2006 (au premier tour). Les élections législatives provinciales et présidentielles du second tour sont attendues certainement.

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"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle